feuille de route

Feuille de route axée sur des résultats et destinée au règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base de deux Etats La feuille de route a été publiée le 30/4/2003, j'ai trouvé le document original sur "Le monde diplomatique",
Le présent document est une feuille de route axée sur des résultats et mue par des objectifs : elle comporte des étapes claires, un calendrier, des dates limites et des critères destinés à encourager les progrès par des mesures réciproques des deux parties dans les domaines politique, sécuritaire, économique, humanitaire et de création des institutions, sous les auspices du Quatuor (les Etats-Unis, l'Union européenne, l'Organisation des Nations unies et la Russie).	La feuille de route est un document de travail. Ce n'est pas un accord. "Road Map" se traduit en français par carte routière. Une feuille de route, en anglais, ce serait un "navigation log". La différence, c’est que le premier concept est indicatif et le second coercitif. Ceux qui se sont risqués à cette mauvaise traduction entendent faire croire que le plan de paix est consommé et écrit et qu’il ne reste plus aux interlocuteurs qu’à en suivre les étapes. C’est inexact, car énormément de points restent à définir après que les problèmes sécuritaires auront été résolus. Et ces sujets ne figurent pas sur la Carte routière" signale Serge Jouffa de Metoula News Agencie.
La destination est le règlement définitif et général du conflit israélo-palestinien d'ici à 2005, comme l'a indiqué le président Bush dans son discours du 24 juin et comme l'ont approuvé l'Union européenne, la Russie et l'ONU dans les déclarations ministérielles du Quatuor le 16 juillet et le 17 septembre.	La date prévue pour la réalisation de la paix semble très rapprochée, cette ambition louable n'est pas très réaliste !
Le règlement du conflit israélo-palestinien sur la base d'une solution à deux États n'est réalisable * que si fin est mise à la violence et au terrorisme lorsque le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de façon décisive contre le terrorisme et qui seront désireux et capables d'instaurer un régime démocratique fondé sur la tolérance et la liberté, * que si Israël est disposé à faire le nécessaire pour qu'un État palestinien démocratique soit établi, * et que si les deux parties acceptant clairement l'objectif d'un règlement négocié tel qu'il est décrit ci-dessous. Le Quatuor aidera et facilitera la mise en oeuvre de ce plan, en commençant par la phase I, qui prévoit des négociations directes entre les parties.	Dès l'entrée en matière, on voit que la feuille de route fait d'abord pression sur la partie palestinienne a qui est demandée les plus grands efforts.
Le plan comprend un calendrier réaliste d'exécution. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'un plan exigeant des résultats, les progrès dépendront des efforts faits de bonne foi par les parties et de l'exécution de chacune des obligations indiquées ci dessous. Si les parties s'acquittent de leurs obligations rapidement, il se peut que les progrès dansle cadre de chacune des phases et d'une phase à l'autre se produisent plus tôt que prévu. La non exécution des obligations entravera le progrès.	Voici un beau paragraphe creux, inspiré par M De la Palisse.
Un règlement, négocié entre les parties, aboutira à la création d'un État palestinien indépendant, démocratique et viable vivant aux côtés d'Israël et des autres pays limitrophes en paix et en sécurité. Il réglera le conflit israélo-palestinien et mettra fin à l'occupation qui a commencé en 1967, en tenant compte des fondements de la conférence de Madrid, du principe de l'échange de territoires contre la paix, des résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité de l'ONU, des accords conclus antérieurement par les parties et de la proposition du prince héritier saoudien Abdallah, approuvée par la Ligue arabe lors de son sommet de Beyrouth, qui prévoit l'acceptation d'Israël en tant que pays voisin vivant en paix et en sécurité, dans le contexte d'un règlement général.	Le texte reconnait les frontières d'Israël de 1967. Il fait allusion au plan Abdallah, en insistant sur l'aspect "reconnaissance en en ignorant les conditions. Ce point n'est pas accepté par le gouverment israélien : "10 - Suppression dans la feuille de route des références à l'initiative du prince héritier saoudien Abdelaziz, ratifiée l'an dernier par un sommet de la Ligue arabe à Beyrouth, qui prévoit un troc final clair : paix totale entre Israël et tous ses voisins arabes en échange d'une restitution de tous les territoires occupés en 1967, dont Jérusalem-Est."
Cette proposition est un élément essentiel des efforts internationaux destinés à encourager une paix générale dans toutes les voies, y compris la voie israélo-syrienne et la voie israélo-libanaise.
Le Quatuor se réunira périodiquement, à un échelon élevé, en vue d'évaluer les résultats en ce qui concerne l'exécution du plan par les deux parties. Dans chaque phase, les parties sont censées exécuter leurs obligations parallèlement, à moins d'indication contraire.	En voilà une jolie phrase qui anule le texte précédant ! les diplomates sont géniaux.
Phase I : mettre fin au terrorisme et à la violence, normaliser la vie des Palestiniens et mettre en place les institutions palestiniennes
- aujourd'hui à mai 2003. Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent immédiatement de mettre fin de façon inconditionnelle à la violence conformément aux mesures indiquées ci-dessous ; une telle action doit s'accompagner de mesures de soutien prises par Israël. Les Palestiniens et les Israéliens reprennent leur coopération en matière de sécurité en se fondant sur le plan de travail Tenet afin de mettre fin à la violence, au terrorisme et à l'incitation à de tels actes en restructurant les services de sécurité palestiniens et en les rendant efficaces.	C'est aux Palestiniens de faire les premiers efforts. Ce ne doit pas être facile à avaler pour la partie Arabe, ils doivent demander à leurs ennemis de les aider à restructurer leurs propres services de sécurité !
Les Palestiniens entreprennent des réformes politiques générales en prévision de la création d'un État, notamment en élaborant une Constitution palestinienne et en organisant des élections libres et honnêtes sur la base de ces mesures.
Israël prend toutes les mesures nécessaires pour aider à normaliser la vie des Palestiniens. Israël se retire des territoires palestiniens qu'il occupe depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps reviennent au statu quo qui existait alors, au fur et à mesure du rétablissement de la sécurité et la coopération. Israël suspend toutes ses activités quant à la création de colonies de peuplement, conformément au rapport Mitchell.	Les efforts demandés à Israël au début sont plus modérés, il ne doivent pas immédiatement cesser la création de colonies de peuplement, ils le font progressivement, alors que la violence palestinienne doit cesser immédiatement.
Dès le début de la phase I : - les dirigeants palestiniens diffusent une déclaration sans équivoque réaffirmant le droit d'Israël à exister en paix et en sécurité et demandant un cessez-le-feu immédiat et sans condition pour mettre fin aux activités armées et à tous les actes de violence dirigés contre des Israéliens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes mettent fin à toute provocation contre Israël ; - les dirigeants israéliens diffusent une déclaration claire affirmant leur attachement à la conception de deux États, dont un État palestinien indépendant, viable et souverain vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, comme l'a énoncé le président Bush, et demandant la cessation immédiate des actes de violence dirigés contre des Palestiniens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles israéliennes mettent fin à toute provocation contre les Palestiniens.	Plus personne ne provoque personne, on échange fin de la violence contre reconnaissance et on retourne à la situation avant l'intifada.
La sécurité - Les Palestiniens déclarent clairement la cessation des actes de violence et de terrorisme et font des efforts visibles sur le terrain en vue d'entraver et d'empêcher l'action des individus et des groupes qui préparent et lancent de violentes attaques contre des Israéliens en quelque lieu que ce soit et en vue de les arrêter. - Les services de sécurité reconstitués et recentrés de l'Autorité palestinienne entreprennent des opérations durables, ponctuelles et efficaces en vue de s'attaquer à tous ceux qui sont impliqués dans le terrorisme et de démanteler l'infrastructure et les moyens des terroristes. - Le gouvernement israélien ne prend aucune mesure susceptible de saper la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigées contre des civils, la saisie ou la destruction d'habitations et de biens palestiniens en tant que mesure punitive ou mesure destinée à faciliter la construction de bâtiments israéliens, la destruction d'institutions et de l'infrastructure palestiniennes ainsi que d'autres mesures énoncées dans le plan de travail Tenet. - A l'aide des mécanismes existants et des ressources présentes sur le terrain, les représentants du Quatuor entament un contrôle officieux et consultent les parties à propos de la création d'un mécanisme officiel de contrôle et de son fonctionnement. - La mise en oeuvre, comme convenu, du plan américain de reconstruction, de formation et de reprise de la coopération en matière de sécurité en collaboration avec le conseil de surveillance indépendant (Etats-Unis, Egypte et Jordanie). Le Quatuor soutient les efforts visant à parvenir à un cessez-le-feu durable et général.	Le texte demande clairement à Israël de cesser toutes attaques contre des civils ! y en avait t-il donc ? Le Quatuor s'érige en organisme de contrôle, dont le mode de fonctionnement doit être approuvé par les parties. Le conseil de surveillance est aux 2/3 arabe ! Ce point fait partie des objections du gouvernement israélien qui demande : "4 - Les mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre du plan relèveront exclusivement de l'autorité des Etats-Unis"
AA Tous les organismes de sécurité palestiniens sont fusionnés pour former trois services relevant d'un ministre de l'intérieur doté des pouvoirs nécessaires. Les forces de sécurité palestiniennes restructurées et ayant subi une nouvelle formation et les forces de défense israéliennes reprennent progressivement leur coopération et d'autres tâches en vue d'exécuter le plan de travail Tenet, notamment des réunions périodiques à un échelon élevé, avec la participation de responsables de la sécurité des Etats-Unis. - Les Etats arabes cessent tout financement public et privé et toutes les autres formes de soutien à des groupes qui encouragent et qui commettent des actes de violence et de terrorisme. - Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens le font par l'intermédiaire d'un compte de trésorerie unique du ministère palestinien des finances. - Au fur et à mesure que les résultats en matière de sécurité générale se concrétisent, les forces de défense israéliennes se retirent progressivement des zones occupées depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps reviennent au statu quo qui existait avant le 28 septembre 2000. Les forces de sécurité palestiniennes se redéploient dans les zones d'où se sont retirées les forces israéliennes.	On trouve même des obligations pour les tiers ! Les ONG devront passer par le ministère palestiniens pour faire des dons... J'entend déjà des dents grincer. Le gouvernement israélien attend davantage des états arabes : " 14 - Les Etats arabes contribueront au processus en condamnant la violence. Il ne sera établi aucun lien de dépendance entre le règlement du dossier palestinien et les négociations concernant d'autres contentieux, comme ceux avec la Syrie et le Liban." La contre partie israélienne est modeste...
Suite du rapport