Le Parquet national financier (PNF), après une longue hésitation, a finalement tranché : il a ouvert vendredi 24 février une information judiciaire pour « détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d'influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique », contre personnes non dénommées – il s'agit, bien sûr, de François Fillon, son épouse, deux de ses enfants et de son suppléant, Marc Joulaud. Le fait qu'ils ne soient pas nommés permet simplement au juge d'étendre les poursuites si d'autres mis en cause étaient découverts. Le communiqué du PNF, comme à l'ordinaire, est bref.

«Dans le prolongement de l'enquête préliminaire ouverte le 25 janvier 2017 concernant, notamment, monsieur et madame Fillon, le Parquet national financier a décidé d'ouvrir, dès ce jour, une information judiciaire en raison de l'ancienneté d'une partie des faits concernés et de l'exigence de la mise en œuvre de l'action publique résultant de l'article 4 de la loi adoptée définitivement le 16 février 2017 », indique-t-il.

Il y avait en effet une difficulté, et une sérieuse menace qui pesait sur l'enquête préliminaire : la toute récente loi sur la prescription pénale, votée le 16 février, risquait de fragiliser les poursuites, en prescrivant tous les faits de l'affaire Fillon antérieurs à 2005. Son article 4, censé éviter toute rétroactivité sur les affaires en cours, avait au contraire semé le doute par sa rédaction maladroite. Il disposait, de façon un peu obscure, que « la présente loi ne peut&nbspavoir pour effet de prescrire des infractions qui, au moment de son entrée en vigueur, avaient valablement donné lieu à la mise en mouvement ou à l'exercice de l'action publique à une date à laquelle, en vertu des dispositions législatives alors applicables et conformément à leur interprétation jurisprudentielle, la prescription n'était pas acquise ».

Un mois d'enquête préliminaire

En clair, la réforme de la prescription des délits ne pourra pas s'appliquer rétroactivement à des affaires qui ont déjà donné lieu à « la mise en mouvement de l'action publique » au moment de la promulgation de la loi – prévue pour la fin du mois de février. L'enquête préliminaire, lancée le 25 janvier, est-elle une « mise en mouvement » de cette action publique ? Ce n'est pas certain. Des juristes soutiennent qu'elle n'intervient en fait qu'au moment de la saisine d'un juge d'instruction ou du jugement d'un tribunal. Après avoir longuement réfléchi, les trois magistrats du PNF ont décidé de ne pas prendre de risque, en ouvrant une instruction quelques jours avant l'entrée en vigueur attendue de la loi – laissant du même coup trancher la chambre de l'instruction de la cour d'appel, et probablement la Cour de cassation.

Après un mois d'enquête préliminaire – aucun délai n'est fixé par la loi –, confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Eliane Houlette, la cheffe du Parquet national financier, a donc confié le dossier à trois juges d'instruction. Elle avait estimé lors d'un précédent communiqué, le 16 février, que « les nombreux éléments déjà recueillis ne permettaient pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure ». Il lui restait à décider de renvoyer directement l'ancien premier ministre devant un tribunal correctionnel, ou à ouvrir une information judiciaire.

Il lui sera immanquablement reproché de renvoyer ce dossier épineux à une autre juridiction ; le PNF répond par avance, et en conclusion de son communiqué, que « dans une tout autre affaire ayant donné lieu à une enquête préliminaire le Parquet national financier a pris la même décision ».

Lire notre décryptage :   Affaire Fillon : la récente réforme de la prescription peut-elle aider le candidat ?

La plus-value des juges d'instruction, au regard des faits, risque d'être mince, mais la saisine de magistrats instructeurs a un double mérite :
*  décharger en partie le parquet du soupçon d'avoir saboté la campagne du candidat de la droite à l'élection présidentielle – avec toujours ce soupçon des liens du parquet avec l'exécutif, faute d'une réforme constitutionnelle –
* et, surtout, purger la procédure de tous les vices que dénoncent les avocats de la famille Fillon, qui jugent l'enquête radicalement « illégale ».

C'est, pour François Fillon, une bouffée d'oxygène. Les magistrats instructeurs ne pourront que donner suite à l'immanquable demande de saisine de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, dont les délais de réponse à Paris sont très longs. Puis les conseils de l'ancien premier ministre ne manqueront pas, en cas d'échec, de saisir les mois suivants la Cour de cassation – ce qui laisse largement le temps à François Fillon de concourir à l'élection.

S'il est élu, il sera à l'abri des poursuites, en raison de l'immunité présidentielle. Pour cinq ans – voire dix, s'il est réélu. En revanche, son cas pourra être disjoint de l'information judiciaire, et son épouse, Penelope Fillon, deux de ses enfants et son suppléant Marc Joulaud pourraient fort bien être renvoyés devant le tribunal pendant son mandat.

Les enquêteurs n'ont en effet pas trouvé de preuves tangibles du travail de Penelope Fillon, que ce soit comme assistante parlementaire de son époux (de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2000 et de 2012 à 2013) ou de son ancien suppléant, Marc Joulaud, de 2002 à 2007 – ces salaires représentent un montant total de 831 440 euros, selon Le Canard enchaîné. De même, deux enfants Fillon ont été payés en tant que collaborateurs parlementaires alors qu'ils étaient encore étudiants.

Procédure « sereine »

L'OCLCIFF n'a pas été plus convaincu par les deux notes de lectures de l'épouse du ministre à La Revue des deux mondes, où Penelope Fillon aurait perçu 100 000 euros de 2012 à 2013. Les enquêteurs auraient même fait, selon Mediapart, « quelques découvertes surprenantes ». Pour des sommes, indique une source proche du dossier, assez « misérables ».

De leur côté, les avocats de François Fillon ont fait savoir, dans un communiqué, qu'ils considéraient que l'ouverture d'une information judiciaire était la preuve que le parquet n'avait pas pu démontrer la réalité des infractions reprochées au candidat de la droite à l'élection présidentielle. « La procédure d'enquête préliminaire, non contradictoire et émaillée de fuites à charge préjudiciables à l'exercice serein de la justice, était inacceptable, surtout à quelques semaines de l'élection présidentielle », expliquent-ils, assurant ne pas douter que l'innocence de François Fillon et de son épouse sera reconnue à l'issue d'une procédure désormais « sereine ».

Le poids de la loi sur la prescription

Le 07.02.2017 à 17h08 
  https://www.challenges.fr/election-presidentielle-2017/penelopegate-les-indemnites-de-licenciement-de-penelope-fillon-devoilees_452942

En pleine contre-attaque de François Fillon, plongé dans la tourmente depuis les révélations sur les emplois de sa femme, le Canard enchaîné dévoile le montant total des indemnités de licenciement touchées par Penelope Fillon et payées par l'Assemblée

Deux semaines après les premières révélations sur les emplois de Penelope Fillon et l'ouverture d'une enquête à ce sujet, le Canard enchaîné dévoile de nouveaux éléments: l'épouse de François Fillon, Penelope, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire, a touché, en deux fois, 45.000 euros d'indemnités de licenciement, payées par l'Assemblée nationale, affirme le journal satirique dans son édition de mercredi 8 février.

Mme Fillon a perçu en août 2002 "16.000 euros d'indemnités, soit l'équivalent de cinq mois de salaire", alors qu'elle avait retrouvé un mois plus tôt un emploi auprès de Marc Joulaud, alors suppléant de l'actuel candidat de la droite à la présidentielle, selon l'hebdomadaire satirique, qui assure qu'elle a "cumulé deux salaires durant un peu plus d'un mois".

"La législation ne prévoit pas un tel niveau d'indemnités de licenciement pour un collaborateur parlementaire", affirme encore Le Canard. Ces indemnités portent sur la période 1998-2002, pendant laquelle Mme Fillon a été rémunérée comme assistante parlementaire de son époux (165.686 euros net de salaires sur cette période, selon le site internet du candidat Fillon).

Par ailleurs, lorsque M. Fillon a mis fin, en novembre 2013, au dernier contrat de son épouse à l'Assemblée nationale, celle-ci a perçu "29.000 euros" d'indemnités de licenciement pour 17 mois de travail (rémunérés 65.839 euros net, selon le site internet de M. Fillon).

Le Lab d'Europe 1 relève également une information du Canard enchaîné de demain sur les activités de Marie Fillon: "La petite, 23 piges à l'époque, devait être une incroyable bête de travail. En janvier 2006, elle entrait à l'Ecole de formation du barreau (EFB) et entamait en parallèle, un stage d'avocate payé 11.035 euros brut par an. Et voilà que papa lui confie un travail à plein temps d'assistante parlementaire!" écrit le Canard enchaîné cité par le Lab d'Europe 1. Comme Challenges l'avait déjà relevé, Marie Fillon sur sa page Linkedin omet la fonction d'assistante parlementaire sur son CV mais indique son stage d'avocate ainsi que l'Ecole de formation du barreau.

Contre-attaque de Fillon

Des nouvelles révélations qui interviennent alors que François Fillon a lancé lundi une contre-offensive. François Fillon, candidat de la droite à la présidentielle, a d'ailleurs dénoncé mardi "les mensonges du Canard enchaîné", qui affirme dans sa nouvelle édition que son épouse Penelope a touché 45.000 euros d'indemnités de licenciement, payées par l'Assemblée nationale. "Les éléments publiés ce (mardi) soir dans l'édition du Canard Enchaîné datée du 8 février ne sauraient en rien constituer une information nouvelle et comportent des erreurs manifestes", affirme l'ancien Premier ministre dans un communiqué intitulé "Les mensonges du Canard enchaîné".

M. Fillon indique ainsi que "les chiffres qu'(il a) rendus public lundi comprenaient bien entendu la totalité des sommes figurant sur les bulletins de paye de (son) épouse, y compris les indemnités diverses de fin de contrat". Ces sommes "ont bien été prises en compte dans le calcul de son salaire moyen sur une période de 15 ans, soit 185 mois, qui s'élève bien à 3.677 euros net mensuels", détaille-t-il.

Par ailleurs, "la somme reçue par Mme Penelope Fillon en novembre 2013 n'est pas de 29.000 euros, comme le prétend le Canard, mais de 7.754,02 euros, comprenant les congés payés", ajoute le texte. Le journal "confond certainement avec une somme de 29.565,43 euros qui correspond au total du bulletin de paye du mois d'août 2007 au terme de cinq ans de collaboration avec Marc Joulaud (suppléant de M. Fillon, NDLR). Quant à la somme de +16.000 euros+ dont Le Canard enchaîné prétend qu'elle l'aurait reçue en août 2002, elle lui a en fait été payée en juin 2002, à l'issue de 51 mois de collaboration en tant que ma collaboratrice parlementaire et s'élève exactement à 16.616,93 euros", écrit encore M. Fillon.

"Enfin, chacune de ces trois sommes inclut le salaire du mois concerné, les indemnités ne représentant qu'une partie de la somme figurant sur le bulletin de paye", selon l'ancien Premier ministre. "Non seulement, Le Canard enchainé essaye de remettre en cause, à tort, le calcul du salaire net moyen de mon épouse mais il commet de nombreuses erreurs dans l'analyse des informations figurant sur les bulletins de paye. Seule la volonté de nuire peut expliquer cette présentation mensongère", conclut-il.

L'avocat de François Fillon a par ailleurs déclaré mardi à des journalistes que des irrégularités dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de l'ancien Premier ministre, Penelope Fillon, la rendaient "nulle". Dans une note adressée lundi au parquet national financier (PNF), Me Antonin Levy estime que "le parquet national financier n'a pas compétence" pour mener l'enquête. "La conséquence de leurs fautes, c'est la nullité de l'enquête", ajoute-t-il.

(Avec AFP)

Le Parlement européen a demandé à Marine Le Pen de rembourser les salaires indûment versés de deux assistants parlementaires: 340.000 euros, dont une majeure partie doit être rendue avant ce mardi soir. Ce que la présidente du FN refuse. Une "manœuvre politique" selon son entourage. D'ailleurs, en parlant d'entourage, Jean-Marie Le Pen a eu les mêmes "soucis" l'an dernier.

En pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen est rattrapée par une affaire qui n'est pas sans rappeler le "Penelope Gate". Des soupçons d'emplois fictifs pèsent en effet sur la présidente du Front national à laquelle le Parlement européen réclame près de 340.000 euros.

Marine Le Pen a jusqu'à ce mardi 31 au soir pour rembourser 296.497,87 euros, et devra ensuite donner 41.554 euros au Parlement européen avant le 28 février. Mais pourquoi? Quels sont donc les assistants parlementaires concernés par ces soupçons d'emplois fictifs? Et surtout, que risque la candidate FN à l'élection présidentielle si elle ne se soumet pas à la demande du Parlement européen?

La somme approchant les 297.000 euros concerne le poste d'assistante parlementaire, accréditée au Parlement européen entre le 3 décembre 2010 et le 15 février 2016, de Catherine Griset, ex-belle sœur de Marine Le Pen. Mais l'OLAF (l'Office européen de lutte anti-fraude) a constaté, au cours de son enquête, que Mme Griset n'avait pas beaucoup mis les pieds à Bruxelles, ville indiquée comme lieu de travail sur son contrat. Les 41.500 euros et quelques sont eux à rembourser suite à un détournement de fonds duquel Marine Le Pen se serait servie pour rétribuer Thierry Légier, son garde du corps durant trois mois, en 2011.

Quels sont les fonds détournés? Klaus Welle, plus haut fonctionnaire du Parlement européen, a expliqué que Mme Le Pen a utilisé des ressources européennes uniquement employées, d'ordinaire, pour les députés européens pour payer Catherine Griset et Thierry Légier.

Marine Le Pen, qui dénonce une "machination politique" refuse payer. Pourtant, elle risque gros si elle ne le fait pas car le Parlement européen pourrait la sanctionner financièrement, en prélevant directement à la source l'argent qu'il réclame. Ainsi, son indemnité parlementaire pourrait être divisée par deux (elle est initialement de 6.200 euros), ses frais généraux entièrement ponctionnés et son indemnité de séjour également diminuée de moitié. Il ne lui resterait ainsi "que" 3.000 euros par mois. A noter qu'elle assure ne percevoir "aucune rémunération du Front national", comme l'a expliqué son avocat Me Marcel Ceccalci, qui a porté plainte contre l'Olaf et Klaus Welle pour "faux et complicité de faux".

La famille Le Pen était déjà dans le collimateur du Parlement européen l'année dernière. C'était Jean-Marie Le Pen qui était visé pour une affaire d'emplois fictifs également. Il devait rembourser 320.000 euros pour des salaires versés à 20 assistants parlementaires. Mais Jean-Marie Le Pen était particulièrement visé pour le poste de Jean-François Jalkh (entre 2009 et 2014), aujourd'hui vice-président du FN et député européen.

Comme sa fille, le président d'honneur du FN avait refusé de payer. A partir du 1er 2016, le Parlement européen avait alors prélevé la somme demandée sur sa rémunération, son indemnité de séjour et supprimé totalement ses frais généraux. Exactement les sanctions pécuniaires dont est aujourd'hui menacée Marine Le Pen.