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Israël modifie sa constitution


Dimanche, 22-Jul-2018
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Une loi constitutionnelle votée par une courte majorité nationaliste entend sur le papier imposer le caractère Juif au pays, en négligeant son caractère démocratique.
Cette loi, crée pour contrer les juges qui veillaient à l'équité du droit, marque une dérive idéologique, et compliquera l'intégration des non-juifs dans la nation.
 

Les députés israéliens ont voté à une courte majorité une nouvelle loi constitutionnelle.

L'urgence de cette loi est apparue évidente aux membres de la coalition au pouvoir, car comme l'a souligné Emmanuel Navon, les juges s'étaient permis de juger la constitutionnalité des lois, et considéraient comme illégales des mesures prises qui pouvaient être en contradiction avec les grands principes énoncés lors de la déclaration d'indépendance de 1948.

Il fallait donc changer la loi fondamentale de la république, (Israël, comme la Grande Bretagne n'a pas de constitution formelle).

L'article 1 de la loi est problématique :


1. Principes de base

A. La Terre D'Israël est la patrie historique du peuple juif, dans laquelle l'état d'Israël a été créé. 
B. L'État D'Israël est le foyer national du peuple juif, dans lequel il remplit son droit naturel, culturel, religieux et historique à l'autodétermination.
C. Le droit d'exercer l'autodétermination nationale dans l'état d'Israël est unique au peuple juif.

On peut en déduire que ceux qui n'appartiennent pas au peuple juif sont exclus de la nationalité Israélienne, vu qu'ils ne sauraient extercer leur propre autodétermination. Cette phrase alambiquée a été très mal perçue en particulier par les minorités Druzes et Circassiennes qui fidèles à l'État d'Israël depuis 1948 ne comprennent pas pourquoi on cherche à les exclure de la nation.

L'article 2 reprend des éléments déjà connus et acceptés

2. Les symboles de l'état

A. Le nom de l'état est " Israël."
B. Le drapeau de l'état est blanc avec deux bandes bleues près des bords et une étoile bleue de David au centre.
C. L'emblème de l'état est une menorah à sept branches avec des feuilles d'olive des deux côtés et le mot "Israël" en dessous.
D. L'hymne de l'état est " Hatikvah."
E. Les détails concernant les symboles de l'état seront déterminés par la loi.

On sait que les paroles de l'hymne nationale est en fait l'hymne sioniste, écrit bien avant la création de l'état. Le premier paragraphe est le suivant :

Aussi longtemps qu'en nos cœurs,
Vibrera l'âme juive,
Et tournée vers l'Orient
Aspirera à Sion,
Notre espoir n'est pas vain,
Espérance bimillénaire,
D'être un peuple libre sur notre terre,
Le pays de Sion et Jérusalem.

Il n'est pas facile pour un arabe de se reconnaître dans cet hymne, car même s'il aime ce pays, et veut être bon citoyen, il n'a pas vraiment une âme juive  !  ! 
Certains mouvements de gauche avaient préconisées des paroles mieux adaptées à l'ensemble de la population, faisant allusion à l'amour de la patrie pour tous, de toutes origines.

Les hymnes nationaux datent, en qualité de français, je ne suis pas très fier de chanter " qu'un sang impure abreuve nos sillons ! "

L'article 3 est fixé pour bloquer toute négocation sur Jérusalem

3. La capitale de l'état 
                    Jérusalem, complète et unie, est la capitale d'Israël.

Cela  pose problème, car le contour de Jérusalem a évolué plusieurs fois au cours de l'histoire. Avant la guerre des six jours, la ville juive avait 38 km² et la ville arabe 6 km² seulement. En 1967, les autorités israéliennes ont porté la surface de la ville à 71 km². La surface en 2016 est de 125 km². De nombreuses voix s'élèvent pour soustraire de l'administration municipale des quartiers éloignés, arabes, et souvent nationalistes palestiniens. Pas plus tard qu'en mai 2018, les autorités israéliennes parlaient de transférer à l'autorité palestinienne  Shuafat, Jabel Mukaber, Isawiya et Abu Dis. Quatre quartiers de la ville.
Alors qu'appelle-t-on complète ? ?

La ville arabe conquise en 1967 se compose de quartiers très différents les uns des autres, et certains sont très pauvres, et n'ont pas le tout à l'égout. Les services publics ne sont pas du même niveau dans toute la ville. Les constructions illégales et anarchiques arabes se multiplient, tandis qu'on parle de discrimination pour l'obtention de permis de construire. Les tensions épisodiques montrent que dans les coeurs la ville n'est pas encore unie. L'unité supposerait d'agir fortement pour réduire les différences entre arabes et juifs, or l'esprit de cette loi fait tout le contraire.

En fait cet article n'a qu'un but, rendre plus difficile les concessions possibles d'un futur gouvernement israélien dans l'espoir d'un réglement de paix.
La majorité actuelle bétonne ses positions idéologiques afin d'empêcher ses éventuels successeurs de changer de politique.

L'arabe perd son statut de langue officielle

4. Langue
A. La langue de l'état est l'hébreu.
B. La langue arabe a un statut particulier dans l'état ; la réglementation de l'utilisation de l'arabe dans les institutions de l'état ou par celles-ci sera fixée par la loi.
C. Cette clause ne porte pas atteinte au statut donné à la langue arabe avant l'entrée en vigueur de cette loi.

Cette modification retire à l'arabe son titre de langue officielle, qu'il avait déjà perdu dans les faits depuis longtemps.
Le bilinguisme est un enrichissement pour tous, et l'enseignement de l'arabe se développe en Israël, aussi bien pour des raisons sécuritaires que dans l'espoir d'arriver enfin à établir des relations de bon bon voisinage avec les états arabes voisins.
Toutefois, l'enseignement en arabe est un boulet pour la minorité arabe, qui se trouve handicapée pour passer des concours et entrer dans les meilleures université où la connaissance de l'hébreu et de l'anglais deviennent vraiment fondamentales.

Imposer l'hébreu c'est peut être être Jacobin, mais cela favoriserait l'intégration de la minorité arabe.  Dans les faits, ce nouvel article ne changera rien.

La nature sioniste de l'Etat est rappelée

5. Rassemblement des exilés
L'État sera ouvert pour l'immigration juive et le rassemblement des exilés

6. Lien avec le peuple juif

A. L'état s'efforce d'assurer la sécurité des membres du peuple juif en difficulté ou en captivité en raison de leur judéité ou de leur citoyenneté.
B. L'État agit au sein de la diaspora pour renforcer l'affinité entre l'état et les membres du peuple juif.
C. L'État agit pour préserver le patrimoine culturel, historique et religieux du peuple juif parmi les juifs de la diaspora.

L'article 5 conforte la mission sioniste du pays d'Israël, et ne pose pas trop de problème, par contre l'article 6 est plus litigieux.

On remarque une action volontariste Israëlienne, qui considère que les juifs du monde entier sont ses ressortissants potentiels.
Beaucoup dans la diaspora, se posent des questions, au nom de quel légitimité l'État d'Israël peut il interférer sur des citoyens de pays étrangers et éventuellement amis ?

Les juifs de diaspora sont avant tout des citoyens fidèles du pays où ils habitent, on ne voit pas bien au nom de quelle légitimité une quasi-constitution israélienne donnerait compétence à l'État d'Israël pour agir sur des citoyens de pays étrangers. L'expérience à montré l'inexpérience israélienne, et des maladresses dommageables à la diaspora.

Un texte favorable aux implantations

7. Présence juive 
A. L'État considère le développement de la présence juive comme une valeur nationale et agira pour encourager et promouvoir sa création et sa consolidation.

Cette loi ne fixe pas les frontières d'Israël, on peut penser, compte tenu de la couleur de la majorité politique qui a conçu ce texte que la Cisjordanie fait partie de "la Terre d'Israël"   On met donc "la colonisation" parmi les impératifs quasi constitutionnels.  Une fois de plus, on met une politique de la majorité du jour au niveau de la constitution afin d'empêcher une autre majorité de changer ce qui leur semblerait contestable.

A travers ce texte, on voit bien qu'un Etat Palestinien est par principe exclu, et compte tenu de la poussée démographique arabe on voit mal comment la population juive pourra accentuer sa présence.
La démographie ne se commande pas par des lois, le réalisme devra tôt ou tard l'emporter.

Le rythme de vie est basé sur le calendrier juif

8. Calendrier officiel
Le calendrier hébreu est le calendrier officiel de l'état et à côté de lui le calendrier grégorien sera utilisé comme calendrier officiel. L'utilisation du calendrier hébreu et du calendrier grégorien sera déterminée par la loi.


9. Jour de l'indépendance et jours de commémoration
A. Le jour de l'indépendance est la fête nationale officielle de l'état.
B. Le jour commémoratif pour les morts dans les guerres d'Israël et le jour du souvenir de l'holocauste et de l'héroïsme sont des journées officielles de l'état.

10. Jours de repos et de sabbat
Le Sabbat et les fêtes d'Israël sont les jours de repos établis dans l'état ; les non-Juifs ont le droit de maintenir leur jour de repos hebdomadaire, et leurs fêtes; les détails de cette question seront déterminés par la loi.

Ces règles ne changent rien par rapport à la situation antérieure, elle mettent noir sur blanc ce qui se pratique, seules fêtes juives sont officielles, les autres sont acceptées pour les minorités concernées. Israël est bien un état Juif, qui accepte les autres cultes, mais refuse de leur donner un caractère officiel.

Cette loi est bien une loi fondamentale

11. Immutabilité
Cette loi fondamentale ne peut être modifiée que par une autre loi fondamentale adoptée par la majorité des membres de la Knesset.

Elle en fait trop ou pas assez

Cette phrase est trop ou trop peu. Il est anormal qu'une loi fondamentale définissant la nature même de la République soit votée à une majorité étriquée alors qu'elle devrait, de par sa nature faire l'objet d'un vaste consensus. Les députés arabes en particulier l'ont dénoncé de toutes leurs forces.

Il est anormal aussi que les lois fondamentales imposent une vue partisane. Dans un autre domaine, et une autre région, la Communauté Européenne avait rédigée une constitution basée sur le tout libéral. Le marché et la libre concurrence était le crédo imposé, or on pouvait être européen et socialiste, c'est à dire penser que la protection des citoyens était au moins aussi importante que le marché.

Si on avait voulu que loi soit vraiment fondamentale, il aurait fallu lui garantir sa légitimité et sa pérennité. Elle aurait du être approuvée par une majorité qualifiée, voir par un référendum, et ne devrait pas pouvoir être modifiée par une majorité simple de la knesset.