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Prostitution et société : La loi en France
Par : Mutation radicale
La prostitution n’est pas interdite sauf lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public. Mais les dispositions sur le racolage (loi sur la sécurité intérieure de 2003) l’interdisent de facto, au moins dans ses manifestations visibles, c’est-à-dire sur les trottoirs.
Proxénétisme
Le proxénétisme [1] est en théorie durement réprimé. Moins dans les faits.
La loi réprime :
- celui qui aide ou protège la prostitution d’autrui et celui qui en tire profit.
- le proxénétisme par entremise
- le proxénétisme "hôtelier" et "immobilier" (vente ou mise à disposition de locaux destinés à la prostitution).
Le code pénal distingue des formes de proxénétisme simple, aggravé (par exemple à l’égard d’un mineur ou accompagné de violences) et criminel (commis en bande organisée ou avec actes de barbarie et de torture).
Les peines s’échelonnent de sept ans de prison et 150 000€ d’amende à vingt ans et 3 millions d’euros d’amende (perpétuité et 4,5 millions d’euros en cas de barbarie ou torture). En 1994, la réforme du code pénal a supprimé la pénalisation pour cohabitation avec une personne prostituée.
Clients prostitueurs
La loi française les ignore sauf s’il s’agit de "clients" de prostitué-e-s mineur-e-s ou de personnes prostituées particulièrement vulnérables (grossesse, maladie, infirmité, etc.). Les peines prévues sont identiques dans ces deux cas de figure (trois à sept ans de prison, 45 000 à 100 000€ d’amende [2]).
Racolage
"Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération" [3] est un délit passible de deux mois de prison et 3 750€ d’amende.
Autorisation provisoire de séjour
Il est prévu qu’une personne étrangère victime de la traite puisse obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) à condition qu’elle dépose plainte contre son ou ses proxénéte(s). Cette APS ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
En cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, une carte de résident peut être délivrée à l’étranger-e ayant déposé plainte ou témoigné [4]. Il apparaît que cette disposition est loin d’être toujours appliquée...
La prostitution des mineur-e-s
Est interdite sur tout le territoire français [5]. Être client de personnes prostituées mineures est puni de trois ans de prison et 45 000€ d’amende, sept ans de prison et 100 000€ d’amende si la ou le mineur-e a moins de quinze ans.
Est condamné "le fait de solliciter ; d’accepter ou d’obtenir ; en échange d’une rémunération ou de la promesse d’une rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle".
Le tourisme sexuel impliquant des enfants est passible de poursuites en France. Les lois dites d’extraterritorialité (1994 et 1998) s’appliquent en effet aux personnes ayant commis des délits et crimes sexuels sur des enfants à l’étranger, les peines encourues variant selon les faits.
Le manque d’une politique globale, cohérente, se fait sentir : la prostitution est à la fois pénalisée et fiscalisée. Tolérée dans de nombreux établissements, elle est en même temps considérée comme un problème social gu’il convient de prévenir.
Quelques repères
 1946
Fermeture des maisons closes (loi dite Marthe Richard) en raison des conséquences sanitaires désastreuses mais aussi de l’avancée des droits des femmes [cette fermeture coïncide à peu près avec le droit de vote féminin).
1949
(2 décembre) Adoption par les Nations unies de la "Convention internationale pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui".
Il s’agit du premier texte portant sur les droits humains à condamner le proxénétisme, à affirmer le caractère dommageable de la prostitution au plan individuel comme au plan social, et à souligner ses conséquences inévitables sur le développement de la traite.
En revanche, il n’émet aucune critique sur le comportement des "clients", ceux que nous appelons aujourd’hui des "prostitueurs".
Un texte de référence : « La prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille er de la communauté [6]. »
1960
Ratification de la Convention internationale du 2 décembre 1949, qui classe notre pays parmi les "abolitionnistes".
Les travailleurs sociaux en première ligne
Les textes montrent le rôle-clé des travailleurs sociaux :
En direction des personnes en situation ou en danger de prostitution
L’article 185-1, issu des ordonnances de 1960, prévoyait la création dans chaque département d’un service spécialisé chargé de rechercher et d’accueillir les personnes en danger de prostitution et d’exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes prostituées.
En réalité, ces services n’ont — sauf exception — jamais vu le jour. Cette initiative a échu aux associations, mais sans les moyens nécessaires puisque ces dernières voient régulièrement diminuer les crédits affectés.
L’État a délégué la charge de ces responsabilités à des associations conventionnées. Une circulaire de 1970 demandait aux préfets de réunir des commissions départementales pour agir contre la prostitution et le proxénétisme. Elles ont peu à peu disparu. Seules, certaines d’entre elles ont été réactivées. Au total, les ordonnances de 1960 restent pour l’essentiel inappliquées.
En direction des mineur-e-s en danger
La loi de 1983 et le code de l’Action sociale et des familles [7] instaurent des actions de protection en direction des mineurs en difftculté (ou des majeurs de moins de 21 ans) dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance : soutien matériel, éducatif et psychologique, actions de prévention.
Ces mesures incluent tous les membres de leurs familles et visent de ce fait à plus de cohésion familiale.
La loi sur l’autorité parentale prévoit des mesures de protection et d’assistance éducative [8] pour les mineurs prostitués.
L’obligation de signalement
Si un professionnel constate qu’un enfant est en danger, c’est-à-dire que "sa santé, sa sécurité, sa moralité sont gravement compromises" il doit faire part de ses inquiétudes aux services concernés (Aide sociale à l’enfance, Circonscription de la vie sociale) qui l’aideront à affiner la compréhension de la situation et à l’évaluer au mieux. Si nécessaire, le professionnel effectuera un signalement direct au Procureur de la République.
À l’opposé des "réglementaristes" qui dépénalisent le proxénétisme pour faire de la prostitution une "prestation de services" (Allemagne, Pays-Bas, Suisse... ), les "abolitionnistes" refusent toute réglementation de la prostitution (maisons closes, surveillance sanitaire obligatoire, etc.), et donc toute mesure discriminatoire à l’encontre des personnes prostituées.
Les "néo-abolitionnistes" (Suède 1999, Norvège 2008) répriment désormais les clients prostitueurs en interdisant tout achat de "services [9]" ou "d’actes [10]" sexuels. Les personnes prostituées ne sont pas poursuivies.
[1] Art. 225-5 à 225-12 du code pénal, chapitre des atteintes à la dignité de la personne.
[2] Art. 225-12-1 du code pénal, chapitre des atteintes à la dignité de la personne.
[3] Art. 50 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
[4] Art.76 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
[5] Art. 13 de la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale
[6] Préambule de la Convention internationale du 2 décembre 1949. Lire l’intégralité de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui sur le site du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU.
[7] Art. R221-1 et R221-2 du code de l’Action sociale et des familles.
[8] Art. 13 de la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale.
[9] Suède.
[10] Norvège.
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Prostitution : abolition ou légalisation ?
Voir article intégral ici
La prostitution n’est pas si différente au fond des autres activités au sein de nos "sociétés" capitalistes. Les services sexuels ne seraient pas pire que les autres locations de force de travail (bras, cerveaux, jambes) dans les entreprises ou pour l’Etat si les travailleuses-eurs du sexe étaient traitée-s de la même manière.
Mais, du fait du statut à part de la prostitution (la sexualité est toujours traitée d’une manière particulière) et du fait des mauvaises tendances persistantes au sexisme, les prostituée-s sont hélas nettement plus mal traitée-s que les autres travailleurs.
Avec une légalisation complète, accompagnée de mesures d’éducation populaire et de répression des exploiteurs, la prostitution pourrait se retrouver au même niveau que les autres activités économiques, les prostituée-s s’en porteraient nettement mieux !
La prostitution est à nouveau la cible des moralistes. Abolir ou légaliser ? La prostitution est liée aux mentalités collectives et individuelles, aux problèmes relationnels et aux rapports capitalistes. La solution ne peut être que globale.
Beaucoup de monde (seulement 50 % selon un sondage TF1) trouve que la prostitution est un phénomène abominable, mais en quoi la prostitution serait vraiment pire en elle-même (par principe) que les autres activités économiques ?
Les clients de la prostitution
Actuellement, le débat sur l’attitude à adopter concernant la prostitution a repris, les tenants de l’abolition ou de la légalisation s’affrontent.
Du côté des abolitionnistes on peut lire : répression des clients et même des prostitué(e)s, interdiction juridique de la prostitution, protection de la propreté morale des espaces publics, revalorisation des femmes, lutte contre les esclavagistes, etc
Du côté des légalisationnistes on peut lire : statut juridique honorable pour les prostituées, contrôle sanitaire facilité, volonté de circonscrire le phénomène en certaines zones, liberté d’exercer ce métier pour ceux et celles qui le souhaitent, etc
Les diverses positions semblent inconciliables, on voit rarement des réflexions un peu approfondies, et on laisse peu la parole aux prostituées (et prostitués) et aux personnes qui les côtoient de près (clients, associations d’aide...). Il est plus facile de produire un discours indigné ou relativiste que de s’interroger sur les questions qui fâchent.
Les prostitutions
Il y a beaucoup de sortes de prostituées et beaucoup de façons d’exercer le « métier ». Depuis la call girl libre qui choisit ses clients et s’épanouit jusqu’à l’horreur de la contrainte (directement ou par le biais des menaces sur les familles) et de l’abattage. Des mineur(e)s se retrouvent aussi dans la prostitution, sous la contrainte de l’esclavage ou de la misère. Comme dans d’autres secteurs, il est encore plus moche de s’attaquer à des personnes vulnérables.
Certains voudraient autoriser, voire légaliser (comme aux Pays-Bas) la prostitution volontaire des adultes et combattre la prostitution contrainte. D’autres considèrent que la prostitution, même volontaire, est toujours une contrainte dégradante, une forme d’aliénation psychologique, une conséquence de viols dans l’enfance ou de la misère. Ce qui est sûr, c’est que trop souvent l’exercice de la prostitution est soumis à des contraintes plus ou moins violentes (de la part des clients, de proxénètes, des passants et polices), de manière épisodique ou en permanence.
Souvent, la prostitution est considérée comme un "choix" consécutif à des exclusions et violences sociales, on resterait "prisonnier" d’un statut déjà dégradé et méprisé. Mais il y a en fait une bonne proportion de personnes "ordinaires", pas plus malheureuses ou contraintes que la moyenne des travailleurs. Il y a en a d’ailleurs qui revendiquent et se réjouissent de la liberté et de l’indépendance que leur apporte leur activité de services sexuels.
Il y a aussi le cas particulier des transsexuel(le)s qui n’ont souvent pas d’autres possibilités pour survivre étant donné l’intolérance générale et des contraintes juridiques criminelles.
Prostitution ou salariat ?
Il existe un marché de la prostitution pour deux raisons :
La misère et l’exclusion poussent des personnes à exercer n’importe quelle activité pour survivre et assurer la subsistance de leurs proches. Certaines sont aussi attirées par l’argent « facile » et abondant, ou tout simplement ne trouvent pas d’autres activités, ou considèrent que ça ou autre chose...
La forte demande de rapports sexuels marchands de la part de nombreuses personnes de toutes les classes sociales.
Il y a donc un marché, la demande existe et des personnes diverses sont prêtes à se prostituer librement et volontairement (c’est à dire, autant qu’on puisse l’être dans nos "sociétés", car il y a en fait toujours diverses pressions quel que soit le métier). Comme dans tout marché, des exploiteurs tentent d’en profiter en utilisant les personnes comme des objets corvéables à merci.
Là dessus se greffent diverses mafias professionnelles et proxénètes « amateurs », plus ou moins violents, qui traitent certaines personnes comme des marchandises et en font esclaves, qui pratiquent le rapt, le chantage, la torture... Ils profitent de la situation plus ou moins marginale des prostituée-s pour se faire du blé, avec des bénéfices et des abus plus grands que les patrons ordinaires, qui eux se heurtent plus souvent à certaines limites (syndicats, grèves, ONG...).
Sans oublier l’Etat, ce proxénète en grand (en tout cas en France), qui ne rate pas une occasion de faire son beurre sur le dos (le corps) des prostituées à coup de taxes, amendes et discriminations. On voit aussi des législations aberrantes (comme c’est leur habitude) qui aggravent considérablement la vie quotidienne des prostituées.
Les formes de prostitutions sous contrainte sont une sorte de caricature du capitalisme et du commerce, elles en montrent l’essence et l’horreur. Quand on compare la situation d’un (d’une) travailleur dans une usine à la chaîne ou de tous ces précaires qui doivent accepter n’importe quel travail avec la situation d’une prostituée "ordinairement" contrainte (hors cas les plus violents bien sûr), on se dit que la différence entre les deux n’est pas si grande. Toutes ces catégories sociales doivent se sacrifier corps et âmes dans des tâches aberrantes pour l’augmentation du profit fait par ceux qui tiennent les commandes (patrons ou macs).
Il y a néanmoins des prostituées qui disent préférer la prostitution (sans proxénètes exploiteurs) à l’usine. Quitte à bosser, autant que ça rapporte se disent-elles (l’ennui est qu’elles risquent de tomber sur des macs qui vont les exploiter encore plus que les patrons). Les travaux répétitifs et basiques en usine ne sont pas plus épanouissants que la prostitution, ils sont tout aussi (voire plus !) stériles, vides, aliénants et destructeurs. La « société » bien pensante glorifie les travailleurs et travailleuses des usines, tandis qu’elle rabaisse, exclut et discrimine les prostituées ! Cette attitude est vraiment scandaleuse et ignoble ! Les prostituées ont droit à autant d’égards que les travailleurs ordinaires, et même plus étant donné les risques supplémentaires qu’elles prennent et les nombreuses difficultés dramatiques qu’elles rencontrent dans une contexte social qui les marginalise.
On peut prendre une autre comparaison, celle des soldats des armées régulières. Ils font souvent un boulot épouvantable et dégradant (assassiner et espionner), pourtant ils ne sont pas traités en parias, au contraire, ils sont même décorés et traités en héros par presque tout le monde ! Dans le cadre de cette « société », je ne vois pas pourquoi les prostituées ne seraient pas traitées avec le même respect que les soldats. Les prostituées devraient même être beaucoup plus respectées que les soldats, elles ne tuent personne !
Il n’est pas plus immoral de se prostituer que de vendre sa force de travail dans un supermarché ect...
Les clients de la prostitution
On a vu que la misère et les structures économiques pouvaient orienter certaines personnes vers la prostitution, à défaut de mieux. Mais pour qu’il y ait offre, il faut qu’il y ait demande. Celle-ci semble ne pas se tarir malgré la pseudo-libération des mœurs.
Des tas de personnes continuent à se payer des putes, des travelos, des gigolos..., pour 3 minutes, une nuit ou plusieurs jours. Il faudrait faire une enquête approfondie, mais je suppose que les motivations des clients sont très diverses :
plaisir de dominer et de maîtriser la « relation » en payant pour une durée minutée
assouvissement de fantasmes qu’ils ne peuvent (ou n’osent) satisfaire ailleurs
se payer un petit plaisir de temps en temps, qu’ils considèrent comme aussi anodin que de se payer une bière
compenser diverses frustrations, qu’ils vivent seuls ou en couples
vivre des désirs homosexuels (avec des travestis) sans se l’avouer et sans que ça se sache
se faire des petites montées d’adrénaline en fréquentant des milieux interlopes
s’envoyer en l’air sans avoir l’air de vraiment tromper son mari ou sa femme
pour certaines personnes (pauvres, laides, handicapées, grosses...), ce peut être le seul moyen d’avoir des rapports sexuels
se dépuceler pour dire de l’avoir fait ?
avoir un minimum de contact et de chaleur humaine dans un monde déshumanisé etc...
En conséquence, la prostitution, en dehors des problèmes liés à son statut discriminant et aux mentalités construites culturellement, n’apparaît pas différente des autres métiers existants dans nos "sociétés". Son abolition est inefficace, illusoire et dangereuse. Sa légalisation améliorerait le sort des prostitués (surtout si on lutte contre les esclavagismes, et qu’on la traite à égalité avec les autres activités économiques), en attendant une hypothétique sortie du capitalisme...
Par l’abolition, on accentue la précarité des prostituées et on les relègue dans des lieux privés et cachés où elles sont livrées à tous les dangers. Même si les condamnations pleuvent sur les clients, la prostitution continuera, le désir de consommation d’actes sexuels sera plus fort que les risques de procès, et la clandestinité sera la règle.
Avec la légalisation, on sort d’un moralisme étroit en disant que la prostitution est semblable aux autres activités. On cesse de mettre les services sexuels dans une catégorie à part qui exclue les travailleurs-travailleuses du sexe. Mais il ne faut surtout pas oublier de dire qu’il faudrait inventer une autre économie, où le travail ne serait plus soumis au bon vouloir des riches, possédants, ou de l’offre et la demande, où l’individu ne serait plus contraint par la nécessité de survie matérielle à passer beaucoup trop de temps à des tâches généralement non-créatives, aliénantes. Et donc ne pas s’accommoder de cet état de fait, dénoncer pas seulement la prostitution sexuelle, mais toutes les "prostitutions", salariées ou autres.
Si les relations étaient fondées sur l’Amour et le respect mutuel (pour ça il faut commencer par s’aimer soi-même et par une relation d’Amour avec Dieu), si la séparation des sexes et toutes les barrières (âge, beauté, éducation...) étaient abolies, si les personnes avaient plusieurs relations en parallèle dans des communautés et sans doute d’autres encore avec des tas de personnes, etc..., la prostitution n’aurait plus lieu d’être. Elle ne correspondrait plus aux mentalités et ne répondrait plus à des besoins qui auraient sans doute disparu. Ou peut-être qu’il existerait des personnes plus actives et plus ouvertes sexuellement que la moyenne, mais elles seraient totalement libres et ne recevraient pas de rétributions, et s’il existait encore des "professionelles-ls", elles-ils seraient (comme les autres métiers) hors du système capitaliste et de ses aliénations et discriminations. Tout le monde aurait de multiples relations sur tous les plans, les frustrations et blocages deviendraient alors très rares. Evidemment, ça suppose l’abolition du capitalisme et la construction d’une économie de partage qui vise la satisfaction des besoins de tous et offre d’autres valeurs que la destruction, la flambe et la compétition.
Si on ne veut faire que du réformisme en attendant une tout autre société, on peut évoquer des mesures qui visent à grandement améliorer le sort des prostituées :
lutter contre les réseaux de proxénètes, en commençant par les plus violents (ce qui nécessite une coopération internationale importante et des solutions économiques dans d’autres pays...)
prise en compte de la parole des prostituées et de leurs besoins réels
amélioration des possibilités de subsistance pour offrir des voies économiques moins dangereuses
information approfondie dans les écoles pour que les jeunes comprennent mieux le phénomène et ne stigmatisent pas les prostituées-s
campagne d’information pour redonner aux prostitué(e)s la dignité qu’ils-elles méritent, ce sont des personnes et des travailleuses-eurs comme les autres
offrir des possibilités de logements, de soins, etc aux prostituées précaires
faciliter et élargir grandement l’aide apportée à celles et ceux qui veulent en sortir
accepter pleinement la présence des prostituées dans les lieux publics (centres villes) pour qu’elles soient « protégées » par la présence des passants au lieu d’être à la merci de criminels dans des lieux déserts. De plus, les habitants seraient peut-être plus sensibles à leur cause
actions d’informations auprès des clients pour les inviter à vivre différemment leurs relations, à leur faire comprendre que leur attitude peut générer des phénomènes de mafias et de traite
arrêter la répression de l’exercice la prostitution, stopper les amendes et discriminations (dans l’accès au logement, concernant la parentalité...)
La prostitution remplit un rôle clef dans cette « société » monstrueuse, elle éponge la violence, le vide et les frustrations relationnelles, elle sert de soupape de sécurité défoulatoire. Il serait donc logique de dire que si les préhumains ne veulent pas changer en profondeur, ils se doivent de mieux considérer la prostitution et de reconnaître qu’elle joue un rôle important dans leur système, et de la légaliser puisque finalement elle obéit à la même logique que les autres métiers (où on trouve aussi des esclaves et des surexploités). Mais la légalisation qu’ils proposent généralement vise surtout à escamoter le problème et à mieux le surveiller.
En tout cas, en l’état actuel, mieux vaut éviter au maximum le recours à la prostitution, car il y a beaucoup trop de cas de prostituées (surtout les filles) contraintes et maltraitées, et il est dur de reconnaître celles et ceux qui sont vraiment indépendantes.
Si on veut en finir un jour avec la-les prostitution-s, il faut changer les mentalités qui en sont la cause et faire d’autres choix de vie. Seule une révolution intérieure, totale et globale peut le permettre.
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Les effets pervers de la légalisation de la prostitution
Le Point.fr - Publié le 07/12/2011 à 18:33 - Modifié le 07/12/2011 à 19:37
Les États qui considèrent la prostitution comme un "travail" doivent renforcer leur arsenal législatif pour lutter contre la prostitution illicite et les réseaux criminels.
Les vitrines d'Amsterdam en sont l'emblème et le fer de lance. Dans ce haut lieu du tourisme sexuel, la prostitution est réglementée comme n'importe quel "métier". Le proxénète est considéré comme un chef d'entreprise et n'est sanctionné que si la personne dont il tire ses bénéfices est mineure et non consentante. L'État néerlandais est le premier pays à avoir "réglementé" la prostitution, en 2000, suivi de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse.
Ces zones de tolérance ou de légalisation de la prostitution joueraient un rôle d'encouragement pour les clients. C'est ce que constate l'étude menée, fin 2009, par l'ONG américaine Prostitution Research and Education (PRE) et l'association britannique Eaves de défense des femmes les plus vulnérables, auprès de 103 hommes "clients" de la prostitution à Londres. Près de la moitié d'entre eux (40 %) indiquent avoir fréquenté des personnes prostituées à l'occasion d'un voyage à l'étranger, certains avouant même avoir effectué ce voyage dans ce seul dessein.
Les réseaux criminels
Contrairement au système abolitionniste qui, sans interdire la prostitution, souhaite en prohiber la reconnaissance et l'exploitation, le système réglementariste considère la prostitution comme un travail ordinaire, ou encore un service qu'il convient d'encadrer et de protéger. On délimite ses lieux d'exercice (quartiers réservés, eros centers...), on tient des registres, on prévoit des contrôles sanitaires ou le paiement de taxes. En Allemagne, l'État perçoit une taxe mensuelle de la part des gérants d'établissements et des personnes prostituées, celles-ci s'acquittant, en outre, d'une taxe auprès de la municipalité dont elles dépendent.
Résultat : l'industrie du sexe rapporte près de 14,5 milliards d'euros par an au pays, un chiffre d'affaires favorisé par la multiplication des lieux de prostitution - certaines villes en compteraient plus de 300 - et des opérations "promotionnelles" proposées à la "clientèle".
Revers de la médaille ? Les prostituées ne sont pas sorties des griffes du crime organisé, au contraire, la suppression des barrières légales a dopé la prostitution illégale. Et la traite aux fins d'exploitation sexuelle sur fond de mafias et de crime organisé s'est intensifiée. En quelques années, l'Allemagne est devenue l'une des grandes plaques tournantes du trafic sexuel en Europe. Même constat aux Pays-Bas, où la prostitution rapporte environ un milliard d'euros par an à l'État. "La prostitution clandestine est plus importante que la prostitution officielle", note-t-on à la fondation Scelles, qui étudie et combat l'exploitation sexuelle en France et en Europe.
Freiner la prostitution illégale
Autre dérive qui inquiète les autorités néerlandaises : la progression du phénomène des loverboys. Ces jeunes hommes (ou jeunes femmes s'il s'agit de lovergirls) séduisent des collégiennes de 12 à 16 ans, les manipulent, les droguent et les prostituent. Selon certaines associations, 1 500 jeunes filles en seraient victimes chaque année. Outre les campagnes de sensibilisation lancées dans les établissements scolaires, l'État néerlandais entend renforcer l'arsenal législatif en relevant l'âge légal de la prostitution et en obligeant les personnes prostituées à se faire enregistrer auprès des mairies. Les établissements et clients de personnes non enregistrées pourraient ainsi encourir des sanctions pénales.
Cette obligation d'enregistrement est déjà en oeuvre en Suisse romande, autre modèle d'une prostitution réglementée. La Suisse doit cependant faire face, à l'instar des autres pays, à l'accélération des flux migratoires en provenance des pays de l'Est, mais aussi d'Afrique et d'Asie. Des moyens supplémentaires ont été octroyés à des unités spéciales de police pour lutter contre l'expansion de la prostitution illégale et la traite liée aux organisations criminelles.
Prostitution "contrainte" contre prostitution "libre"
Les pays réglementaristes ont par ailleurs adopté des outils répressifs contre le crime organisé et la traite des êtres humains, ces législations ne sanctionnant toutefois le proxénétisme que dans le cadre d'une prostitution "forcée" ou "sous contrainte", la prostitution consentie étant alors légitime. "C'est bien là le piège et l'objet du débat puisque la contrainte est souvent d'ordre économique", souligne le président de la fondation Scelles, Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris. "Seules des enquêtes peuvent démontrer que la personne n'avait aucun choix."
La distinction entre ces deux formes de prostitution n'existe pas dans la convention des Nations unies de 1949 contre la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui. Quant au protocole de Palerme de 2000 visant à prévenir et à combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, il précise que le consentement d'une victime de la traite est indifférent lorsque l'un des moyens suivants a été utilisé : "la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité". Donc peu importe que la personne ait consenti à se prostituer, si elle a été trompée sur les termes du contrat, si elle a été contrainte ou forcée, après avoir été recrutée, transportée ou hébergée dans l'idée d'être exploitée, elle est l'objet d'une "traite" au sens du texte. "Le critère de référence pour juger ce qui est acceptable ou non est le mal fait à la personne, pas son consentement", a dit la féministe canadienne Élaine Audet.
Opinion abolitionnistes
Analyse scientifique
- La prostitution sur Internet : Entre marchandisation de la sexualité et contractualisation de relations affectives Sur Genre, Sexualité & Société
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Dans son rapport détaillé publié récemment, Prostitution de rue4, le Conseil permanent de la jeunesse du Québec exhorte la société à remplacer son hypocrisie morale par une stratégie de réduction des préjudices. Outre le vaste éventail de recommandations portant sur de grandes questions reliées à la prostitution de rue — pauvreté, scolarité, soins de santé, traitement contre les toxicomanies, police communautaire, etc. — le rapport recommande qu'on abroge les lois sur la communication qui visent à la fois les prostituées et leurs clients. Les médecins devraient exhorter les politiciens fédéraux à abroger toutes les lois sur la prostitution, comme le recommande Lowman, et à repartir à neuf. Les municipa-lités et les médecins spécialisés en hygiène publique et en soins communautaires doivent redoubler d'efforts pour protéger cette population vulnérable. — JAMC
