2 - Le respect scrupuleux de toutes les dispositions de la feuille de route sera la condition sine qua non du passage d'une phase à l'autre du plan, à commencer par la nécessité d'un arrêt total des violences.

3 - Une nouvelle direction doit émerger au sein de l'Autorité autonome palestinienne au travers de réformes de structures lors de la deuxième phase du plan, avec notamment l'élection d'un nouveau Conseil législatif palestinien.

4 - Les mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre du plan relèveront exclusivement de l'autorité des Etats-Unis.

5 - La nature de l'Etat provisoire palestinien au titre de la deuxième phase sera déterminée lors de pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens. Cet Etat provisoire sera totalement démilitarisé. Israël conservera le contrôle des entrées et sorties de son territoire ainsi que de son espace aérien.

6 - Cet Etat devra proclamer formellement le droit d'Israël à exister en tant qu'Etat juif et le renoncement à tout "droit au retour" des réfugiés des guerres de 1948 et 1967 dans leurs anciens foyers de ce qui constitue désormais l'Etat d'Israël (dans ses frontières d'avant la guerre de six jours).

7 - La phase ultime du processus prévu par le feuille de route impliquera la fin totale du conflit israélo-arabe et le renoncement à toutes éventuelles revendications ultérieures.

8 - Le règlement final sera obtenu par négociation directe et accord entre les parties, conformément à la "vision" d'un Etat palestinien et de la paix au Proche-Orient exprimée par le président George W. Bush dans son discours du 24 juin 2002.

9 - Parmi les questions qui ne seront pas discutées dans un premier temps figure le sort des colonies juives de Cisjordanie et de Gaza - sauf le gel de leur extension et le démantèlement des colonies sauvages créées depuis trois ans. Ces derniers sont expressement mentionnés au titre de la première phase de la feuille de route. Pareillement, le statut de l'Autorité palestinienne et de ses organes et ramifications à Jérusalem ne seront pas abordées avant les négociations sur un règlement final (troisième phase).

10 - Suppression dans la feuille de route des références à l'initiative du prince héritier saoudien Abdelaziz, ratifiée l'an dernier par un sommet de la Ligue arabe à Beyrouth, qui prévoit un troc final clair : paix totale entre Israël et tous ses voisins arabes en échange d'une restitution de tous les territoires occupés en 1967, dont Jérusalem-Est.

11 - Encouragement d'un processus de réforme au sein de l'Autorité palestinienne prévoyant la rédaction d'une nouvelle Constitution, d'une structure de pouvoirs fondée sur un Etat de droit, parallèlement à la réhabilitation de l'économie palestinienne et de la restitution par Israël des droits de douanes perçus au nom de l'entité palestinienne.

12 - Prévu dans le cadre de la première phase, le repli total des forces israéliennes sur leurs positions d'avant le début de la seconde Intifada, notamment l'évacuation des villes autonomes réoccupées, dépendra du maintien d'un calme absolu durant cette phase et de circonstances ultérieures non précisées.

13 - Toujours en fonction des circonstances du déroulement de ce plan, Israël oeuvrera au rétablissement d'une situation normale dans les territoires palestiniens, y encouragera la reprise de l'économie, favorisera les relations commerciales et apportera sa contribution au travail des agences humanitaires.

14 - Les Etats arabes contribueront au processus en condamnant la violence. Il ne sera établi aucun lien de dépendance entre le règlement du dossier palestinien et les négociations concernant d'autres contentieux, comme ceux avec la Syrie et le Liban.