UNESCO : Résolution sur la Palestine occupée

Vote du conseil exécutif de l'UNESCO qui ne reconnait aucun caractère juif ni au mont du temple, ni à son environnement.

Le 15 avril 2016, lors de sa 199e session, le Conseil exécutif de l'Unesco a adopté une résolution présentée par l'Égypte, le Liban, le Maroc, Oman, le Qatar et le Soudan condamnant Israël, "puissance occupante" de la "Palestine occupée".
  Composé de 58 membres, le Conseil exécutif a approuvé la résolution n° 19 par 33 voix Pour - dont la France, l'Espagne, la Suède, la Russie et la Slovénie -, six Contre - l'Estonie, l'Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les Etats-Unis - et 17 abstentions. Le Ghana et le Turkmenistan étaient absents.

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-neuvième session

199 EX/PX/DR.19.1 Rev. PARIS, le 11 avril 2016 Original anglais (Voté le 16 avril)

Point 19     PALESTINE OCCUPÉE

PROJET DE DÉCISION

présenté par l'ALGÉRIE, l'ÉGYPTE, le LIBAN, le MAROC, OMAN, le QATAR et le
SOUDAN

I.A     Jérusalem

Le Conseil exécutif,

1.      Ayant examiné le document 199 EX/19,

2.      Rappelant les dispositions des quatre Conventions de Genève (1949) et de leurs Protocoles additionnels (1977), du Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1907), de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et de ses Protocoles additionnels, de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), l'inscription de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), à la demande de la Jordanie, les recommandations, résolutions et décisions de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel ainsi que les résolutions et décisions de l'UNESCO concernant Jérusalem, et rappelant également les précédentes décisions de l'UNESCO relatives à la reconstruction et au développement de Gaza ainsi que les décisions de l'UNESCO concernant les deux sites palestiniens à Al-Khalil/Hébron et à Bethléem,

3.      Affirmant  que  rien  dans  la  présente  décision,  qui  vise,  entre  autres,  à  sauvegarder  le patrimoine culturel palestinien et le caractère distinctif de Jérusalem-Est, n'affectera en aucune  manière  les  résolutions  et  décisions  pertinentes du  Conseil de  sécurité et  des Nations Unies concernant le statut juridique de la Palestine et de Jérusalem,

4.      Regrette profondément le refus d'Israël de mettre en œuvre les précédentes décisions de l'UNESCO concernant Jérusalem, en particulier la décision 185 EX/14, note que la demande qu'il a adressée à la Directrice générale concernant la nomination, dès que possible, d'un représentant permanent qui serait affecté à Jérusalem-Est pour rendre compte périodiquement de tous les aspects relevant des domaines de compétence de l'UNESCO à Jérusalem-Est est restée sans effet, et demande de nouveau à la Directrice générale de nommer le représentant susmentionné ;

5.      Déplore vivement le fait qu'Israël, la Puissance occupante, n'ait pas cessé les fouilles et travaux menés constamment dans Jérusalem-Est, en particulier à l'intérieur et aux alentoursde la Vieille Ville, et demande de nouveau à Israël, la Puissance occupante, d'interdire tous ces travaux, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des conventions, résolutions et décisions pertinentes de l'UNESCO ;

6.     Remercie la Directrice générale des efforts qu'elle déploie pour la mise en œuvre des précédentes décisions de l'UNESCO concernant Jérusalem, et la prie de maintenir et de dynamiser ces efforts ;

I.B     La mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif et ses environs

I.B.1 La mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif

7.      Prie instamment Israël, la Puissance occupante, de permettre le rétablissement du statu quo historique qui prévalait jusqu'en septembre 2000, selon lequel le Département jordanien du Waqf (fondation religieuse) exerçait une autorité exclusive sur la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif et était doté d'un mandat étendu à toutes les affaires en rapport avec la libre administration de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif, y compris la maintenance, la restauration et la réglementation de l'accès au site ;

8.      Condamne fermement les agressions israéliennes et les mesures illégales limitant la liberté de culte et l'accès des musulmans au site sacré de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif, et demande à Israël, la Puissance occupante, de respecter le statu quo historique et de mettre immédiatement un terme à ces mesures ;

9.      Déplore vivement  les irruptions persistantes d'extrémistes de la droite israélienne et de forces en uniforme sur le site de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif, et exhorte Israël, la Puissance occupante, à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les agissements provocateurs qui violent le caractère sacré et l'intégrité de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al- Sharif ;

10.    Dénonce vivement les agressions constantes commises par les Israéliens contre les civils, y compris des cheikhs et des prêtres, dénonce également les nombreuses arrestations effectuées et blessures infligées parmi les fidèles musulmans et les gardes jordaniens du Waqf dans la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif par les forces israéliennes, et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de mettre fin à ces agressions et abus, qui attisent les tensions sur place et entre les confessions ;

11.    Désapprouve la limitation de l'accès à la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif imposée par les Israéliens pendant l'Aïd al-Adha 2015, ainsi que les violences qui en ont découlé, et demande à Israël, la Puissance occupante, de cesser toute atteinte à l'égard de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif ;

12.   Regrette profondément le refus d'Israël d'accorder des visas aux experts de l'UNESCO chargés du projet de l'Organisation au Centre pour la restauration des manuscrits islamiques de la mosquée Al-Aqsa/al-Haram al-Sharif et demande à Israël de délivrer des visas aux experts de l'UNESCO sans restriction ;

13.     Regrette également les dégâts causés par les forces israéliennes, en particulier depuis le
23 août 2015, aux portes et fenêtres historiques de la mosquée Qibli, à l'intérieur de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif, et réaffirme, à cet égard, l'obligation qui incombe à
Israël de respecter l'intégrité, l'authenticité et le patrimoine culturel de la mosquée al-Aqsa/
al-Haram al-Sharif, comme reflété dans le statu quo historique, en tant que lieu de culte sacré pour les musulmans et partie intégrante d'un site du patrimoine mondial ;

14.    Prie instamment Israël, la Puissance occupante, de cesser toute atteinte à l'égard des biens du Waqf situés à l'est et au sud de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif, comme les récentes confiscations de parties du cimetière al-Youssefeyah et de la zone d'al Sawanah du fait de l'interdiction faite aux Musulmans d'inhumer leurs défunts à certains endroits et de l'installation de fausses tombes juives en d'autres lieux des cimetières musulmans, qui viennent s'ajouter au changement radical du statut et du caractère distinctif des palais omeyyades, notamment la violation que représente la conversion persistante de nombreux vestiges islamiques et byzantins en soi-disant bains rituels juifs ou lieux de prière juifs ;

15.    Se déclare vivement préoccupé par le fait qu'Israël ait fermé et interdise de rénover la Porte al-Rahma, l'une des portes de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif, et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de rouvrir la Porte et de cesser de faire obstruction aux travaux de restauration nécessaires, pour que soient réparés les dégâts causés par les conditions météorologiques, notamment l'infiltration d'eau dans les salles de l'édifice ;

16.    Demande à Israël, la Puissance occupante, de cesser de faire obstruction à l'exécution immédiate de l'ensemble des 18 projets de restauration hachémites à l'intérieur et aux alentours de la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif ;

17.    Regrette en outre la décision israélienne d'approuver un plan de construction d'une ligne de funiculaire à deux voies à Jérusalem-Est, ainsi que le projet de construction de la dénommée
« Maison Liba » dans la Vieille Ville de Jérusalem, la construction d'un centre destiné à accueillir les visiteurs – le dénommé « Centre Kedem » – à proximité du mur sud de la
mosquée,  la  construction  du  Bâtiment  Strauss  et  le  projet  d'ascenseur  Place  Al Buraq (« place  du  Mur  occidental »),  et  prie  instamment  Israël,  la  Puissance  occupante,  de renoncer aux projets susmentionnés et de cesser les travaux de construction conformément aux  obligations  qui  lui  incombent  en  vertu  des  conventions,  résolutions  et  décisions pertinentes de l'UNESCO ;

I.B.2 La Rampe des Maghrébins dans la mosquée al-Aqsa/al-Haram al-Sharif

18.     Réaffirme que la Rampe des Maghrébins fait partie intégrante de la mosquée al-Aqsa/
al-Haram al-Sharif et est indissociable de celle-ci ;

19.    Prend note du 15e rapport de suivi renforcé et de tous les rapports antérieurs, ainsi que de leurs addenda, préparés par le Centre du patrimoine mondial, ainsi que du rapport sur l'état de conservation soumis au Centre du patrimoine mondial par le Royaume hachémite de Jordanie et l'État de Palestine ;

20.    Réprouve le fait qu'Israël persiste à prendre des mesures et des décisions unilatérales au sujet de la Rampe des Maghrébins, y compris les récents travaux effectués à l'entrée de la Porte des Maghrébins en février 2015, l'installation d'un auvent à cette entrée, la création imposée d'une nouvelle plate-forme de prière juive au sud de la Rampe des Maghrébins, sur la Place Al-Buraq (« place du Mur occidental »), et le déplacement des vestiges islamiques présents sur le site, et réaffirme qu'Israël ne doit prendre aucune mesure unilatérale, eu égard à son statut et à ses obligations en vertu de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) ;

21.   Se déclare profondément préoccupé par les démolitions illégales de vestiges omeyyades, ottomans et mamelouks, ainsi que par les travaux et fouilles intrusifs dans et autour de la rampe d'accès à la Porte des Maghrébins, et demande à Israël, la Puissance occupante, de cesser ces démolitions, fouilles et travaux et de respecter les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des conventions de l'UNESCO citées au paragraphe 2 ;

22.    Remercie à nouveau la Jordanie de sa coopération, et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de coopérer avec le Département jordanien du Waqf, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), pour faire en sorte que les experts jordaniens du Waqf, avec leurs outils et leur matériel, puissent accéder facilement au

contre des écoles et d'autres établissements éducatifs et culturels, y compris les atteintes portées à l'inviolabilité des écoles de l'UNWRA ;

32.    Déplore vivement le blocus israélien continu qui est imposé à la bande de Gaza, qui porte atteinte à la circulation libre et continue du personnel et de l'aide humanitaire, ainsi que le nombre intolérable de victimes parmi les enfants palestiniens, les attaques visant des écoles et autres établissements éducatifs et culturels, et le déni d'accès à l'éducation, et prie Israël, la Puissance occupante, de desserrer immédiatement ce blocus ;

33.    Prie de nouveau la Directrice générale de remettre en état, dès que possible, l'Antenne de l'UNESCO à Gaza afin d'assurer la reconstruction rapide des écoles, universités, sites du patrimoine culturel, institutions culturelles, centres de presse et lieux de culte qui ont été détruits ou endommagés par les guerres successives menées à Gaza ;

34.    Remercie la Directrice générale d'avoir organisé, en mars 2015, une réunion d'information sur la situation actuelle à Gaza en ce qui concerne les domaines de compétence de l'UNESCO et sur les résultats des projets menés par l'Organisation dans la bande de Gaza (Palestine), et l'invite à organiser une nouvelle réunion d'information à ce sujet ;

35.    Remercie également la Directrice générale des initiatives déjà mises en œuvre à Gaza dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la jeunesse, ainsi que pour la sécurité des professionnels des médias, et lui demande de continuer à participer activement à la reconstruction des établissements éducatifs et culturels endommagés à Gaza ;

III      Les deux sites palestiniens d'Al-Haram Al-Ibrahimi/Tombeau des Patriarches à Al-Khalil/Hébron et de la mosquée Bilal Bin Rabah/
Tombe de Rachel à Bethléem

36.    Réaffirme que les deux sites concernés, qui se trouvent à Al-Khalil/Hébron et à Bethléem, font partie intégrante de la Palestine ;

37.    Désapprouve la poursuite des fouilles illicites, des travaux et de la construction, par Israël, de routes privées pour les colons et d'un mur de séparation dans la vieille ville d'Al- Khalil/Hébron, qui portent atteinte à l'intégrité du site, ainsi que le déni de la liberté de mouvement et de la liberté d'accès aux lieux de culte qui en découle, et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de mettre fin à ces violations, conformément aux dispositions des conventions, résolutions et décisions pertinentes de l'UNESCO ;

38.    Déplore vivement le nouveau cycle de violence observé depuis octobre 2015 et marqué des agressions constantes des colons israéliens et autres groupes extrémistes contre les résidents palestiniens, y compris les écoliers, et demande aux autorités israéliennes d'empêcher de telles agressions ;

39.    Regrette vivement qu'Israël refuse de se conformer à la décision 185 EX/15, dans laquelle les autorités israéliennes ont été priées de retirer les deux sites palestiniens de la liste du patrimoine national israélien, et prie les autorités israéliennes d'agir conformément à cette décision ;

IV

40.     Décide d'inscrire ces questions à l'ordre du jour de sa 200e session au titre du point intitulé  « Palestine occupée », et invite la Directrice générale à lui présenter un rapport d'étape à ce sujet.