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• La très attendue affaire Anat Kam : Denis Brunetti 8/4/2010
• Moi Journaliste ennemi de l'Etat : Haaretz 9/4/2010 par Uri Blau
• L'affaire de l'espionne Anat Kam : slate.fr Jacques Benilouche
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http://lci.tf1.fr/monde/moyen-orient/2010-04/israel-une-affaire-sensible-censuree-sauf-a-l-etranger-5799475.html

Israël : une affaire sensible censurée... sauf à l'étranger

Par TF1 News, à Paris, le 06 avril 2010

En raison de la censure officielle, les médias israéliens ne peuvent pas aborder le futur procès d'Anat Kama, soupçonnée d'avoir volé des documents importants pendant son service militaire. Peu importe : ils renvoient vers leurs confrères étrangers, non tenus par cette règle.

L'affaire fait grand bruit en Israël. Mais elle est couverte officiellement par la censure. Une ex-soldate, Anat Kam, 23 ans, aurait organisé des fuites et peut-être photocopié des documents pendant son service militaire. En novembre 2008, cela aurait permis au grand quotidien Haaretz d'accuser l'armée d'avoir commis des assassinats ciblés sur des activistes palestiniens, alors qu'ils auraient pu être arrêtés. Dans un article intitulé "Permis de tuer", le journaliste Uri Blau dénonçait la pratique -d'ailleurs interdite par la Cour Suprême- et citait notamment un ordre du général Yair Naveh, autorisant à tirer.

Depuis, les services de renseignements intérieurs du Shin Beth et du Renseignement Militaire auraient mené leur enquête et seraient remontés à Anat Kam. Elle est aujourd'hui mise au secret chez elle, depuis décembre 2009. De son côté, Uri Blau, qui était en voyage à l'étranger, n'est pas rentré en Israël. Haaretz négocierait son retour d'exil avec les autorités. L'affaire devrait conduire à un procès le 14 avril prochain, toujours couvert par le secret de la censure. L'accusation demanderait jusqu'à 14 ans de prison contre la jeune femme, accusée de trahison.

"journaliste, censure, israël"

En raison de la censure dont il fait l'objet, le dossier prend un retentissement particulier et secoue le monde médiatique israélien. Le grand quotidien Yediot Aharonot en a été réduit à clamer : "Qu'est-ce que le Shin Beth ne veut pas que l'on sache ?", en indiquant à ses lecteurs qu'il trouverait l'information aisément sur Internet en cherchant à "journaliste, censure, israël". La chaîne de télévision n°10 a fait de même en renvoyant à la lecture de ses confrères étrangers. Le journal populaire Maariv a traité l'interdiction officielle par l'ironie : "En raison d'un ordre de censure, nous ne pouvons pas vous dire ce que nous savons. En raison de la fainéantise, de l'apathie et de notre foi aveugle dans l'institution militaire, nous ne savons rien".

De fait, la prohibition n'empêche pas les médias étrangers et les blogs extérieurs de diffuser à foison les informations sur Anat Kam. L'histoire est d'abord sortie sur le site juif américain JTA (Jewish Telegraphic Agency). Elle a ensuite été reprise par de nombreux médias anglophones. Les agences de presse étrangères AP et UPI en ont fait des dépêches. Les quotidiens britanniques The Times, The Guardian ou The Independent suivent également l'histoire. Mais les médias israéliens sont toujours réduits au silence. Yediot Aharonot a tout juste pu rediffuser le blog d'une journaliste américaine en caviardant de très nombreux passages.

Héritage du mandat britannique

Cette affaire met en lumière le système de censure israélienne. La loi sur la presse est héritée du mandat britannique. Elle établit une liste de sujets dit "sensibles" -liste d'ailleurs réduite dernièrement de 61 à 41 sujets. Cela va du secret-défense aux objectifs militaires en passant par le nucléaire ou certaines enquêtes de police. Généralement, les médias négocient avec le Bureau de la Censure, auquel ils doivent soumettre les articles sur ces thèmes. En cas de désaccord, un tribunal comprenant un journaliste et un représentant de l'armée statue. Dans les faits, peu d'articles sont censurés ou interdits.

Toutefois, lors de la guerre du Liban en 2006 ou pendant l'offensive de Gaza, la censure militaire veillait particulièrement à ce que ne soient pas dévoilés des secrets militaires, des mouvements de troupe, des impacts de roquettes ou les noms de soldats tués avant que les familles ne soient prévenues. Problème : Internet a rendu légèrement obsolète ce filtrage de l'information.

Autres documents ?

Aujourd'hui, les journalistes israéliens et les bloggeurs s'interrogent donc sur le sens de la censure dans ce cas précis. Est-ce pour couvrir le futur procès à huis-clos de la jeune Anat Kam ? Est-ce pour ne pas divulgué le nom du général Naveh, responsable de ces "assassinats ciblés" illégaux ?

Est-ce pour que les faits évoqués ne puissent être des pièces dans un recours devant la Cour Suprême ?

Ou tout simplement est-ce pour dissuader les journalistes trop curieux de faire leur métier ?

Selon certains médias, Anat Kam aurait en effet sorti de nombreux autres documents explosifs qui n'auraient pas été encore utilisés.

Quoi qu'il en soit, Haaretz et la chaîne 10 auraient déposé un recours contre l'ordre de censure. Le recours doit être examiné deux jours avant le procès d'Anat Kam...
Par TF1 News, à Paris le 06 avril 2010 à 17:35

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Moi, journaliste et "ennemi de l'Etat"

09.04.2010 Article original Ha'Aretz en anglais

Le coup de téléphone que j’ai reçu il y a environ un mois n’aurait pas dû me surprendre. “Votre appartement à Tel-Aviv a été cambriolé”, m’a appris la voix au bout du fil. “C’est un véritable capharnaüm. Difficile de savoir ce qu’ils ont pris.” Une demi-heure plus tard, transpirant dans une cabine téléphonique de Bangkok pleine de mouches, je réussissais à parler au policier qui s’était rendu sur les lieux. “On aurait dit qu’ils cherchaient quelque chose”, a-t-il dit.

A mon arrivée en Chine avec mon partenaire début décembre, j’avais appris qu’Anat Kam [la soldate israélienne qui a transmis les documents classés “secret défense” à Uri Blau] avait été arrêtée. Lors de mon départ d’Israël, je n’avais aucune raison de croire que notre voyage finirait par ressembler à un film d’espionnage au dénouement trouble. Je n’avais aucune raison de croire que je devrais rester à Londres et qu’à cause d’articles jugés inconvenants par l’establishment, je ne pourrais pas retourner à Tel-Aviv comme un journaliste et un homme libre. Les informations troublantes que j’ai reçues d’Israël ne m’ont pourtant laissé aucun autre choix.

Au cours des derniers mois, j’ai connu des expériences dignes d'un roman de suspense. Quand on vous dit : “Ils en savent beaucoup plus sur vous que vous ne le croyez” ; que votre ligne téléphonique, votre boîte de messagerie et votre ordinateur ont été placés sous surveillance il y a un certain temps déjà et qu’ils le sont toujours, vous êtes en droit de penser que quelqu’un là-haut ne comprend pas le sens du mot “démocratie”, ni l’importance de la liberté de la presse.

Quand vous découvrez que des plaintes anonymes faisant état d’informations personnelles détaillées ont atterri sur les bureaux de divers services de renseignement, il est clair que vous avez à faire à plus fort et à plus rusé que vous. A des forces qui n’hésiteront pas à prendre des mesures dignes d’Etats auxquels nous ne voulons pas ressembler. C’est pourquoi, lorsqu’on m’a expliqué qu’on pourrait me faire taire pour toujours et que je pourrais être inculpé de crimes liés à l’espionnage si je retournais en Israël, j’ai décidé de me battre. Aussi cliché que cela puisse paraître, il n’était pas simplement question de défendre ma propre liberté, mais également l’image d’Israël.

La situation kafkaïenne dans laquelle je me suis retrouvé m’a obligé à revenir aux fondements de ma profession. Je suis journaliste : mon but est d’offrir au lecteur, tout en restant objectif, le plus d’informations possible, de la meilleure qualité possible. Je n’ai pas d’intentions particulières. Je ne cherche pas à afficher mon orientation politique. Pendant toutes les années où j’ai travaillé pour Ha’Aretz, j’ai signé, seul ou avec d’autres, de nombreux articles sur des personnalités et institutions publiques de toutes sortes, d’Avigdor Lieberman [ministre des Affaires étrangères] à Ehoud Olmert [ancien Premier ministre] en passant par Ehoud Barak [ministre de la Défense] et le Centre Shimon Pérès pour la paix. Aucun de ces articles n’aurait pu être publié sans l’aide de sources et de preuves.

Tous les articles sur des questions militaires ou de défense ont été approuvés par des censeurs militaires avant leur publication, tant celui concernant la vie de civil et d’homme d’affaires de Gabi Ashkenazi avant qu’il ne devienne chef d’état-major que celui affirmant que la priorité de Tsahal était de retrouver Gilad Shalit. Ou l’article démontrant que l’armée israélienne a violé une décision de justice de la Cour suprême concernant des assassinats ciblés. Dans ce dernier cas, les lecteurs ont même pu voir des documents authentiques sur ces exécutions arbitraires.

Il est évident que ces articles n’ont pas toujours été agréables à lire – tant pour les lecteurs que pour ceux qui en faisaient l’objet. Mais cela n’a pas d’importance, car la mission du journaliste n’est pas de faire plaisir à ses lecteurs, ses employeurs ou ses dirigeants politiques. Sa mission est d’offrir à la population les outils adéquats pour juger et comprendre ce qui se passe autour d’eux. Tous les journalistes savent qu’un article ne peut être publié sans preuves – mais aucun journaliste israélien n’aurait pu se douter jusqu’à présent qu’un simple article pourrait faire de lui un ennemi de l’Etat et lui coûter sa liberté.

http://www.courrierinternational.com/article/2010/04/09/moi-journaliste-et-ennemi-de-l-etat

Une base de données israélienne secrète révèle l’ampleur de la colonisation illégale

mis en ligne le lundi 2 février 2009 par Uri Blau publié dans Haaretz

Pour une fois, des informations « explosives » n’émanent pas d’un rapport de Shalom Arshav, mais du ministère israélien de la défense lui-même. L’étendue des infractions à la loi et du caractère far-westien de l’Etat de droit en Cisjordanie y est pour la première fois révélée de source officielle. Ces informations confirment celles recueillies par l’Observatoire de la colonisation de Shalom Arshav depuis des années

Ha’aretz, 30 janvier 2009

http://www.haaretz.com/hasen/spages...

Traduction : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant

L’un des principaux moteurs qui expliquaient cet effort était la nécessité de disposer d’informations crédibles et accessibles pour contrer les procédures juridiques entamées par des habitants palestiniens, des organisations pour les droits de l’homme et des mouvements de gauche qui contestaient la légalité de la construction dans les colonies et l’utilisation de terres privées sur lesquelles elles étaient bâties ou s’étendaient. Ces chiffres, réunis à grand peine, furent considérés comme de la dynamite politique.

L’establishment de la défense, avec à sa tête Ehoud Barak, ministre de la défense, refusa obstinément de publier les chiffres, arguant en premier lieu que leur publication pouvait nuire à la sécurité de l’Etat ou à sa politique étrangère. Celui qui sera probablement intéressé par ces chiffres est George Mitchell, émissaire spécial du président Barack Obama au Moyen-Orient, qui est venu cette semaine en Israël pour une première visite depuis sa nomination. C’est Mitchell qui est l’auteur du rapport de 2001 qui avait conduit à la formulation de la Feuille de route, laquelle établissait un parallèle entre l’arrêt du terrorisme et l’arrêt de la construction dans les colonies.

Récemment, Ha’aretz s’est procuré cette base de données officielle, la première du genre compilée en Israël sur les territoires occupés. Ici, pour la première fois, des informations que l’Etat cachait depuis des années sont révélées. Une première analyse des données montre que, pour l’immense majorité des colonies (environ 75%), la construction a été effectuée, parfois sur une grande échelle, sans les permis requis ou en contravention avec les permis obtenus. La base de données révèle également que, dans plus de 30 colonies, d’importantes constructions d’immeubles publics et infrastructures (routes, écoles, synagogues, écoles rabbiniques et même commissariats de police) ont été effectuées en Cisjordanie sur des terres qui appartenaient à des propriétaires palestiniens privés.

Il faut souligner que ces chiffres ne concernent pas seulement les « colonies sauvages », car ces informations apparaissaient déjà dans le rapport bien connu de la procureure Talia Sasson, publié en mars 2005 [1], mais le cœur même de l’entreprise de colonisation. Parmi les colonies concernées apparaissent d’anciennes colonies idéologiques comme Alon Shvout (1970, actuellement 3 291 habitants, dont le rabbin Yoel Bin Nun), Ofra (1975, 2 708 habitants dont Yehoshua Mor Yosef, ancien porte-parole de « Yesha », le conseil représentatif des colons, et des personnalités médiatiques comme Uri Elitzur et Hagaï Segal), ainsi que Beit El (1977, population 5 308 dont Hagai Ben-Artzi, frère de Sara Netanyahou). Sont également concernées d’importantes colonies fondées principalement pour des raisons économiques, comme la ville de Modi’in Illit (1990, 36 282 hab.) ou Givat Ze’ev, proche de Jérusalem (1983, 11 139 hab.) et des colonies plus petites comme Nokdim, près de Herodion (1982, 861 habitants dont le député Avigdor Lieberman).

Les informations que contient la base de données ne sont pas conformes à la position officielle de l’Etat telle qu’elle est présentée, par exemple, sur le site web du ministère des affaires étrangères, selon lequel les actions d’Israël relatives à l’usage ou à l’attribution de terres qu’il administre sont toutes prises en respectant totalement les règles et les normes du droit international - Israël ne réquisitionne pas de terres privées pour construire des colonies".

De fait dans de nombreuses colonies, c’est le gouvernement lui-même, et en premier lieu le ministère de la construction et du logement, qui a été responsable de la construction, et les nombreuses infractions concernent des infrastructures, des routes, des bâtiments publics, etc., les données officielles démontrent également la responsabilité du gouvernement dans la planification sans aucune retenue et le non-respect de l’Etat de droit dans les territoires occupés. Par ailleurs, l’ampleur de ces infractions atteste le dysfonctionnement de l’Administration civile, organisme chargé de délivrer les permis de construire et de leur supervision dans les territoires occupés.

Selon les chiffres du Bureau central de statistiques de 2008, environ 290 000 Juifs habitent les 120 colonies « officielles » et les plusieurs dizaines de « colonies sauvages » érigées en Cisjordanie depuis 41 ans.

"Rien n’a été fait en cachette", dit Pinhas Wallerstein, directeur général du Conseil des colons (Yesha) et personnalité qui compte dans l’entreprise de colonisation. "Je ne connais pas un plan [de construction] qui n’ait été initié par le gouvernement." Selon lui, si les propriétaires des terres sur lesquelles ont été érigées les colonies se plaignent et que le tribunal reçoit leur plainte, les bâtiments de la colonie seront déplacés ailleurs : "Cela a toujours été la position de Yesha depuis des années."

On ne le dirait pas à faire un tour dans plusieurs des colonies où des constructions massives ont été effectuées sur des terres privées palestiniennes. Des quartiers entiers bâtis sans permis ou sur des terres privées font partie intégrante des colonies. Cette impression de dissonance ne fait que grandir quand on découvre que des bureaux municipaux, des commissariats de police et des casernes de pompiers sont également bâtis, et fonctionnent actuellement, sur des terres qui appartiennent à des Palestiniens.

Dans une rue de la colonie de Kokhav Ya’akov, une jeune mère conduit ses deux jeunes enfants à la maison. "J’habite ici depuis six ans", dit-elle, l’air surpris quand elle entend que le quartier tout entier est construit sur des terres privées palestinienne. "Je savais qu’il existait une petite zone controversée dans le village, mais je n’avais jamais entendu dire qu’il s’agissait de terre privée." Aurait-elle bâti sa maison ailleurs si elle l’avait su dès le début ? "Je n’aurais jamais jeté personne hors de chez lui."

Non loin de là, dans la même colonie, sur un site pour caravanes à la fois étendu et à l’abandon, situé lui aussi sur des terres privées, un couple de jeunes mariés se dirige vers l’arrêt de bus : Aharon, 21 ans, et sa femme Elisheva, 19 ans. Bien qu’ayant grandi aux Etats-Unis et établis depuis quelques mois seulement en Israël, après qu’Aharon eut accompli son service militaire dans une unité ultra-orthodoxe du Nahal, ils parlent un hébreu presque parfait. Il étudie l’informatique à Jérusalem. A la question de savoir pourquoi ils ont choisi d’habiter cet endroit plutôt qu’un autre, ils donnent trois raisons : c’est proche de Jérusalem, bon marché et dans les territoires. Dans cet ordre.

Le couple paie son loyer, 550 shekels mensuels, au secrétariat de la colonie. En tant que nouveaux immigrants, ils sont encore exemptés de la taxe municipale (« arnona »). Aharon ne paraît pas bouleversé à l’idée que sa caravane est située sur une terre privée, et ne semble pas particulièrement intéressé : "Je me fiche de ce que dit l’Etat, la Torah dit que toute la Terre d’Israël nous appartient." Et qu’arrivera-t-il si on leur demande de déménager sur une terre non privée ? "Nous déménagerons", dit-il sans hésiter.

Un « problème compliqué »

Aujourd’hui encore, plus de deux ans après en avoir terminé avec son rôle officiel, Baroukh Spiegel demeure loyal à l’establishment militaire. Au cours d’un entretien, il rappelle plusieurs fois qu’il a signé un accord de confidentialité, de sorte qu’il ne souhaite pas entrer dans les détails de son travail. Il a été chargé par Shaul Mofaz de traiter des questions sur lesquelles Israël s’était engagé auprès des Etats-Unis, dont l’amélioration des conditions de vie des Palestiniens affectées par le mur de séparation, et de la supervision des soldats israéliens aux check points.

Il y a deux ans, le journaliste d’Ha’aretz Amos Harel avait révélé que la tâche essentielle confiée à Spiegel était d’établir et de maintenir à jour une base de données sur l’entreprise de colonisation [2] Cela s’était produit devant l’évidence que les Etats-Unis, ainsi que l’Observatoire de la colonisation de Shalom Arshav [3] , étaient en possession d’informations beaucoup plus précises sur la construction dans les colonies que celles dont disposait l’establishment de la défense, qui jusqu’alors s’en était remis essentiellement aux informations transmises par les inspecteurs de l’Administration civile. L’ancienne base de données avait de nombreuses failles qui découlaient en grande partie du fait que l’establishment préférait ne pas savoir précisément ce qui se passait dans cette zone.

La base de donnée de Spiegel contient des informations écrites étayées par des photos aériennes et des données obtenues par GIS (Geographic Information Systems), qui concernent le statut des terres et les limites officielles de chacune des colonies. Spiegel : "Le travail a pris deux ans et demi. Il a été effectué afin de vérifier le statut des colonies et des avant-postes [4], et de parvenir à la plus grande exactitude possible : statut de la terre, statut juridique, limites, plan de construction, décisions gouvernementales, terres dont la propriété est douteuse. Il s’agit d’un travail professionnel à plein temps, qui a requis des juristes et des experts en planification et en GIS. J’espère que ce travail se poursuivra, parce que c’est absolument vital. Il faut savoir ce qui se passe là-bas pour prendre des décisions en conséquence."]

   Q. Qui garde la trace de tout cela aujourd’hui ?

   « Je suppose que c’est l’Administration civile. »

   Q. Pourquoi n’existait-il pas de base de données comparable avant votre nomination ?

   « J’ignore s’il y a eu un grand intérêt autour de cela. »

   Q. Pourquoi, à votre avis, l’Etat ne publie-t-il pas ces informations ?

   « C’est un sujet sensible et complexe, et il y a toutes sortes de considérations politiques et liées à la sécurité. Il y a eu des questions sur le droit du public à savoir, la loi de la liberté de l’information. Il faudrait s’adresser aux officiels chargés du dossier. »

   Q. Quels sont ces sujets sensibles ?

   « Ce n’est pas un secret qu’il y a eu des infractions, qu’il y a eu de problèmes liés à la terre, c’est un problème compliqué. »

   Q. Y a-t-il aussi un problème pour l’image du pays ?

   "Je ne m’occupe pas d’image. J’ai entrepris un travail de Sisyphe pour, avant toute chose, garantir qu’on sache ce qui existe, ce qui est légal et illégal, et le degré d’illégalité, que cela concerne la confiscation de terres palestiniennes ou le processus d’obtention des permis de construire. Notre travail a consisté en un recensement méticuleux de ce qui se passait dans les colonies et les avant-postes qui existaient alors. Nous avons trouvé ce que nous avons trouvé, et nous l’avons transmis."

   Q. Pensez-vous que ces informations doivent être publiées ?

   « Je pense qu’ils ont déjà décidé d’en publier la partie la plus simple, qui concerne les zones de juridiction. Il y a des choses plus sensibles. Ce n’est pas un secret qu’il y a des problèmes. On ne peut pas faire quelque chose d’illégal et dire que c’est légal. Je ne peux pas m’étendre, car je suis toujours tenu à la confidentialité. »

Dror Etkes, ancien coordinateur de l’Observatoire de la colonisation de Shalom Arshav, et qui dirige actuellement le projet pour la défense des terres au sein de l’organisation Yesh Din : "Le refus persistant du gouvernement de révéler ces données sous prétexte de raisons de sécurité constitue un exemple supplémentaire de la manière dont l’Etat abuse de son autorité pour réduire l’information dont disposent ses citoyens. Ils veulent formuler des positions intelligentes fondées sur des faits et non sur des mensonges et des semi-vérités."

A la suite de ces premières révélations, le Mouvement pour la liberté de l’information et Shalom Arshav ont exigé du ministère de la défense qu’il publie cette base de données, en conformité avec la loi pour la liberté de l’information. Le ministère a refusé. "Il s’agit d’une base de données informatisée qui contient des informations détaillées et croisées sur les colonies juives en Judée et Samarie (Cisjordanie)", a répondu le ministère. "Les données ont été réunies par le ministère pour ses besoins propres et contiennent des informations sensibles. Il a été demandé au ministère de permettre d’accéder à ces données, en conformité avec la loi pour la liberté de l’information. Après avoir étudié cette demande, il a décidé de ne pas remettre ces informations. L’affaire est en cours et fait l’objet d’une procédure auprès du tribunal civil de Tel Aviv."

Ofra, Elon Moreh, Beit El

La base de données passe en revue chaque colonie par ordre alphabétique. Chaque entrée précise l’origine du nom de la colonie, sa forme (urbaine, village, conseil local, mochav, kibboutz), son affiliation à une organisation (Herout, Amana, Takam, etc.), le nombre d’habitants, les décisions gouvernementales qui l’ont concernée, l’organisme officiel auqueli la terre a été remise, le statut juridique de la terre sur laquelle la colonie a été construite (terre d’Etat, terre privée palestinienne ou juive, etc. [5], une revue des avant-postes illégaux situés à proximité, et dans quelle mesure les plans de construction validés ont été exécutés. Sous chaque entrée, soulignée en rouge, on trouve une information sur l’étendue de la construction effectuée sans autorisation et sa localisation exacte dans la colonie.

Parmi les révélations que contient cette base de données officielle, il est particulièrement fascinant de voir ce qui est écrit sur Ofra, une colonie de la première heure de Goush Emounim. D’après un récent rapport de B’Tselem, la plupart des zones développées des colonies sont situées sur des terres palestiniennes privées, et font ainsi partie de la catégorie des avant-postes illégaux destinés à être évacués. Le Conseil Yesha a réagi au rapport de B’Tselem en affirmant que les « faits » contenus dans le rapport étaient "totalement infondés et destinés à présenter une image biaisée. Les habitants d’Ofra font attention aux droits des propriétaires arabes, avec lesquels ils sont parvenus à un accord concernant la construction des quartiers ainsi qu’à un accord qui permet aux propriétaires privés de continuer à cultiver leurs terres."

Mais les informations sur Ofra contenues dans la base de données ne laissent planer aucun doute : "La colonie n’est pas conforme aux plans de construction validés. La plupart des bâtiments de la communauté se trouvent sur des terres privées enregistrées comme telles, sans aucune base juridique, et sans possibilité de les convertir en terres à usage non-privé." La base de données donne également une description détaillée des endroits où des constructions ont été effectuées sans permis : "La partie d’origine de la colonie comprend plus de 200 bâtiments résidentiels en dur, des bâtiments agricoles, publics, des lots, des routes et des serres, tous soumis à un plan maître mais non avancés pour cause de propriété douteuse." Après avoir mentionné la présence de 75 caravanes et d’abris provisoires situés dans cette colonie, la base de données mentionne le quartier de Ramat Tzvi, au sud de la colonie d’origine : "Il y a environ 200 bâtiments en dur ainsi que des lots en train d’être viabilisés en vue d’une future construction, le tout sur des terres privées." Danny Dayan, président de Yesha, réagit en disant : "Je ne suis pas au courant de ces informations."

Autre endroit où la base de données révèle des constructions illégales ; Elon Moreh, l’une des colonies les célèbres de Cisjordanie. En juin 1979, plusieurs habitants du village de Rujib, au sud-est de Naplouse, avaient saisi la Haute cour, lui demandant d’annuler le décret d’affectation de
5 000 dounam de terres qui leur appartenaient, destinés à bâtir dans la colonie. Devant la cour, le gouvernement argua du fait, comme il le faisait régulièrement à cette époque, que la construction de la colonie était nécessaire pour des raisons de sécurité. Mais dans une déclaration en faveur des requérants palestiniens, l’ancien chef d’état-major Haïm Bar-Lev affirma : "En tant que professionnel, mon analyse est qu’Elon Moreh ne contribue pas à la sécurité de l’Etat d’Israël." [6]

La Haute cour, se fondant sur ce témoignage ainsi que sur ceux des premiers colons, qui affirmaient eux aussi qu’il ne s’agissait pas d’une colonie provisoire établie pour raisons de sécurité mais bien d’une colonie permanente, ordonna à l’armée d’évacuer la colonie et de rendre les terres à leurs propriétaires. La conséquence immédiate de cette décision fut de trouver un autre site pour la construction de la colonie, sur des terres préalablement définies comme « terres d’Etat ». A la suite de cette décision, Israël arrêta officiellement d’invoquer des raisons de sécurité pour établir de nouvelles colonies dans les territoires occupés.

Les terres qui avaient été confisquées pour y construire Elon Moreh furent rendues à leurs propriétaires palestiniens, mais selon la base de données, sur le nouveau site aussi, où la colonie fut construite, site nommé Har Kabir, "la plus grande partie de la construction a été effectuée sans permis ni plan détaillé, et certaines des constructions mordaient sur des terres privées. Quant aux terres d’Etat dans la colonie, un plan détaillé fut préparé et publié le 16 juillet 1999. Il n’est jamais entré en application."

Le conseil régional de Samarie, où se trouve Elon Moreh, a réagi en disant : "Tous les quartiers de la colonie ont été planifiés, et quelques-uns construits, par l’Etat d’Israël par l’intermédiaire du ministère du logement. Les habitants d’Elon Moreh n’ont commis aucune infraction, et toute allégation de ce type est totalement fausse. L’Etat d’Israël est responsable de la promotion et de l’approbation des plans de construction, dans la colonie comme partout ailleurs dans le pays. Quant aux plans qui n’auraient pas encore été validés, ce qui est le cas dans de nombreux villages partout en Israël où le processus peut durer des dizaines d’années, cela ne retarde pas l’exécution des plans, même s’ils ne sont pas finalisés."

Selon la base de données, Beit El, autre colonie ancienne, a été elle aussi établie sur des "terres privées saisies pour raisons militaires" (...) D’après des données officielles, la construction effectuée à Beit El en l’absence de plans comprend les bâtiments qui abritent les bureaux du conseil municipal et le "quartier nord (Beit El 2) qui a été bâti pour sa plus grande part sur des terres privées. Ce quartier comprend de très nombreux bâtiments publics et de nouvelles routes circulaires. Le quartier nord (entre Jabal Artis et l’ancienne partie de la colonie), comprend environ 20 immeubles résidentiels, des bâtiments publics (dont une école), 40 caravanes et une zone industrielle. La totalité de l’ensemble se situe sur des terres privées, et ne dispose d’aucun plan qui lui soit affecté."

Moshe Rosenbaum, qui préside le conseil local, réagit : "Malheureusement, vous coopérez avec les pires ennemis d’Israël et causez d’immenses dommages au pays tout entier."

« Un énorme bluff »

Ron Nahman, maire d’Ariel, a été réélu pour un sixième mandat aux dernières élections. Nahman habite depuis longtemps les territoires occupés et dirige une ville d’une hétérogénéité étonnante. Entre une visite à un site de caravanes qui abrite des évacués de Netzarim et un arrêt à un magasin qui vend du porc et d’autres produits non kasher, essentiellement à l’importante population russophone de la ville, Nahman se plaint de l’arrêt de la construction dans sa ville et des combats avec l’Administration civile pour chaque permis de construire.

Le Collège d’Ariel, orgueil de Nahman, figure lui aussi dans la base de données : "La zone sur laquelle le Collège d’Ariel a été construit ne suit aucune règle en termes de planification." Il y est expliqué plus bas que l’institution est située sur deux plots distincts, et que le nouveau plan n’a pas encore été débattu. Nahman confirme, mais affirme que le problème du plan vient d’être résolu.

Quand on lui dit que plusieurs dizaines de colonies comprennent des constructions sur des terres privées, il n’est pas surpris : "C’est possible", dit-il. Le fait que dans les trois quarts des colonies, il y a eu des constructions qui ont dévié des plans autorisés ne le surprend pas davantage : "Toutes les plaintes doivent être adressées au gouvernement, pas à nous. Les petites colonies ont été planifiées par l’administration de la construction rurale du ministère du logement. Les plus grandes sont planifiées par des bureaux du ministère. C’est le gouvernement tout entier. Parfois, c’est le ministère du logement qui prend en charge le budget, quand la construction est hors budget. Dans d’autres cas, l’Etat paie une partie des coûts de développement et le reste est à la charge des individus. Tout ça, c’est un énorme bluff. C’est moi qui ai planifié les colonies ? Non, c’est Sharon, Rabin, Golda, Dayan."

La base de données fournit des informations qui attestent une planification chaotique. Par exemple, une tentative de déterminer le statut de la terre de la colonie Argaman, dans la Vallée du Jourdain, a révélé que "la communauté était apparemment établie sur la base d’un décret de confiscation dont la localisation n’était pas précisée." Sur Mavo Horon, la base de données dit : "La colonie a été construite sans décision gouvernementale sur des terres pour la plupart privées, à l’intérieur d’une zone fermée dans l’enclave de Latroun. La zone a été affectée à la WZO (Organisation sioniste mondiale) à partir de 1995, cette affectation constituant un abus d’autorité, apparemment sur directive politique." Dans la colonie de Tekoa, des caravanes ont été louées à l’armée et installées en contradiction avec la désignation d’origine de la zone, et parfois en-dehors des limites géographiques du plan.

La plus grande partie de la Cisjordanie n’a pas été annexée à Israël. En conséquence, les règlements qui gouvernent l’établissement et la construction de villages diffèrent de ceux qui s’appliquent en Israël per se. Le rapport Sasson, qui traitait des avant-postes illégaux, se fondait en partie sur les données réunies par Spiegel, et listait les critères nécessaires à la création d’une nouvelle colonie en territoire occupé : 1. Le gouvernement israélien publie une décision de créer la colonie. 2. La colonie a une zone juridictionnelle définie. 3. La colonie a un plan détaillé et approuvé. 4. La colonie se situe sur une terre d’Etat ou sur une terre achetée par des Israéliens et enregistrée sous leur nom au cadastre.

Selon la base de données, l’Etat a donné à la WZO et/ou au ministère de la construction et du logement l’autorisation de planifier et de bâtir sur la plupart des territoires sur lesquels les colonies sont construites. Ces organismes ont alloué la terre à ceux qui ont fini par effectuer la construction dans la colonie. Parfois, il s’est agi du département colonisation de la WZO, d’autres fois du ministère de la construction et du logement. Dans plusieurs cas, des colonies ont été construites par Amana, le bras armé de la colonisation de Goush Emounim. Un autre organisme est cité pour avoir bénéficié de lots et de la responsabilité de la construction de colonies : le Fonds national des colons de Goush Emounim.

Talmud Torah

Des écoles, laïques ou religieuses (Talmudei Torah) ont été elles aussi construites sur des terres palestiniennes. D’après la base de données, dans la partie sud de la colonie d’Ateret, "15 bâtiments ont été construits en dehors des terres d’Etat, utilisés par la yeshiva Kinor David (« violon de David »). Il y a également de nouvelles routes de contournement et une zone spéciale de sécurité, illégale." Kinor David est le nom d’une yeshiva à filière musicale. Le signe à l’entrée indique que la yeshiva a été construite par Amana, le conseil régional et le département colonisation de la WZO.

Dans le cas de Michmash, il est également très clair qu’une partie de la colonie a été construite sur "des terres privées par le moyen de la fraude". Par exemple, "au centre de la colonie (près du portail d’entrée principal) se trouvent un quartier de caravanes qui sert de Talmud Torah et d’autres bâtiments (dont 30 caravanes) sur des terres privées."

Un après-midi d’hiver, une bande de gosses jouaient là, l’un d’entre eux portant un T-shirt où était écrit : « Nous ne pardonnerons pas et nous nous n’oublierons pas ». Pas d’enseignant alentour. Une jeune femme en pantalons conduisait son bébé chez le médecin et prit un moment pour bavarder. Elle avait déménagé là d’Ashkelon parce que les parents de son mari sont parmi les fondateurs de la colonie. Quand son fils aura suffisamment grandi pour entrer à la maternelle, elle ne l’enverra pas au Talmud Torah. Non pas parce que l’institution se trouve sur une terre privée, mais seulement parce que ce n’est pas le type d’éducation qu’elle souhaite pour lui : ["Je ne pense pas qu’il y ait eu des constructions sur des terres privées par ici, mais je ne pense pas non plus qu’il devrait y en avoir."

Dans la colonie de Psagot, où il y a eu bon nombre de constructions sur des terres privées, il est facile de reconnaître le style en terrasses typique de l’agriculture palestinienne dans la région. Selon la base de données, il y a à Psagot "des bâtiments agricoles (un établissement vinicole et des entrepôts) à l’est de la colonie, proches des vignobles cultivés par les colons en fraude. ". Lors d’une visite, l’établissement vinicole était à l’abandon. Son propriétaire, Yaakov Berg a acquis la terre auprès de l’Administration israélienne des terres près de l’avant-poste de Migron, où un nouvel établissement vinicole et un centre touristique sont actuellement en construction.

"Les vignes sont situées à Psagot"°, dit Berg, occupé aux préparatifs du nouveau site. Depuis le point d’observation, on aperçoit une énorme carrière à flanc de montagne. "Si je construisais ici une salle de bain sans permis, j’aurais dans le quart d’heure un hélicoptère de l’Administration civile me disant que c’est interdit", se plaint-il. "Et ici même, il y a une carrière palestinienne légale qui continue à fonctionner."

Ce sont les politiques qui l’on fait

Kobi Bleich, porte-parole du ministère de la construction et du logement : "Le ministère participe au financement des coûts de développement des colonies dans la zone A, en conformité avec les décisions du gouvernement israélien. Les travaux de développement sont effectués par les conseils régionaux, et seulement après que le ministère s’est assuré que le nouveau quartier est bien inclus dans un plan d’urbanisation autorisé. Cela s’applique partout en Israël aussi bien qu’au-delà de la ligne Verte. Je souligne que les fonctionnaires du ministère sont chargés de faire appliquer la politique du gouvernement. Toutes les actions passées ont été faites en conformité avec les décisions du pouvoir politique."

Danny Poleg, porte-parole du district Judée-Samarie (Cisjordanie) de la police : "La question de la construction des bâtiments de police est de la responsabilité du ministère de la sécurité intérieure, toutes vos questions doivent lui être adressées."

Réaction du porte-parole du ministère de la sécurité intérieure : "La construction de commissariats de police est décidée par l’Administration des terres en coordination avec le ministère de la sécurité intérieure. Il n’y a pas de commissariat à Modi’n Illit, mais seulement un poste de réaction rapide pour les habitants, sur une terre allouée par l’autorité locale. La terre à Giv’at Ze’ev a été allouée par le conseil local et le commissariat se situe à l’intérieur de la municipalité. La route qui mène au QG de la police a été construite par le ministère de la construction et du logement. Sa maintenance est effectuée par le conseil local."

Avi Roeh, président du conseil régional de Mateh Binyamin (qui a sous sa juridiction les colonies d’Ofra, Kokhav Yaakov, Ateret, Ma’aleh Michmash et Psagot) : "Le conseil régional de Mateh Binyamin, comme les conseils voisins en Judée et Samarie (Cisjordanie), traite de décisions politiques concernant l’expansion des colonies. Néanmoins, cela n’exclut pas la nécessité de procédures de planification adéquates, de manière à développer les colonies de façon organisée et en accord avec la loi."

Pour toute réponse, la WZO a envoyé un épais livret, dont une copie avait déjà été envoyée à la procureure Talia Sasson à la suite de son rapport. (...)

L’Administration civile, la première dont la réaction a été demandée concernant la base de données, il y a plus d’un mois, n’a pas encore répondu.

[1] Nous avons publié de nombreux articles sur le rapport Sasson. Voir par exemple "Comment les colons se moquent de la loi dans l’avant-poste de la démocratie au Moyen-Orient", par Dror Etkes

[2] Voir "Croissance des colonies sur des terres arabes malgré les promesses aux Etats-Unis"

[3] (Voir "Les terres volées aux Palestiniens : Rapport de Shalom Arshav sur la construction des colonies sur des terres privées palestiniennes"

[4] Sur la distinction entre « avant-postes » (ou colonies sauvages) et les autres colonies, voir Dror Etkes : "Avant-postes ou nouvelles colonies ? "

[5] Ces différents statuts juridiques sont étudiés dans l’article de Dror Etkes cité précédemment : http://www.lapaixmaintenant.org/art...

[6] Le cas d’Elon Moreh est analysé également dans l’article cité plus haut http://www.lapaixmaintenant.org/art...