Jeudi 9 octobre 2008
Les Solutions à la piraterie contemporaine
On a cru le Jolly Roger disparu des océans, engloutit avec les galions espagnols, naufragé sur l’île au trésor. Mais si peu de temps après sa sortie de scène annoncée, sa silhouette perçait déjà les horizons. Les pirates semblaient nous rappeler que tant que les richesses et les hommes circuleront sur les océans, le nouveau millénaire ne se ferait pas sans eux.
La piraterie maritime est donc bien de ces phénomènes inhérents aux sociétés humaines. La seule condition de son développement a peut être été la naissance de la navigation. Dès 5000 ans avant J-C, on retrouve ainsi des traces de pirates dans la région du golfe persique. Déjà en ces temps les cartes mentionnaient les côtes des pirates.
Sur les mers la présence des Etats est moindre. Elle se limite aux flottes de guerre qui se prépare à s’affronter dès les actes de guerre signés. Pour les marines marchandes, la mer est donc un environnement naturel, où se rencontre la solitude et l’hostilité des forces de la nature. Mais par delà ces maux, les marins doivent aussi s’attendre à voir surgir sur leur sillage ces navigateurs aux mœurs incertaines, armés pour un combat déloyal.
De par son essence, le phénomène de piraterie profite de l’absence de droit, ou plus largement de l’absence de ses garanties d’exécution. Aujourd’hui celui-ci est présent sur de nombreuses mers du globe.
On s’interroge aujourd’hui pour savoir si toutes les formes de violence illégitime constituent des actes de piraterie ?
Le bureau maritime international (BMI) nous éclaire en définissant la piraterie comme « tout acte -ou tentative- d’abordage contre un navire avec l’intention de commettre un vol ou un autre crime avec la capacité d’utiliser la force dans le cadre de la perpétration de l’acte ». Cette défintion est relativement extensive et inclut les actes d'ordre politique, comme les actions terroristes.
Cependant, la grande majorité de la piraterie contemporaire reste déterminée par des motifs économiques. Les navires de plaisances comme ceux de commerce constituent ces cibles privilégiés. Le pirate décidera d'attaquer selon la valeur économique du navire, de sa cargaison et de ses occupants.
L’affaire du Ponant a rappelé la dangerosité des côtes somaliennes, et plus largement celle de l’existence de brigands des mers. Dans celle-ci, un voilier de luxe « le Ponant » est pris d’assaut le 4 avril 2008 par les « somali marines ». Les assaillants prennent en otage l’équipage, en échange d’une rançon. Dès la prise du bateau, ils font immédiatement appel à des intermédiaires, pour entamer les négociations avec l’armateur. L’organisation des pirates étonne alors. L’opinion publique s’émeut, comme si elle semblait avoir oublié l’absence d’Etat dans cette partie du globe.
Ces 20 dernières années, l’Asie du Sud Est a été sévèrement touchée par la piraterie. Dans cette région, le détroit de Malacca constitue un point de passage obligé pour les navires venant du pacifique et rejoignant l’océan indien. Ce lieu anime beaucoup de méfiance de la part des marins.
Le transport maritime occupe aujourd’hui une place importante dans le commerce mondial. Son volume est évalué à quatre vingt dix pour cent du volume global d’échange de marchandise. C’est l’équivalent de 6 milliards de tonnes de produit. Le prix de l’immobilisation d’un cargo est évalué entre 15 000 et 40 000 euros par jours.
La piraterie est à n’en pas douter un facteur d’insécurité pour le commerce mondial.
L’inadéquation du droit international ainsi que son absence de garantie d’exécution sur les mers profite aujourd’hui aux pirates. Il s’agit donc d’en trouver les remèdes (Partie 1).
La piraterie s’inscrit par ailleurs dans un phénomène global méconnu. Celui des mafias, qui sont de véritables Etats dans l’Etat (Partie 2).
Devant l’immobilisme des Etats pour intervenir, un marché de la sécurité se développe parfois au limite du droit (partie 3).
1. Le droit de poursuite en développement:
Aujourd’hui sur 5 bateaux victimes de piraterie, un l’est dans les eaux internationales. La tendance actuelle de la piraterie est de sévir aussi bien proche que loin des côtes. Cette extension de la menace est la conséquence d’une organisation grandissante du phénomène.
On a donc à faire à deux types de piraterie.
L’une des pirateries est dite opportuniste et agit avec des moyens limités à la proximité des côtes.
L’autre dispose d’une organisation et de moyens importants. Elle est capable d’intercepter loin des côtes les navires. Les somaliens opèrent notamment avec l’appui « de bateaux amiraux ». Cette classe de pirate rançonne la libération des équipages, écoule les cargaisons volées, et agit pour faire disparaître les navires. La haute mer constitue généralement sa zone d’action, en raison de la méfiance des équipages pour des mers territoriales trop périlleuses.
Ses cibles sont alors l’objet d’un soin méticuleux et ses attaques sont réalisées dans les meilleures conditions à l’abri des autorités territoriales.
La convention de Montego Bay sur le droit de la mer signée en 1982 offre un cadre juridique de lutte inopérant. Son article 101 ne qualifie d’acte de piraterie que les actes commis dans les eaux extraterritoriales, lesquels correspondent à seulement 20% des attaques de pirate.
La convention de Rome adoptée en 1988 accorde un droit de poursuite et d’arraisonnement dans les eaux territoriales dans l’hypothèse d’un acte de terrorisme et d’un passage du navire dans les eaux extraterritoriales. Cependant en droit international public, il n’existe aucune définition du terrorisme. Et d’ailleurs la plus part des Etats membres de l’ASEAN se sont refusés à ratifier la convention de Rome.
Le droit international permet donc aux Etats d’intervenir en droit et en fait dans les eaux internationales. Mais dès lors que des pirates sévissent dans les eaux territoriales, le traitement juridique et matériel du phénomène relève de la seule compétence de l’Etat concerné.
Les eaux territoriales peuvent ainsi constituer un sanctuaire pour les pirates, en cas d’inaction de l’Etat compétent.
Ce problème s’est posé pour la Somalie comme pour le détroit de Malacca.
La Somalie connaît une situation de guerre depuis plus de dix ans, et par conséquent aucun Etat n’est capable d’assurer la répression de la piraterie. D’ailleurs elle est organisée par les différents groupes tribaux et les milices. Les pirates du Ponant avaient notamment distribué une partie de la rançon dans les villages de pêcheurs. La solution en somalie a donc été de suppléer l’Etat.
S’agissant du détroit de Malacca, celui-ci connaît une situation particulière. L’imbrication territoriale des Etats est telle qu’elle conduit à l’inefficacité des poursuites unilatérales. Les pirates sautent facilement d’un territoire à l’autre. La poursuite des pirates n’est donc pas uniquement une affaire de volontarisme de l’Etat comme il en est question en Somalie.
Il s’agit de coordonner, d’intégrer la lutte entre les Etats limitrophes.
En Asie, la solution a ainsi résidé dans la coopération entre les Etats. Les différentes conventions multilatérales n’ont cependant jamais abouti à un droit de poursuite étendu.
La Malaisie et l’Indonésie ont ainsi longtemps refusé de se détacher de toute prérogative souveraine. L’Indonésie a même déclaré que tout implication de pays tiers (notamment les Etats Unis) aurait un effet contre productif dans la lutte contre la piraterie.
Ces deux Etats ont été des freins à la lutte tant de part leurs propres incuries à sécuriser leurs côtes, que de part leur velléité territoriale.
A la fin des années 90, la ville Etat Singapour connaît une recrudescence de la piraterie qui menace son économie maritime. Devant l’incapacité des ses voisins pour endiguer le problème elle se rapproche du Japon et des Etats Unis.
Entre les Etats Unis et Singapour, un accord cadre stratégique est ainsi conclu pour assurer la défense de la ville Etat.
En 2000, le Japon se retrouve très préoccupé par l’insécurité que connaissaient toujours ses navires en Asie.
Il ne peut alors agir seul en raison du statut « d’auto défense » de son armée. Il privilégie alors le volet multilatéral. Sa proposition la plus ambitieuse est alors de créer une force intégrée de garde de côte au sein de l’ASEAN. L’idée est rejetée en raison des douloureux souvenirs d’impérialisme japonais. Cependant avec le « Tokyo appeal » d’avril 2000, le Japon aboutit à un début de coopération des pays de l’ASEAN.
Il faut rappeler qu’avant 2001, le problème de la piraterie n’intéresse cependant que peu les grandes puissances. A cette date, d’éventuelle collusion entre pirates et terroristes sont imaginées. Le risque d’attaque de tanker est pris au sérieux dans le détroit de Malacca, au vu de la présence islamiste dans la région.
Cette crainte initie en 2002 des patrouilles conjointes indo-américaine dans le détroit de Malacca.
Au sein de l’ASEAN, alors que la coopération est lancée, la Malaisie et l’Indonésie refuse une unification des ordres juridiques par la convention Regional Maritime Security Initiative (RMSI). Les tractations se poursuivent sans relâche. Il s’agit de convaincre des pays à l’islam dominant qui craignent l’ingérence de l’occident.
C’est en 2005, que la convention est finalement adoptée et le régime de poursuite des pirates est ainsi unifié. Celle-ci permet une coopération dans la répression des actes, dans l’identification et l’extradition de leurs auteurs et dans le partage de renseignement.
C’est dans cette même lancée qu’au début des années 2000, les autorités Singapouriennes sont finalement parvenues à convaincre leurs homologues indonésiens d’admettre un droit de poursuite très encadré dans leurs mers territoriales.
Pour répondre non plus au niveau régional mais internationales à l’insécurité maritime, un code ISPS (code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires entrée en vigueur en 2004) est adopté. Ce texte aura une résonnance importance au sein de l’ASEAN. Des patrouilles maritimes trilatérales coordonnées entre la Malaisie, Singapour, et l’Indonésie sont instaurées. Initiées en 2004 ces patrouilles ont permis de faire chuter dans le détroit malais le nombre d’attaques. La prise de conscience des autorités Malaisiennes et Indonésiennes a certainement facilitée cette entreprise.
La piraterie ne constitue pas encore une justification suffisante pour coopérer avec certains Etats. Ainsi, une proposition des Etats Unis de mise à disposition de force spécial pour l’arrestation de pirates en flagrant délit au profit de l’ASEAN a essuyé le refus de la Malaisie et de l’Indonésie par peur d’ingérence.
La coopération n’a pas uniquement une dimension juridique, celle-ci peut se révéler aussi être matérielle. Par exemple, le problème actuel pour l’Indonésie est l’absence de matériel d’intervention et de lutte. Les USA ont ainsi promis une aide matérielle en échange du transfert des officiers indonésiens accusés de crime contre l’humanité au Timor Oriental.
La Malaisie a quand à elle investi dans un dispositif performant de lutte, en faisant notamment l’acquisition de vedettes suédoises et de sous marin français. Avec l’aide américaine ce pays a lancé une force autonome de garde côte qui a terme comptera 72 navires et 4000 membres.
A la corne de l’Afrique, la situation est foncièrement différente. Le phénomène est essentiellement le fait de la seule situation d’un Etat en déliquescence, la Somalie. Il dispose de grandes côtes laissées au bénéfice d’ethnies et de chefs de guerres locaux. La somalie concentre aujourd’hui les attentions du fait actuel de l’accroissement significatif du nombre des attaques. Cette situation a permis de mobiliser la France au sein de l’ONU, qui a fait adopter une résolution 1816 en juin 2008 autorisant le recours à la force dans les eaux territoriales somaliennes pour arrêter les pirates. Laquelle ne s’applique qu’aux 3 300 km de côtes somaliennes. Il s’agit de ce fait de se substituer à l’Etat défaillant.
Paris propose également le déploiement, à partir de décembre 2008, d'une force aéronavale chargée de lutter contre la piraterie. L’Etat français appelle donc tous les Etats intéressés par la sécurité des activités maritimes à engager des moyens navals et aériens pour lutter contre la piraterie au large de la corne de l’Afrique.
La surveillance et l’escorte des navires de pêche, des navires marchands, ainsi que ceux du PAM devraient s’intensifier dans les prochains mois.
2. L’endiguement en amont :
Pour E. Ellen, ancien directeur du BMI-PRC (Piracy Reporting Center), « la seule manière de se débarrasser de ces écumeurs des mers […] consiste à les couper de leurs bases terrestres et à les priver de tout support logistique ».
La petite piraterie est aujourd’hui majoritaire. Celle-ci ne dispose d’aucune structure et s’avère d’essence opportuniste. L’exemple type est celui du petit groupe de pêcheurs, qui surprend un navire de touristes égarés.
S’agissant des formes les plus risquées de piraterie, elles sont l’apanage d’un nombre restreint de réseaux criminels transnationaux. Lesquels sont capables de détourner et transformer les navires en « bateaux fantômes ».
La dimension transnationale de certains réseaux de piraterie en Asie du sud-ouest a plusieurs fois été démontrée. Selon des enquêtes de la compagnie d’assurance Lloyd, les principaux commanditaires seraient chinois. Les triades feraient appel à des pirates indonésiens, et chargeraient des philippins de la revente et du maquillage du navire. Les mafias sont les seules à bénéficier de l’assise financière et politique suffisante pour assurer de telles opérations.
Un des cas les plus retentissants de complicité entre les autorités locales et les réseaux criminels fut mis à jour en 1998 lors du détournement du MV Tenyu. Ce cargo japonais devant relier l’île indonésienne Sumatra à la Corée du Sud, disparu avec une cargaison à son bord de 2 millions d’euros d’aluminium. Le navire fut retrouvé dans un port chinois ré immatriculé au Honduras et disposant d’un équipage indonésien.
Le détournement puis la revente de navire est généralement absent des côtes somaliennes, les pirates ne disposant pas des réseaux nécessaires à ce genre d’opération. Ils se contentent d’une rançon pour l’équipage et le navire, et s’accaparent de la cargaison dans la limite de leur moyen. C’est ainsi que le cargo Ukrainien capturé au large de la somalie en octobre 2008, ne risque pas de voir sa cargaison de tank T-82 s’envoler, dès lors qu’il n’existe aucune infrastructure portuaire capable des les décharger.
En Asie, les pirates en possession de navires, n’hésitent plus à se débarrasser des équipages trop encombrants, susceptibles de témoigner contre eux.
Certains de ces navires vidés de leurs équipages s’avèrent parfois en mauvaise état, et avec une cargaison trop peu intéressante. Dans cette hypothèse, les pirates n’hésitent alors pas à laisser dériver sans équipage le navire. Lequel va finir échouer, comme beaucoup d’autre dans les cimetières marins en Mer de Chine.
La coopération au sein de l’ASEAN porte désormais sur l’infiltration de la grande piraterie. On cherche à faciliter l’activité des agents infiltrés sur le territoire d’un Etat autre que celui auquel ils sont rattachés.
Pour l’ASEAN, il s’agit également de combattre la centralisation trop faible de certains Etats en matière de répression. L’Indonésie est ainsi la première touchée. Elle subit la corruption de ses forces de sécurité dans ses provinces les plus éloignés. Ces fonctionnaires s’avèrent parfois même les responsables directes de certains actes de piraterie.
Dans les années 90, la Chine a connu des problèmes similaires.
Les ports de Chine septentrionale étaient alors réputés pour y avoir maquillée la vaste majorité des navires détournés.
Comme en Indonésie, les acteurs de la piraterie se sont avérés parfois être des fonctionnaires. En 1994, c’est une corvette militaire chinoise qui a intercepté dans le détroit de Luzon un cargo panaméen. Les militaires en saisirent la cargaison de cigarettes, puis l’écoulèrent avec la bénédiction des autorités locales chinoises.
La Chine a depuis pris conscience du mal qui la touche. Par conséquent des sanctions à l’égard d’officiels corrompus ont été prises. La peine de mort pour les pirates a été établie dans la loi. De telle sorte qu’en 2000, les 13 criminels dont des indonésiens qui avaient assassiné l’équipage chinois du cargo Cheung Son ont été exécutés.
Le code ISPS a lui aussi joué un rôle important en matière de lutte contre les filières de reventes. Il est intervenu pour empêcher l’immatriculation de bateaux volés en créant un numéro d’indentification infalsifiable. Il a par ailleurs accru la traçabilité dans le temps des cargaisons, de telle manière à certifier de l’origine de celles-ci.
3. La sécurisation maritime :
La sécurisation maritime est aujourd’hui un marché que se partage sociétés de sécurité et compagnies d’assurance.
Ces dernières années, les assureurs ont mis au point des polices qui couvrent spécifiquement les risques de piraterie, de telle sorte que le coût du transport maritime a été rehaussé. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui s’assimile quelque peu à celui qui couvre les risques de guerre.
Les compagnies d’assurance ne promeuvent d’ailleurs aucune véritable solution de self-défense pour les marins. Les assureurs cherchent à défier sur le terrain de la concurrence les sociétés privés de sécurités, qui proposent des dispositifs pour repousser les pirates. Les assureurs prétendent couvrir les risques de la piraterie de manière plus économique. De telle sorte que les armateurs sont incités à payer des cotisations moins coûteuses que le déploiement d’un dispositif de mercenaires. Les assureurs réalisent toujours un profit intéressant par des cotisations qui reste suffisamment élevés.
A l’avenir, ce profit ne sera assuré que dans la mesure où la piraterie restera un phénomène marginal, contenu par les marines des Etats.
Par ailleurs, le droit international interdit l’armement des navires marchands ainsi que de leurs marins. Seul aujourd’hui les navires israéliens et russes dérogent à la règle.
Les armateurs préfèrent aujourd’hui laisser sans moyens leurs marins plutôt que d’armer des équipages à la loyauté douteuse. Des histoires d’équipages infiltrés par les pirates ont été plusieurs fois recensées.
La réglementation international SOLAS (applicable depuis juillet 2004) de l’organisation maritime international exige désormais que tout navire d’un tonnage supérieur à 500 tonnes soit équipé d’un système d’alarme et de localisation satellitaire (ShipLoc).
Ce système se relève à double tranchant, car les signaux émis peuvent être interceptés par les pirates avec du matériel spécialisé pour repérer le navire. De sorte qu’aujourd’hui certains navires désactivent leur système à l’approche du détroit de Malacca ou de Singapour.
Par ailleurs les navires peuvent être équipés d’un maillage de câbles électrifiés sur les parties du navire les plus accessibles afin de dissuader tout abordage.
Des sirènes assourdissantes peuvent par ailleurs être installées, comme des projecteurs aveuglants. Le paquebot Seabourn Spirit qui a réussi à échapper à une attaque pirate au large de la Somalie en novembre 2005 est en partie redevable à l’effet dissuasif du système sonore.
Au début des années 90, la société Marine Risk Management a été dans les premières à proposer de pister les navires arraisonnés par les pirates. Elle déclarait pouvoir les récupérer, sans pour autant s’exprimer dans le détail sur les modalités de l‘opération. Il s’agissait de faire intervenir « des équipes spéciales », et en cas d’échec des négociations d’utiliser « des méthodes plus intensives ».
Certaines sociétés sont allés jusqu’à armer des navires d’interventions. La compagnie Anglo Marine Overseas Services fait appel quand à elle à d’anciens Gurkhas (troupes coloniales) de l’armée britannique pour former des équipes d’interventions embarqués de six à huit hommes.
La solution la plus commune reste cependant l’insertion dans l’équipage de conseillers en sécurité.
La reconnaissance juridique de ces sociétés par les différents Etats notamment asiatiques est aujourd’hui beaucoup trop variable. Une société de sécurité pourra être reconnue par l’Etat singapourien mais déclarée illégale par l’Etat malais. De ce fait, le développement de cette solution pour lutter contre la piraterie risque de se stopper.
Un créneau va cependant se développer à l’avenir pour ces sociétés. Il s’agit des contrats de sécurisation des côtes passés avec les Etats.
La somalie a ainsi contracté avec la société américaine Top Cat Marine un engagement pour obtenir un soutient « logistique » ainsi que la formation de la future force de gardes-côtes somalienne. |