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Les sociétés collectives représentant les artistes interprètes, l’UFC Que choisir et la ligue Odebi s’élèvent chacune de leur côté contre le compromis signé entre les industriels du disque et les fournisseurs d'accès internet.
ont affiché leur satisfaction lors de la signature de la fameuse charte d’engagement pour lutter contre la piraterie musicale sur le net, des voix dissidentes n’ont pas tardé à se faire entendre.
Au sein même du secteur artistique, l’Adami et la Spedidam, les deux principales organisations qui représentent les artistes interprètes, n’ont pas apposé leur paraphe au bas du document. Dans un communiqué publié le 29 juillet, l’Adami clarifie sa position. L’un des points essentiels, selon elle, est que «la notion de "piraterie" est utilisée de manière impropre, elle n’est au demeurant définie par aucun texte». Elle précise que «si l’on veut viser la notion de "contrefaçon", alors il faut en exclure tous les actes qui ne sont pas soumis à une autorisation, dont la copie privée (…) et les actes non intentionnels».
La société de gestion collective dénonce les mesures de répression préconisées dans la charte: selon elles, quelques unes d'entre elles «soulèvent de nombreuses questions de droit, dont certaines n’ont jamais été examinées publiquement». Elle soutient par ailleurs que «le peer-to-peer (P2P) est une avancée technologique à laquelle on ne peut mettre fin ; (…) on peut par contre faire cesser la gratuité des échanges».
L'interopérabilité au cœur de la problématique
L’Adami en revient toujours à sa proposition initiale, pour laquelle elle milite depuis de nombreux mois: la création d’un «mécanisme de rémunération au titre du téléchargement et des échanges non commerciaux entre particuliers, sous forme d’une licence globale et forfaitaire acquittée par le public via les fournisseurs d’accès».
Une position à laquelle adhère en partie l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. «Il est profondément regrettable que l’occasion ait été manquée d’amorcer enfin une réflexion sur la possible légalisation du P2P assortie d’une juste rémunération des ayants droit», note Alain Bazot, son président, qui regrette au passage l’absence d’interopérabilité entre les systèmes légaux de distribution musicale et les baladeurs numériques. «Les voies d’une offre compatible techniquement avec tous les matériels commercialisés demeurent inexistantes», souligne l’association.
Pour répondre à ces inquiétudes, le ministre de la Culture a nommé deux experts qui devront examiner, outre les propositions de filtrage de l’industrie du disque, la possibilité d’introduire l’interopérabilité entre tous ces systèmes. En attendant, «seule la musique téléchargée sur les sites P2P est compatible techniquement avec tous les matériels d’écoute achetés par les consommateurs», pointe l’UFC-Que Choisir.
Pirates contre racketteurs?
De son côté, la Ligue Odebi, qui rassemble des associations françaises d'utilisateurs de services internet à haut débit, se montre très sévère envers le volet pédagogique de la charte. Celui-ci prévoit, entre autres, que les pouvoirs publics, en association avec l’industrie musicale et les FAI, sensibilisent les jeunes «notamment par la projection de films dans les classes, mettant en avant les méfaits de la piraterie et par des rencontres avec des producteurs, des créateurs et des artistes».
L’association s'élève contre ce dessein avec virulence: «L'intimidation, la diabolisation, voire les amalgames ou les insultes (par exemple le "doigt d'honneur" adressé aux internautes par l'industrie phonographique) sont totalement contraires aux principes pédagogiques les plus élémentaires, et ce d'autant plus si l'on passe sous silence le fait que les Français paient en réalité une redevance pour copie privée», souligne-t-elle dans un communiqué. «Si la copie privée est du "piratage", alors la redevance pour copie privée est du "racket", et l'on verrait assez mal un "racketteur" aller faire la morale à un "pirate".»
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