Mivy décoiffe, car il est fait par un chauve

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Derière mise à jour 07-Mai-2023
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Israël : des réformes qui passent mal
Revue de Presse

La Réforme en Question !

Démocratie ou Dictature ? Pour ou Contre? Vous ne savez plus, vous êtes perdus ?
Benjamin Fellous et Galith Benzimra vous disent tout, tout, tout sur la réforme qui agite et divise le pays depuis plusieurs semaines !
Ensemble, ils tentent de répondre à vos interrogations et expliquent, pour chacun des changements voulus par le ministre de la justice :
-la situation telle qu’elle est actuellement
-ce que propose la réforme
-les changements qui en découlent.

C’est Entre Nous Soit Dit C’est sur Tandem TV et c’est pour Vous ! Pour qu’enfin vous puissiez vous forger une opinion Benjamin Fellous, professeur d'histoire et Alith Benzima explique le Projet de Loi de réforme du système juridique israélien le 22 février 2023.
A cette date, la loi n'est pas encore votée, et il est possible que les clauses décrites dans cette interview soient modifiés par la Knesset avant sa promulgation

Mivy a écouté la conférence, et vous offre ses notes de lecture; en vous laissant le loisir d'écouter l'émission au complet qui dure une heure et quart. J'ai parfois signalé le minutage, au cas où un lecteur voudrait écouter l'original.

Le ministre Lévin début janvier a présenté la première étape de la réforme judiciaire qui comporte quatre points ;

Comment les juges sont-ils nommés (9')

Actuellement, les juges à la cour suprême sont nommés et sont irrévocables jusqu'à l'âge de 70 ans où ils prennent leur retraite. Ils sont choisis par une commission composée ainsi

La commission nomme les juges, pour nommer un juge, il faut une majorité simple, et pour nommer un juge à la cour suprême, il faut 7 voix sur 9.
Ceci est valable pour tous les juges du pays, car il n'y a pas d'école de la magistrature.
La cour suprême a aujourd'hui un droit de veto pour la nomination des juges à la cour suprême. (12')

Avec la réforme de Yariv Levin

La commission de sélection des juges est composée de 11 représentants. On a un contrôle qui passe aux mains des élus.

La majorité gouvernementale dispose de 7 électeurs, l'opposition 1, et les juges 3.

La clause dérogatoire (21'20)

Aujourd'hui

La clause dérogatoire est la possibilité pour la Chambre de passer outre une annulation de texte, y compris des modifications de lois fondamentales, quand la cour suprême les bloque. Mais ce passage en force est temporaire, 4 ans maximum.

Il n'y a pas de loi en Israël actuellement qui autorise la cour suprême à annuler une loi, la cour suprême s'est accordé ce droit, si une loi simple ou fondamentale entre en collision avec une autre loi fondamentale elle a la possibilité de l'annuler.

La Knesset ne peut pas revoter tel-quel une loi annulée, il faudra attendre la prochaine législature ou la modifier.

Avec la réforme de Yariv Levin (25'30)

La cour suprême peut légalement annuler une loi, mais cela ne concernerait pas les lois fondamentales.

Pour invalider une loi fondamentale, (29') la cour suprême devrai siéger au complet, c'est à dire avec ses 15 juges, et 12 d'entre eux devront rejeter le texte proposé.

La Knesset pourra alors remettre au vote ce texte, qui sera définitivement adoptée si elle obtient une majorité simple de 61 députés (sur 120). Cette loi ne sera valable que quatre ans.

Toutefois si les 15 juges rejettent un texte, il ne pourra pas être revoté.

Annulation du recours à l'argument du "caractère raisonnable" (41')

La cour suprême est une cour constitutionnelle elle fait appel aux valeurs de l’État et à certaines normes supérieures, or elle a ajouté à la déclaration d'indépendance et aux lois fondamentales cette notion de « sbirouth », סבירות

Aujourd'hui

Crée en 1992, par le juge Aaron Barak, cet argument permet à la cour suprême d'annuler une loi en se basant sur son opinion, et non sur un texte précis de loi.

Les juges se basent sur un raisonnement, qui n'est pas connu à l'avance, cela introduit un arbitraire. Un justiciable dépend donc de l'opinion des juges qui tranchent collégialement, ils peuvent ou non considérer tel ou tel élément raisonnable. Cela crée une insécurité juridique.

Avec la réforme de Yariv Levin

La cour suprême sera obligée de s'appuyer sur des textes, et l'argument de caractère raisonnable ne serait conservé que pour les jugements en matière civile ou pénale. L'absence de constitution se fait cruellement sentir, et les conflits entre lois fondamentales rendent l'arbitrage parfois difficile.

Rappelons qu'aujourd'hui une loi fondamentale peut être validée par une majorité simple de 61 députés sur 120. En France pour modifier la constitution, il faut soit un référendum, soit une majorité qualifiée des deux chambres réunies en congrès.

Le rôle des conseillers juridiques (55'20)

Aujourd'hui

Il y a des conseillers juridiques après de chaque ministère, à la Knesset, au gouvernement. Ils sont nommés par le procureur général. Au fil du temps, ils ont pris un rôle croissant passant du rôle consultatif au rôle contraignant. Les conseillers juridiques peuvent bloquer des décisions avant qu'elles ne soient présentées à la Knesset.

Les conseillers juridiques en Israel sont quasiment inamovibles (même si théoriquement, ils peuvent être exclus) . Il risquait d'y avoir problème quand un conseiller nommé par un gouvernement précédant d'une autre couleur politique, bloquait les textes de la nouvelle majorité.

Avec la réforme de Yariv Levin

L'avis des conseillers ne sera que consultatif. Des textes non conformes pourront être proposés à la Knesset.

Conclusion :

Les lois doivent être l'émanation du peuple, et en Israël le peuple est fractionné toutes les majorités sont des coalitions, de partis qui pourraient selon les circonstances faire partie d'une autre majorité. On a donc du mal à connaître la volonté populaire.

Il serait et de loin préférable qu'il y ait une véritable constitution, légitime et consensuelle, validée par la peuple, par exemple par un référendum.

Michel Lévy d'après Benjamin Felous et Alith Benzima

Démocratie ou théocratie judiciaire ?

https://www.jforum.fr/s-trigano-israel-democratie-ou-theocratie-judiciaire.html

Shmuel Trigano
Professeur émérite des universités

Il y a, pour l’observateur extérieur quelque chose de frappant dans la crise israélienne : les discours abusifs des contestataires. A les entendre ils s’inscrivent tous dans une opposition quasi réaliste entre « lumières » et «  ténèbres », « les forces de l’obscurité » pour reprendre l’expression de Yair Lapid, eux incarnant bien sûr les « lumières » qui se résument dans le mot martelé à l’infini :« démocratie ».

Le fait qu’eux-mêmes contestent la loi de la majorité et de l’alternance démocratique, fondements de la démocratie, est le signe le plus sûr que ce qu’ils nomment « démocratie » tient plus à un idéal, à une utopie, qu’au régime démocratique. Ce n’est pas un phénomène nouveau : l’ère démocratique a produit nombre d’utopies et avant tout la « démocratie totalitaire », toujours « au nom du peuple ». Ce qui se produit ici, c’est ce qu’on pourrait définir comme une essentialisation de la démocratie. Elle s’autonomise au point que la minorité puisse prétendre l’incarner indépendamment de son échec aux élections. Le discours mystificateur des artisans de « la révolte civique » doit ainsi être tenu pour un symptôme qui, s’il déforme la réalité nous renseigne sur le vécu, lui bien réel.

L’essentialisation

L’exaltation de la démocratie dans son déni est donc le produit d’une essentialisation qui ne s’embarrasse pas des conditions pratiques et qui fait de la Cour suprême une instance transcendante, une transcendance de fait pour une mouvance et un ethos qui par ailleurs manifestent leur inimitié envers les religieux… au point que certains, comme Lapid, se demandent si ils font partie du même peuple. Le fait que le leader du Shas ait été éliminé en premier par la vindicte juridique est significatif : Dhery, religieux, sioniste, sépharade, « escroc »… Viennent ensuite les « fascistes », les « dictateurs », le « groupe de criminels qui est au gouvernement » dans les mots de Boogy Yaalon, chef d’état major à la retraite, les gens de droite en un mot.

En somme, cette mouvance se démarque de la religion existante en se recommandant d’une nouvelle religiosité, une instance supérieure, absolue, au dessus de tout pouvoir, dans un acte que l’on peut définir comme une « auto-transcendance ». Elle se traduit concrètement par le statut élevé de la Cour suprême, au dessus des deux autres pouvoirs, législatif et exécutif, comme si elle incarnait un référent sacré.

Le juge au dessus de tout, donc mais d’où viendrait la loi qu’il met en œuvre ? Elle n’est pas censée descendre du Ciel puisque la religion est récusée. Les juges auraient-ils alors la loi infuse, leur parole serait-elle la loi ? Aharon Barak estime que les juges sont « les architectes du changement social » Cela nous rappelle la théologie chrétienne qui posait, après l’apôtre Paul, que le peuple chrétien est le corps du christ incarné, sa tête étant celle du roi. L’essentialisation de la loi là aussi est à l’œuvre, alors qu’en démocratie la loi est fabriquée par les hommes, le parlement, à la majorité des voix, une loi en fonction de laquelle le juge juge « au nom du peuple » dont les voix multiples s’expriment et se comptent à l’assemblée par l’intermédiaire des députés élus.

L’origine de cette conception

D’où peut venir ce dysfonctionnement ? Qu’est-ce qui l’a rendu possible ? Il constitue selon moi une dérive de la gestion des droits de homme que la Cour suprême ambitionne de représenter au dessus des droits du citoyen, voire contre lui comme en témoigne en très grand nombre les causes dont elle se saisit, ou pour lesquelles elle est saisie. Elles vont jusqu’à concerner l’action militaire de l’Etat et la stratégie qu’il met en œuvre. C’est cet interventionisme qui enfreint la règle de la séparation des pouvoirs . Comme les faits le montrent, il opte la plupart du temps à l’encontre la logique de l’Etat, de la nation : au nom des droits de l’homme.

Dans cette optique, le citoyen et la nation (dont il est constitutif) sont représentés par le Parlement, et son fonctionnement à la majorité, tandis que « l’homme » l’est par le pouvoir judiciaire. La Cour produit ainsi ce sacré en fonction duquel elle juge et corrige ou infirme les actes du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Origine de l’opposition de l’«homme » au « citoyen »

Cette analyse qui fait remonter l’origine du problème qui nous préoccupe à la question des droits de l’homme est fondée dans la réalité. La « Révolution constitutionnelle « que le juge Barak, qui fut président de la Cour Suprême, a voulu promouvoir, sans discussion publique ni accord consensuel, dans les années 1990 s’appuie essentiellement sur le concept de droits de l’homme et pas sur les droits du citoyen. Il est allé le chercher dans deux des Lois fondamentales d’Israël, la Loi sur la liberté professionnelle et a Loi sur la liberté et la dignité humaine.

Cette démarche s’inscrit cependant dans un cadre plus large. Après la deuxième guerre mondiale nous sommes sortis de l’ère de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » pour entrer dans l’ère de la « Déclaration universelle des droits de l’homme », Sans… le citoyen. Exit le citoyen et la nation en dehors de laquelle il n’y a pas de citoyenneté, désormais passée en pertes et profits de la victoire sur le fascisme 1 , sur fond de la dimension « universelle », censée faire pièce aux nations singulières.

Cet « homme » n’est en fait plus le même qu’avant. Il n’a plus le vis-à-vis du citoyen, ce qui implique l’effacement de l’Etat. Il n’est plus marqué par l’universel, le sujet de droit, l’homme avec un grand H, mais il est le petit homme dans son particularisme, sa petite identité, son sexe et son choix sexuel changeant. C’est ce que fonde dans la Déclaration le concept de « dignité humaine ». C’est ainsi que s’explique la raison pour laquelle la théorie du genre est devenue l’axe de l’homme, des droits de l’homme-femme. La crise en Israël a ainsi commencé étonnament par le scandale provoqué par la révélation que les religieux au pouvoir interdiraient la Gay pride à Jérusalem et les visites scolaires animées par des adeptes de la doctrine du genre au point que, pour désamorcer l’affaire, Natanyahou conféra la présidence de la Knesset à un homosexuel sorti du placard et marié, Amir Ohana.

La doctrine du genre, certifiée par l’Université, est aujourd’hui à l’œuvre dans tous les parlements des démocraties et les tribunaux au point qu’on pourrait voir en elle le 1 Cf. S. Trigano Petit manuel illustré du postmodernisme, édit. Intervalles 2022 et plus largement La nouvelle idéologie dominante, le postmodernisme, Hermann-Philosophie, 2003 fondement de la nouvelle conception de « l’homme ». C’est l’homme genré qui est devenu ainsi la condition du nouveau citoyen (et de la nouvelle parentalité qui bouleverse l’état civil de la démocratie comme des tribunaux de toutes les religions). Dans cette nouvelle ère, le pouvoir judiciaire se voit conférer un pouvoir législatif dans ce qui est encore un no man’s land juridique. La Cour est sollicitée pour se prononcer sur des valeurs essentielles (la définition de la vie) et les juges s’en arrogent le droit du fait du vide constitutionnel en la matière. Ils élaborent ainsi les normes de notre temps auxquelles doivent se soumettre le parlement et le citoyen. C’est là un mandat que jamais le pouvoir judiciaire n’a reçu mais dont il s’est auto -institué, au nom de la démocratie et de l’égalité, sans l’assentiment de la communauté politique.

La Cour suprême israélienne : délimitations du problème

Nous avons interprété les symptômes qui se manifestent à travers le discours abusif des contestataires et nous nous proposons pour conclure d’en tracer les limites concrètes. Quelle réalité sur le terrain, même fantasmée, défendent-ils et à quelle réalité s’opposent ceux qui prônent la réforme constitutionnelle de la Cour ?

La crise contemporaine que nous avons analysée se résume à l’histoire d’un homme, Aharon Barak qui fut président de la Cour suprême (entre 1995 et 2006) et qui un jour s’autorisa, sans assentiment de qui que ce soit ni contrôle d’un pouvoir que personne ne lui avait concédé ni reconnu : celui de conférer à la Cour suprême le pouvoir d’invalider les décisions du Parlement, d’intervenir dans toutes les affaires publiques et politiques, d’établir les normes du droit.

Pour comprendre comment cela fut possible, il faut savoir qu’Israël n’a pas de constitution écrite mais quelques Lois fondamentales censées tenir lieu d’une constitution dont le projet était annoncé mais qui ne put se faire à cause de la guerre d’indépendance notamment. Il y eut bien un Déclaration d’indépendance, cependant. La « Révolution constitutionnelle » comme Barak nomma lui-même son entreprise, visait en fait à produire à lui seul une « constitution » à partir de deux lois, censées englober tout le reste des lois existantes et à venir : la Loi sur la dignité et la liberté humaine, la Loi sur la liberté professionnelle. Ces deux lois furent considérées comme ayant une envergure constitutionnelle de sorte que toute nouvelle loi devait leur être conforme. C’est ce qui a fondé la possibilité pour la Cour de pouvoir décider de la légalité de tout acte législatif et administratif. Un deuxième principe approfondit cette nouvelle donne qui statue que « Tout est justiciable » et donc soumis au jugement de la Cour de telle sorte que les autres pouvoirs perdent leur pré carré. Ces dispositifs ont conféré à la Cour suprême le droit de fixer les fondements de la loi qui en principe relève de la seule instance capable de fixer le droit et de voter les lois : la Knesset.

La Cour a pu ainsi annuler des lois qu’elle avait votées. Cet état de faits explique pourquoi aujourd’hui certains peuvent se recommander de la démocratie tout en récusant la loi de la majorité. Cette opinion cadre parfaitement avec une Cour suprême qui enfreint la séparation des pouvoirs et notamment le pouvoir du parlement. On peut donc se prétendre « démocrate » tout en contestant la loi de la majorité qui fait la légitimité et la légalité du Parlement. On touche ici aux limites du pouvoir des juges. Il ne peut en effet s’exercer que dans les limites que fixe la loi du Parlement. Dès qu’il sort de ces limites, sa justification vacille. Aharon Barak déclare que c’est dans la « communauté » éclairée que se forgent les valeurs mais qui est-elle ? Son milieu sociopolitique, ethnique et idéologique à lui Aharon Barak ? Lui-même a forgé le concept de « test Bouzaglo », un nom typiquement sépharade pour dire que la loi est la même pour tous, y compris pour les ashkénazes, supposés ici privilégiés, et pas seulement pour les sépharades… Ce problème est si réél qu’on a tenté de diversifier quelques sièges de la Cour suprême en fonction de la « diversité ». En 2022, sont nommés nommément un juge sepharade et un juge arabe (Il n’y a toujours pas de juge religieux) mais ils sont là comme un décor, du tableau de famille de l’élite dominante. Il ne devrait plus y avoir de calculs d ce type-là !

Sur ce paysage qualifié presque rituellement de « juif et démocratique » (formule apparaissant dans les lois fondamentales de 1992 mais déjà implicite dans la Déclaration d’indépendance) il ne faut pas se méprendre sur la catégorie « juif ». Le juge Barak l’a définie. Les valeurs du judaisme sont les valeurs de l’Etat, selon lui : amour, humanité, sainteté de la vie, justice sociale, recherche du bien et du juste, de protection de la vie humaine, valeurs que le judaisme a « légué » à l’humanité entière. L’Etat juif, en somme, c’est l’Etat démocratique sans aucune autre mention…

La troisième salve

L’analyse que nous avons développée au fil des trois articles publiés tente de comprendre les fondements de la situation. Elle tente d’expliquer le phénomène sociologique et politologique que constitue la crise actuelle et notamment la panique étonnante qui a gagné l’opinion drainée par les partis et personnalités de l’opposition vaincue aux dernières élections. Il y a cependant à l’œuvre aussi un niveau partisan propre à la politique politicienne. On a du mal à le saisir car l’acteur principal est la Cour suprême, dans sa dimension d’institution et sous la houlette de ses deux protagonistes les plus importants, la présidente de la cour et son mentor, l’initiateur de la « Révolution juridique », le juge Aharon Barak.

A l’heure actuelle, nous avons une vue d’ensemble bien plus claire. La dimension de manœuvre politique et idéologique est en effet devenue évidente. Nous avions déjà noté le fait que le déploiement dans le temps des manifestations et de leur accompagnement médiatique suivait un plan bien précis de montée en force et en gravité. Le coup monté se précise. Rien n’est spontané ni improvisé. On peut penser dans cette perspective que le discours irresponsable d’une partie des leaders de ce mouvement (fascisme, dictature, sang dans les rues…) est destiné à susciter la panique des masses pour mieux les embrigader.

Effectivement, il ne s’agit pas pour l’opposition d’interpeler la coalition au pouvoir mais de la forcer à renoncer à sa réforme en provoquant un clash qui s’il se produisait conduirait à l’impasse ou au renoncement de la droite, une défaite qui compenserait, aux yeux de la gauche la perte du pouvoir au Parlement, suite aux dernières élections. Jusqu’à ce jour, la Cour a tiré deux « salves ». La première a mis en scène la présidente et son mentor. La deuxième a éliminé le ministre Dhery. La troisième, annoncée pour dans un mois (le temps d’aggraver la dissension dans le pays, un risque grave que promeut la Cour suprême. Pourquoi pas tout de suite effectivement ?) se propose d’éliminer Natanyahou.

Cet acte découle de la saisine de la Cour par l ’Organisation pour la qualité du pouvoir, l’un des organisateurs des manifestations de masse, plainte émanant donc d’une force politique engagée sur le terrain, ce qui aurait dû déjà l’éliminer, une telle plainte étant irrecevable. Natanyahou serait cette fois exclu du pouvoir, en tout cas de la gestion de la réforme juridique, en fonction d’un dispositif de loi dont l’usage n’est pas assuré juridiquement (mais qui aura l’avantage de faire durer la crise). Il s’agirait de l’opportunité de la déclaration de vacance du pouvoir. Elle se fonderait sur le fait que le premier ministre souffrirait non d’un état de santé défectueux (comme c’est l’enjeu de ce dispositif habituellement) mais du c

onflit d’intérêt découlant de ses démêlés judiciaires. La Cour bouclerait alors la boucle de son coup d’Etat distingué. A moins que l’opinion majoritaire, restée silencieuse tout au long de cette crise ne se manifeste à son tour dans la rue. L’appel à la négociation lancé par le président de l’Etat sera-t-il entendu ?

PS. Je termine ici l’analyse d’une crise qui secoue non pas un parti mais l’Etat d’Israël J’ai cherché l’explication de ce qui se passait et j’ai voulu la faire partager à l’opinion qui a du mal à comprendre quelque chose à ce qui se passe. Je remercie les lecteurs qui m’ont accompagné jusque là.

Jforum – Par Shmuel Trigano

 

L'Eternité d'Israël ne se démentira pas

’Eternité d’Israël ne se démentira pas. נצח ישראל לא ישקר

Nili Kupfer-Naouri 

S’ils se battaient pour la Démocratie, ils respecteraient le résultat des urnes !

La réalité est que cette Gauche tremble car elle comprend que la grande majorité du Peuple, foncièrement sioniste et foncièrement croyante, est en train de reprendre les rênes du Pays ! Et lorsque la Gauche a peur, elle devient violente. Les épisodes de l’Altalena ou de la Saison nous l’ont prouvé.

Si quelques dizaines de milliers de manifestants bloquent les routes tous les samedis soirs arrosés par des financements étrangers, si les pseudo intellectuels et les politiciens de bas étage en viennent à prévoir la fin du Pays relayés par les Médias de même obédience, si l’Administration Biden fait pression, c’est que les enjeux sont considérables.

Il en va de notre avenir en tant qu’Etat juif et démocratique dont NOUS sommes les véritables défenseurs ! Total soutien à notre Ministre de la Justice Yariv Levine, et au président de la commission de la Justice à la Knesset Simha Rotman ! Cette bataille nous allons la gagner car l’Eternité d’Israel ne sera jamais démentie !

SANS FRÉMIR !

Les manifestations violentes de la Gauche anarchiste continuent. Ce samedi soir, les manifestants ont de nouveau bloqué le périphérique Ayalon, y ont allumé des feux immenses, y ont brûlé des pneus, ont peint sur la route « Bibi traître ». Ces pseudo intellectuels ont mordu des policiers.

Et seulement …4 arrestations.

A l’époque des manifestations contre l’expulsion du Goush Katif, pour avoir bloqué pacifiquement les routes, les arrestations ont été massives, des procès par groupes ont été tenus (du jamais vu dans une démocratie !), des jeunes filles de 14 ans ont été mises en prison dans l’attente de leur procès des jours durant.

10,000 juifs ont été déracinés de leur maison, ont dû assister à la destruction de l’oasis qu’ils avaient créé à la sueur de leur front, ont protesté avec une large partie du peuple pacifiquement, ont néanmoins subi les foudres de la police et de la Cour suprême d’(in)justice, mais ont accepté leur sort décidé par un gouvernement qui n’avait en rien été élu pour ce désastre national.

A contrario, la réforme judiciaire a été au cœur de la campagne électorale. Le procès monté de toutes pièces contre Netanyahou a ouvert les yeux du grand public sur le régime dictatorial dans lequel nous vivons dirigé par des policiers corrompus, le Bureau du Procureur et le Bagatz motivés par un seul but: faire tomber la Droite du pouvoir.

Beaucoup de manifestants qui qualifient les électeurs de Droite d’analphabètes, se laissent berner par des slogans des leaders de Gauche repris par les médias partisans selon lesquels le Gouvernement actuel mettrait en place une Dictature. Alors que le but de cette réforme est justement de mettre un frein à la dictature du Bagatz, (Cour suprême) seul pouvoir non élu, mais qui dirige de facto le pays depuis 30 ans !

La violence inouïe des dernières manifestations prouve que ce n’est certainement pas la réforme judiciaire qui les motive. Pour leurs dirigeants et pour cette masse anarchiste, ce n’est certes pas l’amour du Pays qui les fait réagir - contrairement aux manifestations contre l’expulsion du Goush Katif - mais bien cette haine de soi, bien ancrée, qui les pousse à annoncer qu’ils ne serviront plus lors de leur milouim, qu’ils feront la grève générale, que l’économie va s’effondrer et qui encouragent le mouvement BDS.

Ce sont les mêmes qui se sont battus pour laisser le gaz sous terre, les mêmes bobos qui ont planté leur tente à Rotshild, qui ont manifesté sous prétexte que le milki était moins cher à Berlin.

Eh bien qu’ils y aillent à Berlin ! Ces juifs qui ne connaissent pas leur Histoire, qui ne savent pas pourquoi ils sont en Israël. Ces gauchistes voient leurs efforts de transformer l’Etat juif en état comme le reste du monde voler en éclats car la Droite profondément juive et croyante est largement majoritaire et a enfin compris qu’il fallait vraiment diriger le pays et ne plus laisser la Gauche gangrener les pouvoirs parallèles !

A notre police d’arrêter sans hésiter les anarchistes ! A nos dirigeants de continuer sans frémir les réformes nécessaires ! A la Droite de reprendre les rênes du Pays !

Pour un État juif et réellement démocratique !
Me Nili Naouri - Présidente Israel Is Forever - Moreshet Jacques Kupfer

Une fois les barrières légales détruites, les abus suivront et c’est inévitable

Gloire au président Herzog pour son offre de compromis dans la refonte judiciaire - mais si Netanyahu voulait une réforme constructive, il n'aurait pas plongé Israël dans la crise

Par DAVID HOROVITZ  16 février 2023, 18:4
 Le président Isaac Herzog, à droite, accordant au leader du Likud, le député Benjamin Netanyahu, le mandat de former un nouveau gouvernement, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 13 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Les suggestions faites par le président Isaac Herzog pour promouvoir l’idée d’un compromis dans la campagne-coup de poing qui est menée à la Knesset par une coalition déterminée à détruire l’indépendance du système judiciaire ne sont peut-être pas idéales. Telles qu’il les a énoncées dans son discours émouvant à la nation, dimanche soir, elles ne prévoient pas de garantir les droits de l’Homme les plus fondamentaux pour tous et elles ne semblent pas contrer la détermination du gouvernement à choisir dorénavant lui-même nos juges – un processus qui transformerait rapidement la Haute-cour en porte-voix de la majorité élue.

La valeur de ces propositions réside simplement et avant tout dans le fait que l’une des personnalités les plus consensuelles du leadership israélien – un président qui a été choisi par une majorité plus large au Parlement que n’importe lequel de ses prédécesseurs – cette personnalité, donc, a reconnu que notre pays est aux portes d’un « effondrement sociétal et constitutionnel » – rien de moins. Herzog a supplié de stopper « cette marche vers l’abîme » et il a établi un cadre pour une authentique réforme, à opposer au projet de ce qui est, en réalité, la neutralisation prévue du seul contre-pouvoir susceptible de s’opposer aux excès de la coalition, un projet que cette dernière ne cesse de présenter de manière mensongère à des fins malveillantes.

Le problème, c’est que Benjamin Netanyahu, Premier ministre ultra-expérimenté et super-intelligent, n’a besoin de l’avis de personne concernant d’éventuelles modalités « raisonnables » dans cette refonte du système de la justice. Si son objectif était un rééquilibrage constructif de la séparation délicate des pouvoirs, il n’aurait pas fait de Yariv Levin son ministre de la Justice, il n’aurait pas placé ce dernier sous le feu des projecteurs six jours seulement après l’investiture de sa coalition pour qu’il présente un programme de refonte préparé de longue haleine sur le principe de la terre brûlée et il ne se serait pas assuré que le texte avancerait à grande vitesse en commission, puis en séance plénière, afin d’être inscrit le plus rapidement possible dans le marbre de la loi.

Les excès de cet ensemble de réformes donnent le vertige. Les différents éléments qui ont été soumis ou qui sont envisagés dans cette législation annihilent presque tous les outils actuellement placés à la disposition de nos tribunaux de manière à ce qu’ils puissent protéger les citoyens israéliens – tous les citoyens israéliens – face aux abus de la majorité élue.

Les lois et les amendements qui ont été préparés par Levin et par Simcha Rothman, le chef de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice, supprimeraient l’obligation, pour les ministères, d’avoir recours aux conseillers juridiques qui sont aujourd’hui placés sous la supervision de la procureure-générale et dont le travail est de dire aux ministres quand leurs projets et leurs décisions sont illégales.

Ils permettraient à la coalition d’adopter des lois échappant au réexamen judiciaire.

Ils priveraient les juges d’une notion juridique déterminante – celle du « caractère raisonnable » – lorsqu’ils seront amenés à déterminer si une loi ou une décision qu’ils auront la compétence de réexaminer est légale ou illégale.

Ils nécessiteront une unanimité, ou une quasi-unanimité, parmi les quinze juges ou presque (les propositions de loi s’opposent à ce sujet) lors de l’invalidation d’une décision ou d’une législation qui relèvera, d’une manière ou d’une autre, de la maigre autorité qui leur restera.

Ils permettront enfin à la coalition de tout simplement relégiférer un texte de loi invalidé au préalable par les magistrats avec le soutien de la majorité la plus mince au parlement.

Et enfin, bien entendu, ils permettront à la coalition de choisir ses juges.

Chacun de ces changements, tels qu’ils sont avancés dans leur forme actuelle, s’avère être profondément problématique. Pris dans leur ensemble, ils ressemblent à une sorte de coup d’état constitutionnel, à un abandon des valeurs démocratiques qui ont été au cœur de la fondation d’Israël, à une révolution dans son système de gouvernance.

Et tout cela, comme l’a explicitement déclaré Levin quand il a révélé avec fourberie le contenu de son plan « de renforcement de la démocratie, de réhabilitation de la gouvernance, de rétablissement de la confiance dans le système de la justice et de rééquilibrage entre les trois branches du gouvernement », tout cela, disais-je, n’est que « la première étape ».

Une fois que les barrières légales auront été détruites, il est évident que les abus suivront. Deux accords de coalition cherchent d’ores et déjà à légaliser la discrimination sur la base de la croyance religieuse. Plusieurs partis de la coalition sont profondément engagés dans l’annexion finale de la Cisjordanie, de la Judée-Samarie biblique, sans disposition permettant de garantir l’égalité des droits pour les non-Juifs qui y vivent.

Brûlant les étapes, le Shas a présenté et retiré en toute hâte, la semaine dernière, une législation rendant la prière mixte et les tenues « impudiques » au mur Occidental, sur la place tout entière, pénalement passible de sanction.

Une autre faction de la coalition, Otzma Yehudit, veut que l’interdiction faite aux personnes condamnées pour racisme de se présenter à la Knesset soit levée – pour les Juifs condamnés pour racisme plus précisément. Par ailleurs, un projet de loi en préparation depuis longtemps limiterait le droit à manifester.

Inutile de préciser que les criminels auraient dorénavant le droit être nommés à un poste de ministre. Sans oublier, bien sûr, que le procès d’un Premier ministre en exercice deviendrait évidemment nul et non avenu.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, dirigeant la réunion de sa faction, HaTzionout HaDatit, à la Knesset, le 23 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans une session ouverte sur Facebook Live, mardi, Bezalel Smotrich, ministre des Finances qui devrait rapidement avoir le privilège d’être désigné par la grâce de Netanyahu et des accords de coalition second ministre au sein du ministère de la Défense, a été interrogé par un participant du nom d’Inbal qui lui a demandé : « Qui peut garantir qu’il n’y aura aucune répercussion négative sur les droits de l’Homme ? »

Smotrich – homophobe et fier de l’être , anti-Arabe et qui affiche une hostilité non-déguisée à l’égard des courants non-orthodoxes du judaïsme, politicien qui a été placé en détention par le Shin Bet pendant trois semaines en raison de sa tentative présumée de commettre un attentat terroriste contre des Israéliens en signe de protestation contre le désengagement à Gaza en 2005, personnalité qui cherche à annexer la Cisjordanie toute entière sans accorder l’égalité des droits aux Palestiniens et qui, enfin, voudrait que les lois de la Torah gouvernent Israël – a répondu :

« Moi. Je le garantis. Tenez : Moi, ministre des Finances de l’État d’Israël, je fais la promesse qu’il n’y aura aucune atteinte portée aux droits de l’Homme ».

« Le préambule d’une dictature »

Comme l’a dit Benny Gantz, le leader du parti HaMahane HaMamlahti qui siège dans l’opposition, ancien ministre de la Défense et ancien chef d’état-major qui a prôné très rapidement l’ouverture de consultations et d’un dialogue pour résoudre la crise, « les citoyens comprennent que ce qui est en train d’arriver, c’est un changement de régime. Ce n’est pas une réforme judiciaire… C’est le préambule d’une dictature ».

Les Israéliens pourraient bien, en effet, se rendre compte de manière croissante de l’enjeu à en juger par les conclusions tirées par les sondages et par la participation aux manifestations – et ils ne se laisse ntmanifestement pas décourager par des idiots qui appellent à se faire justice eux-mêmes.

Gantz, bref partenaire de Netanyahu dans un gouvernement qui était resté au pouvoir entre 2020 et 2021, a supplié le Premier ministre « de prendre ses responsabilités. Stoppez ce train fou ».

Hélas, alors même que des Herzog et autres Gantz sont en train d’actionner désespérément le signal d’alarme, c’est bien Netanyahu qui est lui-même au poste de conduite.

Une journée noire dans l’Histoire d’Israël …

Par ARIE AVIDOR, ancien ambassadeur d'Israël dans divers pays d'Europe et d'Afrique.

  • Faisant fi de la demande du président Herzog en faveur d’un dialogue, Balayant la démarche en ce sens du président des Etats-Unis, notre seul allié,
  • Ignorant les conséquences, d’ores et déjà sensibles, de son acte sur l’économie israélienne et sur la monnaie,
  • Ne tenant aucun compte de la fracture irrémédiable qu’il provoque ainsi au sein du peuple,
  • Au mépris des centaines de milliers d’opposants, y compris au sein de la droite, qui manifestent massivement depuis des semaines,
  • Un Premier ministre inculpé pénal fait passer en force en première lecture à la Knesset les deux premiers textes de loi d’une "réforme” destinée à neutraliser le pouvoir judiciaire et à assujettir la magistrature au pouvoir politique, portant ainsi un coup fatal au caractère démocratique de l’Etat d’Israël, dans l’intention manifeste d’échapper ainsi à son destin judiciaire.

Pleure, ô pays bien aimé …"

Arie AVIDOR

Transmis par Roger De Lathouwer

"Concrètement, si la réforme était adoptée, le Parlement israélien pourrait invalider les arrêts de la Cour suprême à une majorité simple. Autrement dit : les politiques les plus radicaux prendraient le pas sur l’état de droit. Avec des risques de dérive gravissimes dans un pays toujours sous tension. “Théoriquement, le gouvernement pourrait ainsi fermer [notre] journal, interdire les partis d’opposition ou modifier les règles électorales”, s’inquiète Ha’Aretz."

La Knesset avance la loi accordant aux lois
une immunité de tout contrôle judiciaire

https://fr.timesofisrael.com/la-knesset-avance-la-loi-accordant-aux-lois-une-immunite-de-tout-controle-judiciaire/

Le projet de loi restreint radicalement les pouvoirs de la Haute Cour, l'empêchant d'examiner toute loi comportant une clause l'excluant

Par CARRIE KELLER-LYNN  22 février 2023, 19:0
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de l'Économie Nir Barkat à la Knesset, le 22 février 2023 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Knesset a adopté mercredi en lecture préliminaire un projet de loi qui mettrait pratiquement fin au contrôle judiciaire sur la plupart des lois, en permettant au Parlement de faire passer des lois qui seraient de manière préventive exemptées de tout contrôle judiciaire, avec une simple majorité de 61 députés sur 120.

Ce projet de loi est une composante centrale des efforts déployés par le gouvernement pour supprimer les contrôles judiciaires exercés sur ses pouvoirs dans le cadre de sa réforme radicale du système judiciaire et, comme le disent les critiques, de son système de gouvernance lui-même.

La clause dite « nonobstant » permettrait aux législateurs d’ajouter à presque tous les projets de loi une courte clause interdisant, en toutes circonstances, aux tribunaux de les examiner, même si la loi en question contredit directement l’une des lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël.

Les quelques rares lois qui nécessitent une majorité de plus de 61 députés pour être amendées ne pourraient pas ajouter la clause d’immunité.

Le projet de loi stipule que même si la clause ne figure pas dans un projet de loi particulier, la Cour suprême n’aura pas le droit de l’examiner, à moins qu’il ne soit en contradiction directe avec une loi fondamentale. Dans le cas où elle l’examinerait, elle ne pourra l’annuler que par une décision unanime d’un panel complet des 15 juges de la Cour.

Il est probable que, si elle le faisait, la Knesset relégiférerait en ajoutant la clause nonobstant, annulant rapidement la décision du tribunal et immunisant le projet de loi.

Ce deuxième projet de loi essentiel du plan de réforme judiciaire de la coalition fait suite à un autre projet de loi adopté lundi en première lecture, qui vise à renforcer le contrôle de la coalition sur la nomination des juges et à empêcher la Cour suprême de modifier les lois fondamentales quasi-constitutionnelles du pays, et notamment les amendements aux lois fondamentales.

Presque identique à un projet de loi parallèle examiné par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, le projet de loi privé de Simcha Rothman, président de la commission, a été adopté en lecture préliminaire par 62 voix contre 51. Lundi, le conseiller juridique de la commission a averti qu’en soustrayant les lois au contrôle judiciaire, la Knesset supprimait la protection des libertés civiles, notamment l’égalité et la liberté d’expression – des droits qui ne sont pas inscrits dans les lois fondamentales et qui ont été établis par la Cour.

Alors que la coalition poursuit son plan de révision, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a réaffirmé à la Knesset que la coalition restait ouverte aux discussions sur les projets de loi avec l’opposition, une affirmation que le leader de l’opposition, Yair Lapid, a démentie.

Le ministre de la Justice Yariv Levin (à gauche) et le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice Simcha Rothman (debout à droite) à la Knesset, le 22 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Arrêtez de vous moquer de nous avec vos discours alors que vous êtes en train de faire passer le projet de loi. Vous être en train de l’adopter à l’heure actuelle. De quelle discussion parlez-vous ? Assez de mensonges », a répondu Lapid à Levin lors du plénum.

Lapid et le Président Isaac Herzog avaient demandé à la coalition de mettre en suspens les plans de refonte judiciaire comme condition à un dialogue, mais la coalition a déclaré vouloir discuter des projets de loi tout en les faisant passer à la Knesset au rythme actuel.

Voici plus de détails sur les deux provisions principales du projet de loi de mercredi, qui visent toutes les deux à redéfinir les pouvoirs respectifs de la Knesset et des tribunaux.

La clause nonobstant

La première, et la plus puissante de ces dispositions, est une clause dite « nonobstant », qui permet à la Knesset de faire passer des lois exemptées de manière préventive de tout contrôle judiciaire.

Selon le texte de l’amendement, la Knesset peut exploiter ce pouvoir en trois étapes. Elle doit dans un premier temps inclure une clause dans la loi qu’elle veut protéger, stipulant explicitement que la loi est « valide, nonobstant ce qui est stipulé dans les lois fondamentales ».

Ce qui signifie que « la disposition de la loi prévaut » même sur une loi fondamentale quasi-constitutionnelle, en cas de conflit. La seule exception concerne les dispositions de la loi qui doivent être annulées par plus de 61 députés, comme la modification d’éléments essentiels de la loi électorale.

Ensuite, cette loi doit être adoptée par une majorité de 61 députés pour que la clause nonobstant soit valide.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et d’autres juges lors d’une audience de la Haute Cour de justice sur les requêtes contre la nomination du chef du Shas, Aryeh Deri, en tant que ministre en raison de sa récente condamnation pour des délits fiscaux, le 5 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’immunité préventive a néanmoins une date d’expiration : deux ans à compter du début de la Knesset qui suit la Knesset qui a légiféré la loi, c’est-à-dire deux ans après l’élection d’un nouveau parlement.

Toutefois, et voilà la troisième mesure, la Knesset suivante peut prolonger la période de validité « indéfiniment ».

Dans ses remarques précédant le vote en lecture préliminaire, Rothman a affirmé avoir « créé un système qui rend très difficile l’obtention d’une dérogation [de la Cour], ou deux Knessets avec plus de 61 députés ».

Ces quatre dernières années, Israël est passé de sa 20e à sa 25e Knesset, en cinq élections consécutives.

Entraver le contrôle judiciaire

En plus de créer un mécanisme d’immunité préventive, le projet de loi crée une arme à double tranchant pour le contrôle judiciaire. Bien qu’il accorde officiellement à la Cour suprême le pouvoir de réviser les lois non protégées par la clause nonobstant, le projet de loi limite sévèrement la capacité de la Cour à exercer son contrôle.

Afin d’annuler une loi ou une disposition de celle-ci, la Cour doit constater que la loi examinée « contredit clairement une loi fondamentale », ce qui signifie que la Cour ne peut pas lire des protections supplémentaires dans les lois fondamentales. De telles interprétations ont établi les droits des Israéliens à l’égalité et à la liberté d’expression, ainsi qu’une foule d’autres libertés civiles non explicitement garanties par la Knesset.

Le projet de loi de lundi, s’il est adopté par deux voix de plus pour être finalisé, réduirait encore davantage la capacité de la Cour à examiner les lois fondamentales.

La plupart des lois fondamentales peuvent être adoptées à la majorité simple des députés présents. Conçues à l’origine comme les premiers chapitres d’une future constitution israélienne, elles peuvent aborder une série de sujets touchant à des questions essentielles au fonctionnement et aux valeurs de l’État

https://fr.timesofisrael.com/refonte-judiciaire-distel-atbaryan-denonce-lannulation-dune-campagne-explicative/

Refonte judiciaire: Distel Atbaryan dénonce
l’annulation d’une campagne explicative

La ministre de la Diplomatie publique s'en est directement pris à la procureure générale, qui a refusé la tenue d'une campagne visant à expliquer la position du gouvernement

Par TIMES OF ISRAEL STAFF23 février 2023, 16:01 
La ministre Galit Distel Atbaryan lors d'une séance plénière à la Knesset, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La ministre de la Diplomatie publique Distel Atbaryan a accusé mercredi la procureure générale Gali Baharav Miara d’avoir tenté de la réduire au silence en rejetant son projet de lancer une campagne d’explication au sujet du plan de refonte radicale du système de la justice. Elle a par ailleurs indiqué que la procureure disait « un tissu de mensonges » qui entraînaient des divisions parmi les citoyens.

Distel Atbaryan a écrit sur Twitter qu’elle avait demandé à Baharav Miara l’autorisation de lancer une campagne détaillant la politique controversée qui est actuellement prônée par le gouvernement, dans l’espoir d’apaiser les tensions sur ces législations qui sont sources de nombreuses inquiétudes et dans l’espoir aussi d’encourager le public à dialoguer. Une demande qui aurait été refusée en raison de sa nature propagandiste inhérente.

« Il m’a été interdit de publier des informations factuelles sur la réforme », a écrit Distel Atbaryan...  Parce qu’il est interdit de toucher au tissu de mensonges qui divise la population. Seule l’élite contrôle le discours public. La vérité n’a pas sa place ».

« D’abord Netanyahu et ensuite moi », a-t-elle ajouté, faisant référence à l’avis rendu la semaine dernière par la procureure générale qui estimait que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ne pouvait pas tenir de rôle dans le plan de refonte judiciaire dans la mesure où il violerait en cela un accord sur les conflits d’intérêt signé de sa main, accord qui précisait qu’il n’avait pas le droit de s’impliquer dans une législation susceptible d’avoir un impact sur son procès pour corruption en cours.

Netanyahu avait accusé dans la foulée Baharav Miara de l’avoir placé « sous embargo ».

Dans un courrier écrit à la procureure générale, Distel Atbaryan avait indiqué que sa campagne visait à tenter de « créer un lien » entre opposants et partisans de la réforme judiciaire. Elle avait fait remarquer qu’en tant que ministre de la Diplomatie publique, elle pensait être en mesure de présenter des faits et des clarifications susceptibles d’apaiser les tensions.

« La campagne se basera sur une explication de la refonte judiciaire ; j’y présenterai le processus législatif et les changements qui se produiront en résultat », avait-elle écrit dans sa missive, s’engageant à la neutralité.

La procureure générale Gali Baharav-Miara s’exprimant lors d’une conférence à l’université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

La ministre a partagé sur Twitter la réponse apportée par Baharav Miara à son courrier, un courrier qui explique que cette proposition de campagne « soulève des difficultés sous un certain nombre d’aspects ».

Un défi déterminant, note Baharav Miara dans sa lettre, est qu’une campagne consacrée à un dossier aussi sensible parvienne à rester neutre et « dénuée de tout message politique ».

Baharav Miara souligne aussi que des campagnes du gouvernement doivent encore présenter le travail du ministère de la Diplomatie publique et que ce sujet ne sera pas abordé dans la publication de détails sur la réforme judiciaire. De plus, poursuit-elle, dans la mesure où la législation n’a pas encore été définitivement adoptée, cette campagne ne peut se justifier par la nécessité d’expliquer des pratiques gouvernementales au grand public.

La procureure générale suggère ainsi l’organisation d’une campagne « sur l’unité, sans entrer dans le détail des réformes judiciaires ».

Baharav Miara termine sa lettre en soulignant que si le gouvernement a créé le ministère de l’Information au moment de l’établissement de la coalition, il n’a pas encore défini son rôle et ses domaines de compétences. Elle suggère au gouvernement de s’attaquer à ces questions « afin d’empêcher un manque de clarté ou de futurs conflits à ce sujet ».

 Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, le ministre de la Justice Yariv Levin, au centre, et le ministre de l’Agriculture Avi Dichter à la Knesset, le 22 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le gouvernement de la ligne dure de Netanyahu est actuellement aux prises avec un certain nombre de hauts-responsables du système juridique et du système judiciaire en raison de ses projets de loi visant à affaiblir les tribunaux.

Le ministre de la Justice Yariv Levin, qui est à la tête de ces réformes radicales, a semblé menacer Bahara-Miara de renvoi, mardi. Au cours d’un entretien, il a déclaré que « nous ne nous occupons pas de son licenciement en ce moment parce que nous nous concentrons sur l’adoption de la réforme judiciaire et que nous ne pouvons pas tout faire en même temps. »

Un communiqué ultérieurement émis par le bureau de Baharav-Miara a indiqué que « la menace d’un renvoi ne saurait dissuader la procureure générale de faire son devoir ».

La réforme juridique, proposée par Levin et soutenue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, accorderait au gouvernement le contrôle total sur la nomination des juges dans les tribunaux, notamment à la Haute cour ; elle limiterait de manière importante la capacité de la Cour suprême à invalider des lois et elle permettrait à la Knesset de réadopter des législations rejetées par les juges par une maigre majorité de seulement 61 députés.

Les critiques déclarent qu’avec les autres textes de loi également au programme, ces réformes saperont le caractère démocratique d’Israël en bouleversant son système de contre-pouvoirs, accordant presque tous les pouvoirs à l’exécutif et laissant sans protection les droits individuels et ceux des minorités.

Les partisans du projet affirment que le système judiciaire a trop de pouvoir et ne devrait pas être en mesure d’annuler des décisions soutenues par le cabinet et la Knesset, qui représentent la volonté de la majorité.

La Knesset a commencé à voter certaines lois entrant dans le cadre de la refonte judiciaire cette semaine.

 

Israel’s alarming plans to erode judicial powers

Netanyahu’s government wants reforms that would weaken institutional oversight

Extrait traduit.

https://www.ft.com/content/d17b872f-1330-4143-b6e3-35bff95bb1f1

Les réformes donneraient au gouvernement le contrôle des nominations judiciaires, empêcheraient la Haute Cour (une forme de la Cour suprême) d'annuler l'une des «lois fondamentales» quasi constitutionnelles du pays et limiteraient la cour à abroger la législation uniquement si ses 15 juges votent à l'unanimité pour le faire - avec le des députés même dans ce cas de contrer la cour avec une simple majorité.
Israël est vulnérable à tout affaiblissement de la séparation des pouvoirs car il a trop peu de freins et contrepoids : il n'a pas de constitution écrite, un président sans droit de veto et une seule chambre parlementaire, dans laquelle l'exécutif détient presque toujours la majorité.

C'est dans ce contexte qu'a émergé une Cour suprême puissante et militante. Il est vrai qu'elle dispose de vastes pouvoirs, avec de larges motifs de contrôle juridictionnel des décisions gouvernementales. La préoccupation concernant son pouvoir excessir est légitime. Mais pour le freiner, il faut une réforme constitutionnelle réfléchie soutenue par l'ensemble du spectre politique, et non le genre de prise de pouvoir flagrante que Netanyahu et ses alliés tentent. Donner aux politiciens le contrôle des nominations ne dépolitise pas la magistrature ; cela ne fait que pousser le système judiciaire vers la politique que le gouvernement du jour favorise – dans ce cas, une politique nationaliste, religieuse et radicale alarmante.

Un Israël sans compromis et dépourvu de contrôle institutionnel n'est dans l'intérêt de personne à long terme. L'une des raisons pour lesquelles l'Occident a soutenu Israël est à cause des valeurs partagées. Cela inclut un pouvoir judiciaire indépendant en tant que pilier essentiel de la démocratie et du contrôle. Maintenant qu'il est menacé, l'allié le plus important d'Israël, les États-Unis, doit chercher à utiliser son influence considérable dans les forums privés et publics. Israël peut suivre d'autres démocraties telles que la Pologne, la Hongrie ou la Turquie sur le sombre chemin de l'illibéralisme. Mais ici, les enjeux sont encore plus élevés. Israël s'est présenté comme un phare de la démocratie au Moyen-Orient. Cette lumière, si elle n'est pas encore éteinte, est atténuée de manière troublante.

 

https://benillouche.blogspot.com/2023/02/les-etats-unis-lachent-israel-lonu.html?m=1

Gantz émet des réserves sur les positions de Lapid

La proposition de dialogue présentée par le président Herzog suite aux tensions autour de la réforme du système judiciaire semble avoir de nombreux adeptes. Dans l’opposition, alors que Yaïr Lapid, ancien Premier ministre et chef du parti Yesh Atid, se montre particulièrement intransigeant, l’ancien ministre Benny Gantz, émet quelques réserves.

Dans un communiqué publié jeudi, Gantz a lancé un appel à tous, demandant ‘de tout arrêter, d’entrer dans une pièce et d’y rester ‘jusqu’à ce qu’en sorte de la fumée blanche’, afin de parvenir à des arrangements ‘qui éviteraient un déchirement au sein même du peuple’.

Lapid, précisons-le, a exigé que le gouvernement suspende tout le travail qu’il effectue actuellement sur la réforme judiciaire pendant soixante jours, ce qui mènerait en fait à la session d’été de la Knesset.

Gantz, avec Guideon Saar qui l’a rejoint dans son parti, souhaite également cette suspension mais n’accepte pas en revanche de la limiter dans le temps. Saar, de son côté, a souligné : « Je ne suis pas concerné par les exigences du chef de l’opposition et je n’impose pas non plus de calendrier. Entamons un dialogue ».

Dans le parti ‘Mahané Mamlahti’ de Gantz, on affirme qu’il est ‘possible d’arriver à des arrangements avec le Likoud’. Gantz en a d’ailleurs débattu avec le ministre de la Justice Yariv Levin et plusieurs autres députés de son parti auraient eux aussi entamé des discussions avec de hauts responsables du Likoud.

Tous ces pourparlers auraient incité mardi les membres de la coalition à reporter de quelques jours le vote préliminaire sur une partie des articles du projet de réforme qui était prévu mercredi dernier et devrait se tenir finalement lundi prochain.

Toutefois, Levin semble déterminé à poursuivre sa réforme et à ne pas accepter un nouveau délai pour ce vote qui porte sur le changement de la composition de la commission chargée de nommer les juges. (Source: Makor Rishon)

 

LE CHAOS RÈGNE SOUS LE GOUVERNEMENT D'EXTRÊME DROITE ISRAÉLIEN

Journal Yedihot AHARONOT (Ynet) par MORAN AZULAY
27 février 2023
Analyse : Après avoir promis aux électeurs une meilleure sécurité personnelle et une baisse du coût de la vie, les ministres ne tiennent pas leurs promesses, tandis que les sondages montrent que les partisans fuient vers le parti de Benny Gantz. Les émeutes de Hawara montrent qu'un gouvernement de droite débridé apporte l'anarchie

Deux mois seulement se sont écoulés depuis la mise en place du nouveau gouvernement israélien, et malgré les nombreux désaccords sur une multitude de questions, nous sommes tous d'accord sur une chose : on a le sentiment qu'Israël est en train de se désagréger.

Cela a commencé par le lancement brutal de ce que le gouvernement a appelé une réforme judiciaire - annonçant le déploiement de projets de loi visant à affaiblir le système judiciaire, suivi de manifestations de masse hebdomadaires contre l'initiative, la menace d'un échec économique et une rupture entre deux secteurs de la société Israëlienne.

Dans un scénario sans précédent, le parti au pouvoir, le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a commencé à subir une hémorragie de soutien, des sondages montrant des mandats potentiels transférés au Parti de l'unité nationale de l'ancien ministre de la Défense Benny Gantz, avant même la fin des 100 jours de grâce du gouvernement.

Il n'y a pas que la réforme judiciaire, plaît à la droite, (mais pas à tous). Lors des dernières élections, Netanyahu et ses futurs partenaires annoncés ont promis de renforcer la sécurité personnelle et nationale et de lutter contre la hausse du coût de la vie.

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir était le joker de cette campagne électorale. Il a attiré des électeurs qui jusqu'alors ne faisaient pas partie du camp politique de Netanyahu. Ainsi, grâce à une campagne efficace promouvant un gouvernement qui laisserait les législateurs israélo-arabes hors du pouvoir, Netanyahu a pu retrouver son rôle de Premier ministre.

Mais plus tôt que prévu, le gouvernement a été confronté à une dure réalité avec pas moins de 13 Israéliens tués dans des attentats terroristes en un mois.

Au fil des ans, Netanyahu avait blâmé ses partenaires de la coalition de gauche ou centriste pour l'échec de ses précédents gouvernements à éradiquer efficacement le terrorisme. Mais cette fois, il est à la tête d'une coalition 100% droite et ses succès ou ses échecs seront vus à la hauteur des attentes que lui et ses alliés se sont fixées.

Les images se sont répandues dans tout le pays et dans le monde dimanche, du violent déchaînement des colons dans la ville cisjordanienne de Huwara, à la suite de l'attaque terroriste qui a tué deux frères d'une colonie voisine, ainsi que les images du lendemain matin - montrant le destruction d'habitations et de biens - peuvent rester gravés dans notre mémoire collective, comme l'ont été d'autres événements majeurs de notre histoire. Mais ils seront une indication de la perte de contrôle et de l'anarchie qui prévalaient sous le règne du gouvernement de toutes les droites.

Il semble que même en comparaison avec la coalition précédente, qui était composée de membres de la gauche, de la droite et du centre de la sphère politique ainsi que d'un parti arabe, le gouvernement actuel bat des records. Il n'y a jamais eu de gouvernement en Israël qui ai mis en colère autant de gens, si rapidement, et la question est, où cela finira-t-il et qui est aux commandes ?

La réunion d'Aqaba en Jordanie dimanche est un exemple de ce chaos : Après la réunion convoquée pour provoquer une désescalade des tensions avant le mois sacré musulman du Ramadan, les Américains ont déclaré qu'Israël s'était engagé à suspendre les projets de construction de colonies pendant 4 mois. Mais Netanyahu a nié qu'il y ait eu un tel accord et en même temps, les ministres d'extrême droite Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich ont déclaré qu'ils n'étaient pas obligés par quoi que ce soit convenu en Jordanie qui n'ait pas été présenté au gouvernement.

Alors, quelle est la politique d'Israël envers la Cisjordanie ? quels sont les accords conclus avec l'Autorité Palestinienne ? Comment Israël mènera-t-il sa guerre contre le terrorisme ? Les approches opposées ne font que créer un gâchis.

Le sentiment de chaos n'a fait qu'augmenter lors des émeutes à Huwara. Lorsque le président Isaac Herzog, Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Galant ont appelé au calme alors que les colons incendiaient des maisons, d'autres membres de la coalition ont appelé à "raser Huwara".

Jusqu'au gouvernement actuel, ceux qui connaissent le système politique témoignaient que Netanyahu détestait le plus son troisième gouvernement au pouvoir en 2013-2015 avec le centriste Yair Lapid et l'ancienne ministre de la Justice Tzipi Livni dans la coalition.

Mais après avoir formé son nouveau gouvernement après les élections de novembre 2022, il risque de détester encore plus celui-ci. À la veille des élections, Netanyahu s'est occupé de l'héritage qu'il laisserait derrière lui, mais à partir de ce moment, il semble qu'il consisterait principalement en chaos et destruction.

Note de Mivy : Depuis cet article on a vu la démission d'Avi Maoz de son poste de ministre de l'identité juive, car selon lui : ""Il n'y a aucune intention sérieuse de maintenir l'accord de coalition concernant l'Autorité nationale juive pour l'identité" ce qui rajoute à l'impression de chaos.

 

Déclaration de Kerem, le conseil des rabbins libéraux : rabbin François Garaï

Pourquoi le Président de l'Etat d'Israël est-il triste et préoccupé?

Mardi 21 février 2023, en première lecture, la Knesset a adopté une loi qui permet au gouvernement de contrôler de la nomination des juges et de limiter le pouvoir de la Cour Suprême dont les décisions pourraient être annulées par de nouvelles lois votées à la majorité simple. De plus, l'effet cumulatif des lois présentées jusqu'à ce jour risque de démanteler les caractéristiques fondamentales de la séparation des pouvoirs, séparation des pouvoirs qui est ancrée dans notre Tradition.

 

Des manifestations pacifiques ont eu lieu, réunissant des dizaines de milliers d'Israéliens opposés à cette réforme. Avec insistance Isaac Herzog, le Président de l'Etat, a exprimé sa tristesse et sa préoccupation devant cette situation. Il a demandé à la majorité de négocier avec la minorité afin de trouver un accord et d’apaiser les tensions qui règnent au sein de la société israélienne.

«C'est le jeu de la démocratie» répondent le gouvernement et la majorité parlementaire. Pourtant, sur des sujets aussi essentiels, invoquer la démocratie devrait obliger la majorité à écouter la minorité qui, lors des dernières élections et en nombre de voix, avait fait presque jeu égal avec elle. C'est pourquoi nombre d'observateurs israéliens parlent aujourd'hui de la «dictature de la majorité» puisqu'aucun contre-pouvoir ne viendra contrebalancer le pouvoir du gouvernement et de la majorité parlementaire.

Selon nos Maîtres, la destruction de Jérusalem en 70, fut la conséquence de la haine gratuite qui régnait entre les zélotes et les habitants de la ville (Guittin 56a). Cela ne ressemble-t-il pas à la situation actuelle avec un gouvernement dont des ministres, parmi les plus importants, sont issus de partis religieux radicaux et de partis d'extrême droite suprémacistes ?

Si je poste ce texte aujourd'hui, c'est parce que l'avenir d'Israël m'importe, même si je n'ai pas servi dans Tzahal ni ne paie mes impôts en Israël. Et je suis conforté par les membres de ma famille et par mes collègues, citoyens israéliens, qui manifestent régulièrement pour exprimer leur opposition aux lois proposées par le gouvernement actuel

La Torah ne dit-elle pas: La justice, la justice tu poursuivras afin que tu vives (Deutéronome 16:20), c’est-à-dire: tu exerceras la justice par des moyens justes et équitables. Et la Déclaration d'Indépendance d'Israël ne stipule-t-elle pas: L'Etat d'Israël... sera fondé sur la liberté, la justice et la paix comme l'envisageaient les prophètes d'Israël… Et un collectif de rabbins américains de toute tendances, de rappeler que parfois le silence est coupable. Et de citer le prophète Isaïe (62,1): Pour l'amour de Sion, je ne garderai pas le silence.

 François Garaï rabbin de la communauté libérale de Genève.

Avi Maoz ministre de l'identité juive démissionne de sa fonction de ministre :

"A mon grand étonnement, j'ai découvert que personne n'avait aucune intention sérieuse de préserver l'identité nationale juive d'Israël", écrit le président du parti Noam "notamment dans les domaines de l'éducation, du bien-être et de la santé "qui sont des questions de changement de nos concepts fondamentaux en tant que peuple d'Israël et de la famille juive".. 

"J'ai également essayé, avec les membres de ma coalition, de faire rédiger une nouvelle position de l'État pour le Mur Occidental, selon laquelle le gouvernement s'efforcera de préserver le caractère sacré du Kotel. J'ai voulu prendre des mesures pour ramener les termes "père" et "mère" dans les formulaires officiels des ministères, comme nous l'avions promis à nos électeurs et comme signé dans l'accord de coalition avec nous, mais tout cela n'a pas abouti pour l'instant", a-t-il déploré.

Avi Maoz est connu pour ses opinions anti-LGBT et souhaitait que la Marche des fiertés de Jérusalem soit abolie, qualifiant cet événement annuel de "parade d'abomination". 

A l’heure où je termine ces lignes, 52 maisons et 130 véhicules ont été incendiés à Huwara.

Voir aussi :

article militant contre les juges :
https://israel247.org/2023/02/comment-le-juge-a-la-cour-supreme-aharon-barak-a-fomente-sa-revolution-judiciaire-post-sioniste-contre-israel/

Attaque de la justice contre un député d'extrême droite accusé de soutenir le terrorisme juif.

https://infos-israel.news/la-procureure-a-autorise-la-police-a-enqueter-sur-le-depute-fogel-soupconne-dincitation-au-terrorisme/

21/3/2023 Sélection des juges : Que dit la nouvelle proposition de Rothman ?
Le gouvernement garderait un large contrôle sur la procédure de nomination des magistrats que ce soit à la Cour suprême ou au sein des juridictions inférieures
Par JEREMY SHARON

https://fr.timesofisrael.com/selection-des-juges-que-dit-la-nouvelle-proposition-de-rothman/

 

 

 

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