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La mariée n’était pas vierge. Le mariage a été annulé. Et c’est arrivé près de chez vous. La décision a été rendue au mois d’avril par le tribunal de grande instance de Lille. Elle vient d’être commentée dans une revue juridique (1). Les juges ont pensé que le mari plaignant avait été trompé sur la virginité de sa femme, considérée en l’occurrence comme «une qualité essentielle.»


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Nuit de noces. X et Y (ils veulent rester anonymes) sont des musulmans français «pas du tout extrémistes», précise l’avocat du mari. Lui est ingénieur, la trentaine. Elle était étudiante quand ils se sont rencontrés. «Elle lui a été présentée comme célibataire et chaste», note le jugement lillois. Y, elle aussi, assure à X qu’elle est pure comme il le souhaite et n’a jamais eu de relations sexuelles. C’est ce que croit toute sa famille. Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti. Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités qui sirotent un dernier jus. Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré.

Dès le lendemain, l’époux cherche à faire annuler son mariage. Il ne s’agit pas d’une procédure de nullité absolue qui frappe les mariages blancs par exemple. Dans ces cas-là, le procureur poursuit le ou les fraudeur(s) qui ont utilisé le mariage à d’autres fins que matrimoniales. Ici, il s’agit d’une nullité relative, réclamée par celui qui s’estime victime d’une erreur. C’est une procédure rare. L’un des époux dit qu’il s’est trompé sur l’une des «qualités essentielles» de l’autre. Mais comment le prouver ?

Le problème ne s’est pas posé : la femme a très vite reconnu avoir déjà eu des rapports sexuels auparavant. «La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité», note le commentateur de la publication juridique.

Le plaignant lui a donc reproché son manque de sincérité. «Il m’a expliqué qu’elle lui avait menti, se souvient son avocat Xavier Labbée. Il m’a dit : "Je ne peux pas faire une union solide, basée sur un mensonge."» Devant le tribunal, la jeune femme reconnut une fois de plus sa dissimulation.

X, lui, voulait non seulement rompre, mais surtout effacer cette union. «Faire comme s’il n’y avait jamais rien eu.» Les juges lui ont donné raison. Ils ont estimé que le mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective» mais aussi qu’une telle erreur était «déterminante dans le consentement». En l’espèce, à leurs yeux, la virginité l’était.

Des jugements précédents ont déjà retenu cet article de loi (le 180 du code civil), par exemple quand un époux a ignoré que son conjoint était divorcé ou prostitué, lorsqu’il s’est trompé sur son état mental ou son aptitude à avoir des relations sexuelles normales, note la revue.

Salles d’attente. Ce jugement va-t-il servir d’instrument de menaces au service des fiancés musulmans (ou d’une autre religion prônant «le jamais avant le mariage») ? Va-t-il contribuer à remplir les salles d’attente des médecins qui pratiquent les reconstitutions d’hymen ?

Ou, dernière hypothèse plus optimiste (et plus tordue), cela va-t-il permettre à des jeunes femmes poussées par leur famille dans les bras d’un mari dont elles ne veulent pas de s’en débarrasser ?

(1) Dans le Recueil Dalloz, daté du 22 mai 2008.


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	V

Charles Et le mensonge ?
Je ne sais pas comment ceux qui protestent auraient fait si leur conjoint avait sciemment menti sur un ou plusieurs points qui leur paraissent importants pour fonder une famille. pour ma part, je ne sais pas si j'aurais demandé l'annulation, mais un sacré doute se serait installé dans notre couple dès le début. Il ne s'agit pas de virginité ou pas de virginité mais de confiance. Et j'ai besoin d'avoir une relation de confiance avec mon conjoint. Suis je le seul de mon espèce ? (dans ce cas, je vais m'installer dans une réserve pour vieux c..).

Vendredi 30 Mai 2008 - 18:10
Casino Lois et traditions
On nous rabâche très souvent, sur ces forum qu il faut défendre l identité culturelle - Voilà qui est fait - On a appliqué la loi qui prévoit dans certains cas l annulation d un mariage - Si cette loi est désuète et maintenant choquante : qu on en change - Le parlement réunit en Congrès devrait en profiter pour l annuler , en même temps qu il aura l intelligence d accepter les modifications à la Constitution - Mais voilà pour ça, comme pour le Traité sur l Union Européenne , ce qui importe c est de dire non , un non sans rapport avec les questions soulevées , surtout si on n a rien à proposer excepté ses divisions -En les additionnant on fera bien encore capoter des aménagements nécessaires Pour le non au Traité européen , on attend toujours une alternative -

Vendredi 30 Mai 2008 - 17:54
nialexa Mensonge
Emilie , il ne faut pas avoir honte, parce que la justice a donne raison aux deux epoux .(elle l'accepte aussi non?) Je pense que "l'essentiel " dans ce cas est plus le mensonge, Michel l'a bien "caricature" !! Ps ,à la presidente de ni pute ni ...... Comme elle le dit bien,(RTL du 29) nous sommes en France alors pourquoi utiliser des mots pas francais Fatwa, ou fatoua,(je n'ai pas trouve dans mon dico de 2000 ,ok) Re PS je ne suis pas contre son mouvement !

Vendredi 30 Mai 2008 - 17:31
007 Mariage
J'ai lu cette histoire dans Le Monde mais il n'y était pas précisé la religion des mariés. Je me suis dis, tiens ça doit être un barbu. Pas manqué ! Vendredi 30 Mai 2008 - 17:23
Raoul annulation du mariage, pas divorce
je suis effrayé de voir que nombre de personnes réagisssent à cet événement en parlant de "divorce". Il semble qu'elles ne savent pas lire! Il s'agit d'une "annulation du mariage", ce qui est bien différent d'un divorce que le mari aurait pu obtenir sans grandes difficultés. Mais il voulait une annulation, il voulait une fatwa prononcé par la justice française. Ceci est plus qu'inquiétant. La justice aurait dû lui dire: "demandez le divorce", point à la ligne. C''est lamentable de voir comment des musulmans nés en France sont encore à cet état! C'est à désespérer

Vendredi 30 Mai 2008 - 17:13
Egmorn Ras le bol
Ras le bol de cette histoire. Tout le monde monte le sujet en épingle à cause de l'histoire de "virginité" Mais le jugement n'a aucun rapport avec ce fait! Le mariage a été annulé car la femme à menti à son futur sur un point qui pour lui était déterminant pour son acceptation du mariage. Le mariage doit être fait uniquement entre personne consentante. Le mari ne l'aurais pas été si il avait su. Le mariage est donc fallacieux. Le jugement est correct. Le sujet n'aurais pas été la virginité mais des pratiques sexuelles particulière (SM, fétichisme) tout le monde aurais trouvé cela normal! Qu'un homme demande à une femme d'être vierge avant le mariage est scandaleux! Qu'un homme ou une femme mente à son partenaire sciemment pour qu'ils puissent se marier malgrès un point/défaut que l'autre n'aurais pas accepter l'est tout autant! Le mariage est basé sur la confiance. Un mariage ne peut pas être conçu sur le mensonge. Et tout ça ne change rien au fait qu'il soit scandaleux de demander à une femme de rester vierge pour le mariage. Apprenez à lire et arrêtez de vous énerver pour rien!

Vendredi 30 Mai 2008 - 17:12
daniel opium du peuple
Au fait et lui il était puceau?Dans quel monde nous vivons.Il parait que dans notre pays existe l'égalité entre l'homme et la femme!Quel obscurantisme!Décidemment les réligions sont bien l'opium des peuples.Pauvre monde. Vendredi 30 Mai 2008 - 17:02
Emilie Une honte
Un scandale, j'ai terriblement honte d'être française. Quel retour en arrière ! Voila exactement pourquoi je ne veux pas d'enfants, j'ai terriblement peur d'avoir une fille. La societé qu'on leur prépare me laisse sans voix. Vendredi 30 Mai 2008 - 16:21
michel Décision normale
C'est comme la fois ou j'avais commandé une voiture neuve, et qu'a la livraison elle n'était pas conforme : j'ai tout simplement refuser de repartir avec, et ça n'avait pas fait autant d'histoires!

Vendredi 30 Mai 2008 - 16:18
eros sous-question
Pourquoi une fille qui a osé se libérer de la tradition machiste de ses origines va-t-elle choisir un mec qui en est resté au moyen-âge? Sous-sous question: a-t-elle réellement choisi ce type et de quoi ont-ils parlé avant le mariage? de la météo? Vendredi 30 Mai 2008 - 15:50

yvodile y regarder de plus près avant...
N'aurait t'il pas pu essayer d'y voir plus clair un peu avant la cérémonie? Vierge lui aussi? C'est l'obscurantisme d'un autre siècle, je ne sais pas lequel mais loin derrière nous. La mondialisation des problèmes d'ordre religieux me gonfle. Cela dit quel soulagement pour elle qui aurait ainsi échappé à une vie d'enfer. Samedi 31 Mai 2008 - 10:32
loupimimi virginité
pourquoi virginité De la femme et pas celle de l'homme ???????????

Samedi 31 Mai 2008 - 08:49
patriote ni pri
bravo au lecteur et erudit des revu de fait divers vous etes les seule a faire reagir de suite les politik et leurs progeniture associative et avec beaucoup de verve c est triste pour le plus beau pays du monde de voir sortir ces usurpateurs ki ce montre specialiste pour sortir leur salade islamophobe pour faire passer la pillule des hausses pourtant je doute ke certain sois abonne a la chaine d info fox parlant anglais vu le niveau parler de beaucoup comme disais si bien coluche il pourrais nous enlever certains droit ont ne dirai rien

Samedi 31 Mai 2008 - 01:49
Alain Qualités essentielle
C'est à moi et à moi seul de décider quelles sont les qualités essentielles, les qualités déterminantes de la femme que je veux épouser. Ces qualités ne peuvent être objectives et encore moins juridiquement ou socialement objectives. Ce n'est pas à la société ou au droit de me dire ce que j'aime dans une femme ou ce que je peux accepter ou refuser. C'est moi qui me marie, pas la société ni le droit. Si je n'ai aucune envie d'épouser une femme dépressive ou si au contraire cela ne me dérange pas, c'est mon affaire. Qui sont tous ces gens pour se mêler des motivations, des goûts, des valeurs et des sentiments de cet homme-là, ses parents ? On est encore à l'époque où les parents font ou défont les mariages de leurs enfants ? C'est bien ce que Badinter et ses amis semblent souhaiter...

Samedi 31 Mai 2008 - 01:07
Alyssée du pla Amour
La loi française ne doit pas être interprétée en fonction de ressentiments subjectifs du mari, sinon on consacre la discrimination et l'oppression des femmes selon leurs origine culturelles. Une personne ne peut pas être réduite à sa virginité. Par contre il y a lieu d'annuler un tel mariage aux torts du mari, qui manifestement n'éprouvait pas de l'amour pour elle. L'amour réciproque est une élément essentiel du mariage. Le mari a terriblement humilié son épouse, et il est réconforté par un tribunal. C'est scandaleux.

Vendredi 30 Mai 2008 - 22:50
Claire 74 bon débarras !
je ne réagis pas tant à l'article qu'au fait lui-même : certes, la chose est grave, très grave. Mais je pense aussi à l'intéressée. La voilà débarrassée d'un mec qui, s'il est capable de cela, ne valait pas grand'chose ! Vendredi 30 Mai 2008 - 21:56
AZDON Islamophobie quand tu nous tiens...
Les francais sont ils si stupides? Il s'agit ici d'une personne qui demande l'annulation d'un mariage fondé sur un mensonge. SI la virginité est un élément essentiel de choix pour sa future conjointe, cela ne regarde que la personne concernée. La femme n'avait pas a mentir. Ou alors elle s'assume. Mais elle est en tort. Elle s'avait ce que son mari désirait...Alors arretons de faire les hypocrites et la faire passer pour une victime, c elle la fautive...Les athées sont les intolérent d'auourd'hui..dés qu'il y a le mot ISLAM tout le monde monte au créneau. Dois je rappeller que la virginité est élément commun à toutes les religions?

Vendredi 30 Mai 2008 - 21:43
francoise religion
"une autre religion pronant le jamais avant le mariage" à quelle religion faites-vous allusion? la religion catholique ou la religion juive? car les 2 pronent ce meme principe.

Vendredi 30 Mai 2008 - 21:24
naima n importe koi
Arretez de dire n 'importe koi je suis marocaine et musulmans nee en france ;je n etait pas vierge et mon mari ma acceptee ,tous les hommes musulmans ne sont pas pareille ,on est pas des anges, 1 musulmanes sur 3 n est pas vierge et ya des mec cool qui acceptent , mais je pense que c est un plus pour montrer du doigt L' ISLAM . Vendredi 30 Mai 2008 - 20:58
Rodrigue non à la comparaison
Monsieur ne supporte pas la comparaison alors il annule le mariage.Son orgueil de mâle en a pris un coup ...C'est vrai quoi!!!imaginez que sa femme ( enfin d'un soir )ai pu penser une seconde que celui d'avant était meilleur amant....Ché pas moi,mais une femme qu' a de l'expérience n'est ce pas mieux qu'une jeune pucelle qui regarde le ciel en attendant que ça se passe.. Vendredi 30 Mai 2008 - 18:17

Jas Et lui?
Et lui? Il l'a attendue pour avoir ses premiers rapports sexuels?

Vendredi 30 Mai 2008 - 13:47
eve accord de la femme?
pour justifier la décision, la magistrate fait état de l'accord de la jeune fille mais s'est elle posée la question de savoir si cet accord n'était pas donné sous la contrainte (morale ou physique) et s'est elle posée la question de la honte qui a pu rejaillir sur elle même si on a envie de lui dire "tant mieux ma fille, tu as échappé au pire" je suis très déçue en tant que femme de la décision de cette magistrate qui ne s'est pas posée les questions essentielles et risque de faire jurisprudence ce qui est le plus grave Vendredi 30 Mai 2008 - 13:44
TomF Justice aux ordres?
Ainsi donc un juge peut prendre une decision sur un element intangible. La question de l'absence virginite est de meme nature que le blaspheme: un delit indemontrable Blaspheme! encore un effort de memoire, cette justice est aussi une caricature

Vendredi 30 Mai 2008 - 13:31
Zézette à Maïa, comment être sûr?
Il suffit d'écouter les aveux de la dame qui reconnait qu'elle n'était pas vierge

Vendredi 30 Mai 2008 - 13:17
Le marié il a raison
Je trouve qu'il avait raison, pourquoi a t'elle mentie ? La culture occidentale n'est pas la référence. Vive la justice Française. Vendredi 30 Mai 2008 - 13:06
Mimi Divorce et Gauchisme
C'est tout de même drôle que les apôtres, de gauche, du divorce en veux-tu en voilà soient consternés quand un homme joue à leur propre jeu... OUI le mariage devrait être considéré comme un contrat commercial ! qu'y at-til de choquant ? vous ne voulez pas de religieux dans la sphère publique et vous voulez nous imposer vos considérations, vos croyances, votre sacré ... hilarant...

Vendredi 30 Mai 2008 - 13:02
Bah Pour maigret
Maigret> Il ne s'agit pas de mon point de vue. Il s'agit d'une décision de justice, et parfaitement justifiée selon moi (et d'autres personnes plus qualifiées que moi). De plus, je ne suis pas juge. Je ne sais pas si ce que vous appelez "exigence anatomique" peut justifier une annulation de mariage. Je pense que probablement non. La virginité peut constituer une "qualité essentielle". Ce genre de particularité anatomique invisible, involontaire et n'ayant pas d'incidence "fonctionelle" ultérieure sur une vie de couple, probablement pas. Je rappelle que plus que la non-virginité, c'est le mensonge qui l'accompagnait qui a été sanctionné. Par ailleurs, il est certain qu'une femme qui exigerait que son mari soit vierge lors du mariage et qui découvrirait le contraire obtiendrait également une annulation si elle en faisait la demande. Mais evidemment, ceci est plus difficile à prouver.

Vendredi 30 Mai 2008 - 12:52
Lamiaa incompréhension
Je trouve ça dommage pour ce couple. Mais plusieurs questions me viennent en esprit: porquoi ne s'est elle pas faite opérée pour paraitre vierge? Pourquoi n'a - t elle pas utilisé la technique du sang...??? Cet épisode me donne pas foi en l'avenir

Vendredi 30 Mai 2008 - 12:49
Mamadou Egalité hommes/femmes
Ok la fille a menti, mais la virginité de l'homme doit pouvoir être vérifié comme celle de la fille, et comme c'est impossible de vérifier la virginité ou la non-impuissance d'un homme avant le mariage supprimons cet article inégalitaire. Vendredi 30 Mai 2008 - 12:43
madelon pour l'avocat
Et bien on voit que la loi est écrite par des hommes. Je trouve cela scandaleux que la virginité d'une femme soit considérée comme une condition déterminante du mariage! C'est de l'obscurantisme et les hommes (de justice, ou religieux) là dessus savent bien être complices. Alors le filles, ne vous mariez pas et baisez en toute liberté! Vendredi 30 Mai 2008 - 12:39

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